ج.ر عدد 52 لسنة 1979

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 27 novembre 1979 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale de la Présidence de la République, p. 1014. Arrêtés des 28 novembre, ler, 2, 3 et 4 décembre 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1015. UNISTEPE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du ler décembre 1979 mettant fin au détachement d’un fonctionnaire, p. 1016. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 27 novembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 3/79 du 30 juin 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de construction métallique, p. 1016.

1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1979 SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 27 novembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 7/78 du 9 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de concassage et de produits dérivés, p. 1016. Arrêté interministériel du 2 décembre 1979 rendant exécutotre la délibération n° 6/79 du 24 septem bre 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Bouira, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers, p. 1016. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 30 novembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des industries de la cellulose (S.O.N.I.C), p. 1017. Décret du ler décembre 1979 portant nomination du directeur général de la société nationale ‘des industries de la cellulose (S.O.N.I.C), p. 1017. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 8 décembre 1979 portant création d’une agence postale, p. 1017. 1 MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-262 du 22 décembre 1979 approuvant l’accord de prêt n° 1739-AL conclu entre l’office national des aliments du bétail (O.N.A.B) et la banque internationale pour la reconstruction et se développement (B.I.R.D) ainsi que l’accord de garantie n° 1739-AL entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, signés le 3 octobre 1979 à Beigrade, p. 1017. Arrêté du 2 décembre 1979 relatif à l’acquisition de véhicules neufs à usage personnel au moyen d’un chèque spécial délivré par la caisse nationale d’épargne et de prévoyance (C.N.E.P), des banques nationales ou au moyen d’un ordre de palement établi par le trésor, p. 1018. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du ler décembre 1979 portant nomination de magistrats, p. 1018. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret du 30 novembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche pédagogique, p. 1018. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du ler décembre 1979 portant détachement d’un fonctionnaire, p. 1019. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 15 décembre 1979 portant mise à jour du barème des prix des produits sidérurgiques p. 1019. SECRETARIAT D’ETAT AUX FORETS ET AU REBOISEMENT Décret n° 79-263 du 22 décembre 1979 fixant les attributions du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, p. 1019. Décret n° 79-264 du 22 décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement, p. 1020. Décret n° 79-265 du 22 décembre 1979 fixant le nombre et les attributions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement, p. 1022. Décret n° 79-266 du 22 décembre 1979 portant réorganisation de l’office national d’aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, p. 1023. Décret n° 79-267 du 22 décembre 1979 portant réorganisation de l’office national des travaux forestiers (O.N.T.F), p. 1024. Décret n° 79-268 du 22 décembre 1979 portant réorganisation de l’institut de technologie forestière (I.T.E.F), p. 1025. Décret n° 79-269 du 22 décembre 1979 modifiant le décret n° 68-280 du 30 mai 1968 portant statut particulier des gardes-forestiers, p. 1025. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 1026. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 1028. DECRETS, APPETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 27 novembre 1979 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale de la Présidence de la République. Le secrétaire général de la Présidence de la Republique, Vu le décret n° 77-75 du 23 avril 1977 portant creation du secrétariat général de la Présidence dé la République et notamment son article 3; Vu le décret du 8 mars 1979 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la Republique; Vu le décret n° 63-2 du 3 janvier 1963 portant nomination de M. Mohamed Tazir en qualité de airecteur de l’administration genérale;

25 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. - Dans les limites de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tazir, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du secrétaire général de la Présidence de la République, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 novembre 1979. Abdelmalek BENHABYLES, Arrêtés des 28 novembre, ler, 2, 3 et 4 décembre 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 28 novembre 1979, M. Youcef Hannache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Par arrêté du 28 novembre 1979, M. Slimane Berraoui est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 28 novembre 1979, les dispositions de l’arrêté du ler août 1979 portant nomination de M. Abdelmadjid Abdelli en qualité d’administrateur sont modifiées comme suit : « M. Abdel- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1015 trateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République (Cour des comptes). Par arrêté du 1er décembre 1979 M. Mohamed Aouad est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République (Cour des comptes). Par arrêté du 1er décembre 1979, M. Abdeslem Lakhal Ayat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République (Cour des comptes). Par arrêté du 1er décembre 1979, Melle Salima Boumghar est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée a ia Présidence de la République (Cour des comptes). Par arrêté du ler décembre 1979, Melle Amina Essafia Lehtihet est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée à la Présidence de la République (Cour des comptes). Par arrêté du ler décembre 1979, Melle Houria Belkacem est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée à la Présidence de la République (Cour des comptes). Par arrêté du ler décembre 1979, M. Aboubaker Essedik Guessoum est nommé en qualité d’adminismadjid Abdelli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et trateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter du 10 octobre 1978 ». Par arrêté du 28 novembre 1979, M. Ahcène Ezziat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du ler décembre 1979, M. Abdelkrim Sahki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République (Cour des comptes). Par arrêté du ler décembre 1979, M. Ameur Sab est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la Présidence de la République (cours des comptes). Par arrêté du ler décembre 1979, M. Mohamed Hadj-Messaoud est nommé en qualité d’adminisaffecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du ler décembre 1979, M. Mohamed Larbi Abda est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du ler décembre 1979, M. Mohamed Nadjib Benhadjer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 1er décembre 1979, M. Mohamed Boukhatem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979 et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Ouargla). L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonifications des membres de l’ALN ou de l’OCFLN épuisés dans le corps d’origine.

