Décret n° 79-266 du 22 décembre 1979 portant réorganisation de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales
Article 1er
فتح المادةLes articles ler et 3 du décret n° 78-61 du 25 mars 1978 susvisé sont modifiés comme suit REPUBLIQUE ALGERIENNE 1023 << Article 1er. L'article 1er de l'ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales est modifié comme suit :
« Il est créé un établissement public à caractère scientifique et culturel, chargé de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, dénommé « Office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales », par abréviation « O.N.A.P.A.R.C. », et placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement >.
« Art. 3. - Les articles 2 et 7 des statuts de l'office national d'amenagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales sont modifiés comme suit :
« Art. 2. L'office est placé sous la tutelle du secretaire d'Etat aux forêts et au reboisement ».
(Le reste sans changement). < Art. 7. - Composition.
Le conseil d'administration est présidé par un président nommé par décret, assisté d'un vice-président nommé par arrêté.
Il est composé comme suit :
- un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre des sports, un représentant du ministre de l'information - et de la culture, un représentant du ministre du tourisme, un représentant du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, un représentant du ministre de la santé,
- un représentant du ministre de l'éducation, un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, un représentant de l'institut Pasteur d'Algérie,
- un représentant de l'office national des travaux forestiers, un représentant de l'institut universitaire des sciences vétérinaires, un représentant de l'institut national de la santé animale », 1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA (Le reste sans changement).
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 81-349
Décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 78-61
- يعدّل Ordonnance n° 76-64
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