Décret exécutif n° 92-396 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement

Les crédits d'un montant de dix milliards trois cent quatre vingt quinze millions de dinars (10.395.000.000 DA), ouverts, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 octobre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement No™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES DETTE AMORTISSABLE 670 Frais financiers Total de la dette amortissable. 470.000.000 470.000.000 Personnel Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 36.000.000 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales 2.850,000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement: 40.000.000 6128 Primes et indemnités diverses : 615 Rémunérations diverses: 1.269.841.000 13.101.000 619 Couverture de mesures en faveur du personnel : Mémoire Total des dépenses de personnel : 4.208.942.000 Personnel - Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles : 1.115.999.000 618 Contribution aux activités sociales:

Total des charges sociales: 81.500.000 1.197.499.000 ANNEXE (Suite) No DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 60 Achats: 613 Remboursement de frais : 62 Impôts et taxes : 63 Entretien, travaux et fournitures : 630 Loyers et charges locatives :. 636 Etudes, recherches et documentation technique : 64 Transport et déplacements : 594.596.000 109.745.000 199.770.000 306.530.000 4.989.000 11.000.000 100.343.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services: 1.326.973.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion: 681 Dotation aux amortissements : 690 Diminution de stocks: 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées 693 Dépenses exceptionnelles : 90.012.000 750.000.000 Mémoire : Mémoire Mémoire 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements et au remboursement de la dette en capital (virement à la 2ème section) : .. 1.775.574.000 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture de antérieures: déficits des gestions, Mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels : 576.000.000 Total des dépenses diverses :. 3.191.586.000 Total pour les dépenses de fonctionnement :. 10.395.000.000