1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 2 décembre 1979, Melle Zakia Amimour est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’information et de la culture. Par arrêté du 2 décembre 1979, M. Small Mayouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires étrangères. Par arrêté du 2 décembre 1979, M. Mostéfa Boutora est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires étrangères. Par arrêté du 2 décembre 1979, M. Djamel Bessaïah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce. Par arrêté du 2 décembre 1 1979, M. Hocine Abdous est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’information et de la culture. Par arrêté du 2 décembre 1979, M. Ahmed Nouari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce. Par arrêté du 2 décembre 1979, Melle Baya Benblidia est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 2 décembre 1979, M. Nourdine Temmem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 2 décembre 1979, M. Mohamed Bouchakour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 3 décembre 1979, les dispositions de Falinéa ler de l’arrêté du 6 mars 1979 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Rabah Salaheddine est intégré, titularisé et reclassé au 5ème échelon du corps des administrateurs, indice 420 de l’échelle XIII et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an, 9 mois et 28 jours au 31 décembre 1972 ». Par arrêté du 4 décembre 1979, M. Abdelhak Khababa, administrateur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la date de là notification dudit arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1979 Il cessera ses fonctions le même jour. La jouissance de sa pension sera différée au 9 novembre 2005. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 1er décembre 1979 mettant fin au détachement d’un fonctionnaire. Par arrêté interministériel du ler décembre 1979, il est mis fin, à compter du ler décembre 1979, au détachement auprès du ministère de l’éducation, accordé à l’assimilé permanent Mohamed Belkaïd, professeur de l’enseignement supérieur. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 27 novembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 3/79 du 30 juin 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de construction métallique. Par arrêté interministériel du 27 novembre 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 3/79 du 30 juin 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de construction métallique. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 27 novembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 7/78 du 9 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de concassage et de produits dérivés. Par arrêté interministériel du 27 novembre 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 7/78 du 9 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de concassage et de produits dérivés. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 2 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 6/79 du 24 septembre 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Bouira, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. Par arrêté interministériel du 2 décembre 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 6/79 du 24 septembre 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Bouira, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers.

25 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 30 novembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des industries de la cellulose (SO.N.I.C). Par décret du 30 novembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société REPUBLIQUE ALGERIENNE 1017 nationale des industries de la cellulose (S.O.N.I.C), exercées par M. Abdenour Benbouali, appelé à d’autres fonctions. Décret du 1er décembre 1979 portant nomination du directeur général de la société nationale des industries de la cellulose (SO.N.I.C), Par décret du 1er décembre 1979, M. Brahim Chalb Chérif est nommé en qualité de directeur général de la société nationale des industries de la cellulose (SO.N.I.C). MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 8 décembre 1979 portant création d’une agence postale. Par arrêté du 8 décembre 1979, est autorisée, à compter du 15 décembre 1979, la création de l’établissement postal défini au tableau, ci-dessous : Nature Dénomination de Bureau de l’établissement l’établissement d’attache Commune Daïra Wilaya postal Deb Deb Agence postale In Aménas MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-262 du 22 décembre 1979 approuvant l’accord de prêt n° 1739-AL conclu entre l’office national des aliments du bétail (O.N.A.B) et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D) ainsi que l’accord de garantie n° 1739-AL entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D), signés le 3 octobre 1979 à Belgrade. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux et notamment son article 2; Vu l’accord de prêt n° 1739-AL entre l’office national des aliments du bétail et la banque inter- Bordj Omar In Aménas Ouargla Driss nationale pour la reconstruction et le développement, signé le 3 octobre 1979 à Belgrade ; Vu l’accord de garantie n° 1739-AL entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, signé le 3 octobre 1979 à Belgrade; Décrète : Article 1er. - Est approuvé l’accord de prêt n° 1739-AL conclu le 3 octobre 1979 à Belgrade entre l’office national des aliments du bétail (O.N.A.B) et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.), pour le financement du coût en devises du projet « Ο.Ν.Α.Β. ». Art. 2. - Est approuvé l’accord de garantie n° 1739-AL conclu le 3 octobre 1979 à Belgrade entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du coût en devises du projet < O.Ν.Α.Β. ». Art. 3.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1979. Chadli BENDJEDID.

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 2 décembre 1979 relatif à l’acquisition de véhicules neufs à usage personnel au moyen d’un chèque spécial délivré par la caisse nationale d’épargne et de prévoyance (C.N.E.P.), les banques nationales ou au moyen d’un ordre de paiement établi par le trésor. Le ministre des finances, Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978, en son article 25; Arrête : Article 1er. En application de l’article 25 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et à compter du 1er janvier 1980. l’organisme vendeur ne pourra céder de véhicules neufs de tourisme à usage personnel qu’au profit des catégories d’épargnants suivantes : les titulaires de bons d’équipement nominatifs,

les titulaires de livrets d’épargne ouverts auprès des banques nationales et de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance, les titulaires de bons de caisse nominatifs et de comptes à termes ouverts auprès des banques nationales. Art. 2. - Sont exclues du champ d’application de l’article précédent : les cessions de véhicules neufs effectuées par l’organisme vendeur au profit des administrations publiques, des collectivités, organismes et entreprises publiques, dù Parti, des organisations de masse, de l’assemblée populaire nationale et des personnes morales d’une façon générale, les cessions aux personnes visées par le décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 pouvant bénéficier d’un prêt,
les cessions aux particuliers ayant bénéficié de dispositions particulières en vertu de la réglementation en vigueur. Art. 3. Pour le paiement des achats de véhicules neufs à usage personnel, les épargnants visés à l’article 1er ci-dessus. ont recours soit à un chèque spécial délivré par la caisse nationale d’épargne et de prévoyance ou par les banques nationales, soit à un ordre de paiement établi par le trésor. Art 4. La délivrance du chèque spécial ou de l’ordre de paiement au profit de l’organisme vendeur est subordonnée à l’existence d’un compte d’épargne ou de bons d’équipement nominatifs échus. ayant produit un montant minimal de huit cents dinars (800 DA) d’intérêts cumulés. Art. 5. - Le chèque spécial ou l’ordre de palement prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus ne sont établis que dans la mesure où les épargnants auront constitué une provision couvrant le montant de l’acquisition du véhicule. Art. 6. Dans le cas où la somme épargnée, arrivée ou non à échéance, ne permet pas le REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1979 palement intégral du montant pour l’acquisition du véhicule et à condition que le montant minimal des intérêts cumulés soit atteint, les épargnants procèdent à un versement complémentaire auprès, suivant le cas, de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance, de la banque ou du trésor. Art. 7. Les épargnants, réunissant les conditions prévues par le présent arrêté, peuvent solliciter de ‘institution financière concernée, lors du paiement du prix d’acquisition du véhicule neuf, le maintien de la somme épargnée dans leurs comptes ou sous forme de bons. Dans ce cas, ils procèdent au versement d’une somme égale au prix du véhicule auprès de l’institution financière concernée. Art. 8. - Les épargnants ayant accompli un acte d’épargne nominatif et dont les comptes à terme, les bons de caisse et les bons d’équipement arrivés à échéance ont été remboursés en principal, conservent leurs droits pour l’acquisition d’un véhicule neuf sous réserve de procéder, au moment de la cession, au versement d’un montant égal au prix du véhicule. L’institution financière concernée délivrera le moyen de palement prévu aux articles précédents: Art. 9. - Une instruction ultérieure déterminera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent arrêté. Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1979. M’Hamed YALA. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du ler décembre 1979 portant nomination de magistrats. Par décret du ler décembre 1979, M. Abderrazak Mahi est noramé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de Mostaganem. Par décret du ler décembre 1979, M. Abdelhamid Lamraoui est nommé en qualité de vice-président du tribunal de Collo. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret du 30 novembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche pédagogique. Par décret du 30 novembre 1979, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la recherche pédagogique, au ministère de l’éducation, exercées par M. Mohamed Belkaïd, appelé à d’autres fonctions.

25 décembre 1979. JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du ler décembre 1979 portant détachement d’un fonctionnaire. Par arrêté interministériel du ler décembre 1979, l’assimilé permanent Mohamed Belkaïd, professeur de l’enseignement supérieur, indice 570, est placé en position de détachement auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. pour une période d’une année, à compter du ler décembre 1979. Les cotisations et contributions dues à la caisse militaire de sécurité sociale et de prevoyance et à la caisse des retraites militaires seront retenues à la source et versées directement à ces organismes par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique supportera la contribution relative à la validatior des services effectués par l’intéressé durant son détachement. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 15 décembre 1979 portant mise à jour du barème des prix des produits sidérurgiques. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 77-118 du 6 août 1977 portant fixation des prix des produits sidérurgiques et notamment ses articles 2 et 6; Arrête : Article 1er. - La vente des produits sidérurgiques s’effectuera lors du premier semestre de l’année 1980 conformément aux prix figurant au barème des prix des produits sidérurgiques < Edition de janvier 1980 », barème qui mettra à jour celui qui a fait l’objet du décret n° 77-78 du 6 août 1977 portant fixation des prix des produits sidérurgiques. Art. 2. Le barème «Edition de janvier 1980 >> visé à l’article 1er ci-dessus, est applicable sur l’ensemble du territoire national, à toutes les ventes à partir des dépôts de la société nationale de sidérurgie (S.N.S.) ou des dépôts de ses revendeurs agréés. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1979. Mohamed LIASSINE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1019 SECRETARIAT D’ETAT AUX FORETS ET AU REBCISEMENT Décret n° 79-263 du 22 décembre 1979 fixant les attributions du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement. Le Président de la République, Sur le rapport du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement ; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et constitution du Gouvernement : Décrète : Article 1er. - Pour la concrétisation des objectifs fixés par la Charte nationale dans le domaine de ‘agriculture et de la révolution agraire, le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement est chargé de mettre en œuvre la politique nationale dans le secteur forestier. A cet effet il a pour mission et dans un cadre concerté, notamment avec le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, de promouvoir, de mettre en œuvre et de contrôler le développement et lå protection du patrimoine lié au secteur et la lutte contre l’érosion des sols et la désertification. Art. 2. - Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement élabore et propose la réglementation relative au patrimoine lié au secteur, notamment en ce qui concerne :

l’application de la révolution agraire au domaine forestier,
l’organisation de la gestion du patrimoine, la protection des terres soumises à l’érosion et à la désertification, la protection et la lutte contre les incendies. les délits, les nuisances et toute atteinte susceptible d’altérer ou de rompre l’équilibre écologique ou de réduire la productivité des forêts et des milieux naturels,
la mise en valeur et la gestion du patrimoine cynégétique et des autres ressources biologiques des eaux continentales,
les espaces verts et les réserves naturelles dans le domaine de la flore, de la faune terrestre et l’avifaune,
l’introduction, l’acclimatation et tout transfert d’espèces végétales et animales intéressant son secteur, les semences, graines, parties de plantes destinées à la multiplication ou aux plantations relevant du secteur. Art. 3. - Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement assure la réalisation de l’inventaire des ressources naturelles du secteur forestier, définit et met en œuvre toutes actions d’amenagement et d’exploitation de ces ressources.

1020 Art. 4. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement définit les moyens nécessaires à la valorisation des produits du patrimoine lié au secteur et contrôle leur mise en œuvre. Il définit et organise, en relation avec les organismes publics concernés, les circuits de distribution et de commercialisation de ces produits. Art. -5. - Dans le cadre de sa mission, le secré-

reboisement met en taire d’Etat aux forêts et au œuvre toutes mesures d’extension du patrimoine forestier en vue de la protection des terres et de la lutte contre l’érosion et la désertification. A ce titre, il établit les programmes d’exécution de ces mesures et met en œuvre toutes actions et moyens nécessaires à leur réalisation et en contrôle l’application. Art. 6. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement - pour mission la protection du patria moine relevant du secteur. A ce titre, il définit et met en œuvre toutes mesures utiles et moyens appropriés en vue de prévenir et de lutter contre les incendies, parasites et maladies, et autres causes de dégradation du patrimoine dont il a la charge. Art. 7. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au
œuvre toutes actions en marebolsement met en tière de chasse et d’hydrobiologie continentale et veille à leur application. II oriente, suit et contrôle l’introduction, l’acclimatation et le transfert d’espèces végétales ou animales relevant du secteur.. Art. 8. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au
restauration et la conservareboisement assure la tion des milieux des espèces animales du domaine forestier et prend toutes mesures tendant à favoriser leur multiplication. Il met en œuvre, en liaison avec tous les organismes concernés, toutes actions éducatives et campagnes de sensibilisation du public en la matière. Il assure la promotion, l’animation et le contrôle de toute association de protection de la nature, dans le cadre de la législation en vigueur. Art. 9. Dans le cadre de ses prérogatives et en liaison avec les autres départements ministériels concernés, le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement met en œuvre toute opération de mise en valeur intégrée et de mise en place des infrastructures nécessaires à la protection et au développement du patrimoine lié au secteur, notamment dans les domaines : des voles de communications nécessaires à la surveillance, à la gestion et à la protection du patrimoine dont il a la charge, des aménagements liés au secteur forestier et qui sont nécessaires à la protection des ressources hydrauliques et à la valorisation des activités agricoles, pastorales et artisanales, des maisons, des brigades, des villages forestiers et de toute autre infrastructure nécessaire à l’exercice de sa mission. Art. 10. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au eboisement est chargé de promouvoir la création de tout organisme de production, de réalisation, de service, d’étude, de recherche et de formation concernant le domaine relevant de ses attributions. Art. 11. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement - veille à l’application, dans un cadre concerté, des conventions et accords internationaux portant sur le secteur dont il a la charge. Art. 12. Dans le domaine qui le concerne et liaison avec - les autres départements ministériels, en collectivités ou organismes concernés, le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement est chargé : de participer à la promotion de toute industrie liée au développement du secteur,
de participer à la mise en œuvre des programmes de recherche fondamentale relevant de ses attributions. Art. 13. Les attributions précédemment exercées par le ministre de l’agriculture et de la révoution agraire dans le domaine forestier sont translérées au secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement. Art. 14. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-264 du 22 décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement. Le Président de la République, Sur le rapport du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement; Décrète : Article 1er. L’administration centrale du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement comprend, sous l’autorité du secrétaire d’Etat, assisté du secrétaire général, six (6) directions. Art. 2. Les six (6) directions se répartissent- comme suit :
la direction des aménagements et de la gestion du patrimoine, la direction du reboisement et de la lutte contre l’érosion, la direction de la protection du patrimoine, la direction de la coordination, des études et de la recherche. la direction des équipements et des moye: as : as, -la direction de l’administration générale.

25 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. La direction des aménagements et de la gestion du patrimoine est chargée de la mise en œuvre des actions de mise en valeur du patrimoine relevant du secteur forestier et du contrôle de leur exécution. Elle comprend trois sous-directions: 1°) La sous-direction des aménagements, chargée de :

la définition des méthodes et de la mise au point des programmes d’aménagement, l’approbation des plans de gestion et du contrôle de leur exécution. 2°) La sous-direction des produits, chargée : de définir les conditions de circulation, de commercialisation et de promotion des produits du patrimoine,
d’assurer le développement des activités économiques en milieu forestier par la valorisation optimale des productions. 3°) La sous-direction des infrastructures, chargée :
de promouvoir, de centraliser et de contrôler l’exécution des programmes d’équipement et d’infrastructure nécessaires à la protection et au développement du secteur,
de déterminer les normes techniques d’infrastructure et de veiller à leur respect, en collaboration avec la sous-direction des aménagements,
d’élaborer et de suivre la réalisation des programmes d’équipements collectifs en milieu forestier. Art. 4. - La direction du reboisement et de la lutte contre l’érosion est chargée, en liaison avec tous les services concernés, de l’extension du patrimoine, de la protection des terres et de la lutte contre la désertification. Elle arrête les programmes d’action dans ce domaine et contrôle leur exécution. Elle comprend trois sous directions : 1°) La sous-direction du reboisement, chargée :
d’élaborer le plan de reboisement et les programmes qui en découlent, de veiller à la bonne exécution de ces programmes et de contrôler et de suivre la bonne gestion des travaux de reboisement. 2°) La sous-direction de la défense et restauration des sols, chargée : d’élaborer et de contrôler, en liaison avec tous les services concernés, les programmes d’intervention en matière de lutte contre l’érosion, de veiller à la bonne exécution des travaux de protection des grands ouvrages, des agglomérations et des terres, d’élaborer et de veiller à l’exécution des programmes de fixation des dunes littorales. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1021 3°) La sous-direction de la lutte contre la désertification, chargée :
d’élaborer, en liaison avec les services et organismes concernés, les programmes d’intervention visant le développement intégré des zones semi-arides et des zones sahariennes,
de suivre la bonne exécution des opérations relatives au programme du barrage vert. Art. 5. La direction de la protection du patrimoine a pour mission de veiller à la protection et à la promotion du patrimoine relevant du secteur. A ce titre, elle élabore toute règlementation et met en œuvre toutes actions, notamment celles relatives à la sensibilisation du public, destinées à la sauvegarde des ressources biologiques naturelles. Cette direction comprend trois sous-directions: 1°) La sous-direction de la protection, chargée d’élaborer toute règlementation et de mettre en œuvre toutes actions destinées à l’éducation et à la sensibilisation du public et à prévenir ou à combattre toutes incendies et causes de dégradation pouvant affecter le milieu forestier. 2°) La sous-direction des parcs et des espaces verts, chargée : de suivre l’aménagement et l’exploitation de tous parcs, réserves et espaces verts, de mettre en œuvre les actions nécessaires à la reconstitution et à la valorisation des ressources biologiques terrestres ainsi qu’à la sauvegarde des alres naturelles. 3°) La sous-direction de la cynégétique et de l’hydrobiologie continentale, chargée de la préparation et de la mise en œuvre de la politique en matière de chasse en vue de développer le patrimoine cynégétique et d’assurer le repeuplement des réserves. Elle est chargée, en outre, de l’aménagement des conditions d’exercice de la chasse de l’organisation et du contrôle des chasseurs ainsi que des aménagements piscicoles dans les eaux continentales. Art. 6. La direction de la coordination, des études et de la recherche est chargée de coordonner les travaux d’élaboration des programmes pluriannuels du secteur des forêts et du reboisement. A ce titre : elle initie et coordonne les études économiques et techniques nécessaires au développement du secteur, elle élabore, en relation avec les services concernés, les programmes annuels ou pluriannuels d’investissements et d’équipements et en suit la réalisation, elle tient et met à jour l’inventaire du patrimoine relevant du secteur. Elle comprend. deux sous-directions: 1°) La sous-direction des programmes, chargée

1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l’orientation, de la coordination, de la préparation et de la mise au point des plans de développement, du suivi de l’exécution des programmes d’investissement, de la tenue des informations statistiques et de l’établissement des rapports d’exécution annuels et périodiques de plans de développement, de leur analyse et de leur diffusion. 2° La sous-direction des études et de la recherche, chargée : d’initier, de coordonner et de contrôler les études liées au secteur,

de constituer et de développer la documentation technique et économique y afférente, de tenir à jour l’inventaire du patrimoine, de suivre, en relation avec les organismes scientifiques concernés, les opérations de recherche et de transfert technologique. Art. 7. La direction de l’équipement et des moyens est chargée d’élaborer les programmes techniques d’acquisition du matériel d’équipement et de veiller à la normalisation et à la bonne utilisation de ces moyens. Elle comprend, deux sous-directions: 1°) La sous-direction de la normalisation et de la mécanisation, chargée : de définir les types de matériels les plus appropriés pour la mécanisation des travaux forestiers,
de suivre et de contrôler les études de prix de revient et des coûts d’utilisation des engins et matériels d’équipement, d’élaborer, en relation avec les services concernés, les normes de rendement et d’utilisation de ces matériels et de veiller à leur application. 2°) La sous-direction des équipements, chargée de déterminer les besoins en matériels, d’élaborer les programmes techniques d’acquisition et d’en contrôler la gestion. Art. 8. La direction de l’administration générale est chargée de mettre, à la disposition des services. les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement. Elle élabore et met en œuvre les programmes de formation des personnels du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement. Elle comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction des personnels et des affaires sociales, chargée : d’assurer la gestion des personnels du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement, de la tenue de l’organigramme des services et du tableau des effectifs, de promouvoir toute action tendant è améliorer le cadre et les conditions de travail des personnels et de gérer toutes ressources affectées au profit des œuvres sociales. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1979 2°) La sous-direction de la comptabilité et du matériel, chargée, de l’élaboration et de l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement en relation avec les autres services, de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses, de fournir le matériel de fonctionnement des services et d’assurer la gestion des immeubles et du parc automobile de l’administration centrale et des services relevant du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement. 3°) La sous-direction de la formation, chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement des personnels. Art. 9. L’organisation interne du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement fera l’objet d’un arrêté conjoint de l’autorité chargée de la fonction publique, du ministre des finances et du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement. Art. 10. - Les dispositions de l’article 15 du décret n° 69-36 du 21 mars 1969 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire sont abrogées. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-265 du 22 décembre 1979 fixant ‘e nombre et les attributions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement. Le Président de la République, Sur le rapport du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 79-264 du 22 décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement. Décrète : Article 1er. Il est créé au secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement, cing postes de conseillers techniques et huit postes de chargés de mission, pour l’exercice de missions particulières. Art. 2. Leurs missions se répartissent en fonction des postes suivants : un conseiller technique, assisté de deux chargés de mission, chargé de suivre l’exécution technique des actions de gestion, d’exploitation et de déve- Toppement du patrimoine national forestier, un conseiller technique, chargé d’étudier les questions spécifiques relatives à l’évolution des milieux naturels et des techniques spécifiques de la sylviculture,

25 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA un conseiller technique, chargé de suivre en relation avec le Parti et les organisations de masse, le déroulement des actions à caractère national,

un conseiller technique, assisté de deux chargés de mission, chargé d’étudier et d’élaborer en relation avec les services concernés, les textes législatifs et réglementaires devant régir le domaine du secrétariat d’Etat aux forêts et reboisement, un conseiller technique, assisté d’un chargé de mission, chargé de la coopération technique avec les organismes spécialisés, un chargé de mission, chargé des relations extérieures, de l’information et de la presse,
un chargé de mission, chargé de suivre les dossiers du conseil des ministres et les affaires générales,
un chargé de mission, chargé de l’interprétariat. Art. 3. - Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1979. Chadli BENDJEDID Décret n° 79-266 du 22 décembre 1979 portant réorganisation de l’office national d’aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales. Le Président de la République, Sur le rapport du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuts de l’office national d’aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales ; Vu le décret n° 78-61 du 25 mars 1978 portant modification de l’ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 et modification des statuts de l’office national d’aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales ; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement ; Vu le décret n° 79-263 du 22 décembre 1979 fixant les attributions du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement ; Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises socialistes ne relèvent plus du domaine de la loi mais ressortissent du domaine règlementaire ; Décrète : Article 1er. Les articles ler et 3 du décret n° 78-61 du 25 mars 1978 susvisé sont modifiés comme suit REPUBLIQUE ALGERIENNE 1023 << Article 1er. L’article 1er de l’ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuts de l’office national d’aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales est modifié comme suit : « Il est créé un établissement public à caractère scientifique et culturel, chargé de l’aménagement, de l’organisation et de la gestion des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, dénommé « Office national d’aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales », par abréviation « O.N.A.P.A.R.C. », et placé sous la tutelle du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement >. « Art. 3. - Les articles 2 et 7 des statuts de l’office national d’amenagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales sont modifiés comme suit : « Art. 2. L’office est placé sous la tutelle du secretaire d’Etat aux forêts et au reboisement ». (Le reste sans changement). < Art. 7. - Composition. Le conseil d’administration est présidé par un président nommé par décret, assisté d’un vice-président nommé par arrêté. Il est composé comme suit :
un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l’intérieur, un représentant du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre des sports, un représentant du ministre de l’information- et de la culture, un représentant du ministre du tourisme, un représentant du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, un représentant du ministre de la santé,
un représentant du ministre de l’éducation, un représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, un représentant de l’institut Pasteur d’Algérie,
un représentant de l’office national des travaux forestiers, un représentant de l’institut universitaire des sciences vétérinaires, un représentant de l’institut national de la santé animale »,

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA (Le reste sans changement). Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-267 du 22 décembre 1979 portant réorganisation de l’office national des travaux forestiers (Ο.Ν.Τ.F.). Le Président de la République, Sur le rapport du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l’office national des travaux forestiers; Vu l’ordonnance n° 76-32 du 25 mars 1976 modifiant l’ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l’office national des travaux forestiers ; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement ; Vu le décret n° 79-263 du 22 décembre 1979 fixant les attributions du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement; Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles, la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises socialistes ne relèvent plus du domaine de la loi mais ressortissent du domaine réglementaire ; Décrète : Article 1er. L’office national des travaux forestiers (Ο.Ν.T.F.), créé en vertu de l’ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 susvisée, est réorganisé par les dispositions du présent décret. Art. 2. Les articles 2, 3, 8 et 9 de l’ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 susvisée, sont modifiés comme suit: Art. 2.- L’office national des travaux forestiers est placé sous la tutelle du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement >. Art. 3. Le siège de l’office est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur proposition du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement ». « Art. 8. - Le conseil d’orientation est composé

- de douze membres :

un président, un représentant du Parti, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1979
un représentant du ministre de l’intérieur, un représentant du ministre des industries légères,
un représentant du ministre des finances,
un représentant du ministre du commerce, deux représentants du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire,
un représentant du ministre de l’hydraulique,
un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, deux représentants du personnel de l’office national des travaux forestiers >. < Art. 9. Le président du conseil d’orientation est nommé par décret, sur proposition du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement. Les autres membres du conseil d’orientation sont nommés par arrêté du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, sur proposition des autorités et organismes qu’ils représentent >. Le reste sans changement. Art. 3. - L’article 1er de l’ordonnance n° 76-32 du 25 mars 1976 susvisée, remplaçant les articles 4, 5 et 6 de l’ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 susvisée est modifié comme suit : « Art. 4. - Sans changement ». << Art. 5. Pour la réalisation de ses tâches, l’office dispose :
d’un bureau chargé d’effectuer toutes études pluridisciplinaires, soit pour son compte lorsqu’il s’agit de projets de développement intégrés dont la réalisation lui est confiée, soit pour le compte et à la demande d’autres organismes nationaux ou internationaux;
d’un parc à matériel et de pépinières nécessaires a ses projets; Il dispose également de services extérieurs régionaux dont le nombre, le fonctionnement et la zone d’action seront déterminés par arrêté du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement. Il dispose, en outre, au niveau local, de structures spécifiques en fonction des différents projets qui lui sont confiés >. < Art. 6. - Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement programme les opérations entrant dans le cadre des attributions prévues à l’article 4 ci-dessus et en effectue la répartition entre les différents organismes chargés de la réalisation des programmes forestiers. Cette répartition est notifiée par le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement à tous les services et établissements concernés. Toutefois, sont nécessairement confiés à l’office les projets dépendant des programmes centralisés au niveau du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement.

25 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA En outre, l’office peut, dans la limite de ses capacités de réalisation, apporter son concours à l’exécution de certains projets décentralisés au niveau d’une wilaya ». Le reste sans changement. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algenenne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1979. Chadli BENDJEDID Décret n° 79-268 du 22 décembre 1979 portant réorganisation de l’institut de technologie forestière (I.TE.F.). Le Président de la République, Sur le rapport du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 71-256 du 19 octobre 1971 portant création de l’institut de technologie forestière (Ι.Τ.Ε.F.); Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement; Vu le décret n° 79-263 du 22 décembre 1979 fixant les attributions du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement; Décrète : Article 1er. - Les articles 2, 5, 8 et 11 du décret n° 71-256 du 19 octobre 1971 portant création de l’institut de technologie financière, sont modifiés comme suit: < Art. 2. - L’institut est placé sous la tutelle du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement >. (Le reste sans changement). < Art. 5. - L’institut est administré par un conseil d’administration composé comme suit : un président désigné par le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement,

un vice-président désigné par le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, un représentant du ministre du travail et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire,
un représentant du ministre de l’éducation, un représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
un représentant de l’Union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.), REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025
Quatre représentants des utilisateurs désignés par le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement,
deux représentants éluş des enseignants de l’institut,
deux représentants élus des élèves >. (Le reste sans changement). < Art. 8. - Le directeur de l’institut est nommé par décret, sur proposition du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement. Le directeur est assisté:
d’un secrétaire général, chargé de l’administration générale et de la coordination de l’ensemble des services de l’institut avec l’aide d’un sous-intendant,
d’un directeur pédagogique, responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre des méthodes et programmes pédagogiques, de la sélection, de l’orientation et de la formation des élèves, avec l’aide d’un responsable des stages. Le secrétaire général et le directeur pédagogique sont nommés par arrêté du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement. < Art. 11. -> Le compte de gestion, accompagné d’un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière de l’établissement, est soumis par le directeur de l’institut au conseil d’administration lors de la première séance ordinaire de l’année. Il est ensuite soumis à l’approbation du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement et du ministre des finances, avec les observations du conseil d’administration ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1979. Chadli BENDJEDID, Décret n° 79-269 du 22 décembre 1979 modifiant le décret n° 68-280 du 30 mai 1968 portant statut particulier des gardes-forestiers. Le Président de la République, Sur le rapport du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portan organisation et constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1906, modifiés et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 68-280 du 30 maf 1968 portant statut particulier des gardes-forestiers:

1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. - Les articles 3, 4, 6, 8 et 10 du décret n° 68-280 du 30 mai 1968 portant statut particulier des gardes-forestiers sont modifiés comme suit : « Art. 3. Les gardes-forestiers sont chargés:

de participer à la protection du patrimoine forestier;
d’assurer, de jour et de nuit, la surveillance, la protection et la préservation des massifs forestiers;
de lutter contre toutes formes de délit touchant les massifs forestiers: coupes, défrichements, pâturage, brazonnages etc…;
de suivre les exploitations forestières et d’en contrôler le mouvement des produits; de participer à la lutte contre les incendies de forêts et les attaques parasitaires; Pour l’accomplissement de leur mission, les gardesforestiers sont investis des pouvoirs de police définis par la réglementation en vigueur ». « Art. 4. - Les gardes - forestiers sont placés en position d’activité dans les services locaux de J’administration forestière ». < Art. 6. Le corps des gardes-forestiers est géré par le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, dans le cadre de la réglementation en vigueur ». < Art. 8. - Le corps des gardes-forestiers est classé à l’échelle III prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1979 Les majorations indiciaires attachées aux emplois spécifiques, prévues à l’article 5, sont fixées à 25 points pour les officiers et à 15 points pour les brigadiers de la garde forestière ». Art. 10. - Dans l’exercice de leurs fonctions, les gardes forestiers sont tenus au port de l’uniforme dont le modèle et les insignes sont fixés par arrêté du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement >. Art. 2. Les gardes-forestiers régis par le décret n° 68-280. du 30 mai 1968 susvisé, ayant satisfait à un test de formation professionnelle dont les modalités seront fixées par un arrêté conjoint de ‘autorité chargée de la fonction publique et du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, en fonctions à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont reclassés à l’échelle III prévue ci-dessus, selon un tableau de concordance établi par arrêté conjoint du ministre des finances, du secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement et de l’autorité chargée de la fonction publique. Ceux qui n’auront pas satisfait au test professionnel prévu à l’alinéa premier ci-dessus sont versés, soit dans le corps des ouvriers professionnels de troisième catégorie. soit dans le corps des agents de service. Art. 3. Les dispositions de l’article 2 ci-dessus ne produisent pas d’effet pécuniaire rétroactif. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1979. Chadli BENDJEDID. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE (Ο.Ν.Μ.) Avis d’appel d’offres international n° 12/79/ONM-BE Acquisition de l’équipement pour l’améragement d’un centre de calcul à Dar El Beïda Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de l’équipement pour l’aménagement d’un centre de calcul à Dar El Beïda, pour les lots suivants : 1 Climatisation 2 Faux-plancher 3 Faux-plafond 4 Revêtement rural 5 Electricité, éclairage 6 Alimentation statique 7 - Protection incendie 8 - Protection antimagnétisme-

25 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA “Les sociétés intéressées pourront retirer le cahier des charges au siège de l’office national de la méteorologie (O.N.M.) ferme de Vasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda (Aiger). Les offres, établies en deux exemplaires, devront être adressées sous double enveloppe cachetée, à l’office national de la météorologie, BP 100, rue Didouche Mourad, Alger, avec la mention Appel d’offres n° 12/79/ONM-BE- Ne pas ouvrir », avant le 3 février 1980, à 17 heures, délai de rigueur. WILAYA DE SKIKDA Programme spécial de Collo Opération n° N.S.5.624.1.141.00.01 Construction d’une école de sourds-muets à Collo Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des lots suivants, relatifs à la construction d’une école de sourds-muets à Collo : Lot n° 1: Gros-œuvre Lot n° 2: Etanchéité Lot n° 3: V.R.D. Le dossier d’appel d’offres est à retirer, contre palement des frais de reproduction, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l’habitat et de la construction, 6, avenue Rezki Kehhal, Skikda), ou auprès de M. Jean Martin, architecte, 8, Allées du 17 Octobre, à Annaba. La date limite de remise des offres ne doit pas excéder trente (30) jours à compter de la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, devront être adressées sous double pli cacheté, au wali de Skikda (secrétariat général, bureau des marchés publics), portant la mention << Appel d’offres ouvert pour la construction d’une école de sourds-muets à Collo ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Avis d’appel d’offres national Un appel d’offres national est lancé pour un (1) marche 1 en vue d’exécuter des reconnaissances géolo- Elques sur les sites de barrages. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1027 Les entreprises désireuses de présenter des offres sont invitées à retirer le cahier des charges à compter du 15 décembre 1979, à la direction des projets et des réalisations hydrauliques, route Hocine Ben Naamane (ex-Couvent St-Charles) à Birmandreis (Alger). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée à la même adresse, portant la mention Marché de prospection géophysique ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 12 janvier 1980 à 17 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Avis d’appel d’offres national Un appel d’offres national est lancé pour deux (2) marchés en vue d’exécuter des puits et tranchées sur les sites de barrages. Les entreprises désireuses de présenter des offres sont invitées à retirer le cahier des charges à compter du 15 décembre 1979, à la direction des projets et des réalisations hydrauliques, route Hocine Ben Naamane (ex-Couvent St-Charles) à Birmandreis (Alger). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée à la même adresse, portant la mention « Marché de puits et tranchées, ne pas ouvrir ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 12 janvier 1980 à 17 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une recette de lère classe des Pet T à Adrar. Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires, au wali d’Adrar, vingt-et-un (21) jours après la publication du présent appel d’offres au Journal.™

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MEDEA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MEDEA Assemblée populaire communale de Médéa ville de Médéa PROGRAMME DE MODERNISATION URBAINE DE MEDEA (P.M.U.) Opération n° 5.793.3.104.00.05 Tissu urbain - Eclairage public des différents quartiers de la ville de Médéa Réalisation des travaux d’électrification de 8 (huit) voies dans la ville (longueur totale de 10.600 ml) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux d’électrification de huit (8) voies dans l’agglomération urbaine de la ville de Médéa (longueur totale de 10.600 ml). Les entreprises spécialisées et intéressées par ces travaux peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant à cette affaire, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, sous-direction de l’infrastructure, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Imprimerie Officielle, Alger. 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1979 Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées sous pli recommandé au président de l’assemblée populaire communale de Médéa (secrétariat général) à Médéa, avant le 27 décembre 1979, à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste sera prise en considération. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR L’entreprise Abderrazak Mill, 23, rue Smaïl Mahdjoub S.M.K., Constantine, titulaire du marché n° 9/H/79 approuvé le 22 mai 1979 par le wall d’Cum El Bouaghi et relatif à la construction de 23 logements à Aïn M’Lila, est mise en demeure de renforcer ses équipes et son matériel pour terminer les travaux, objet de son marché visé ci-dessus. Un délai de 10 jours lui est accordé à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale. Faute par elle de satisfaire aux délais prescrits, il la sera fait appncation des mesures coercitives prévues à l’article 35 du C.C.A.G. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek