Décret n° 79-265 du 22 décembre 1979 fixant le nombre et les attributions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement
Article 1er
فتح المادةIl est créé au secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement, cing postes de conseillers techniques et huit postes de chargés de mission, pour l'exercice de missions particulières.
Article 2
فتح المادةLeurs missions se répartissent en fonction des postes suivants : un conseiller technique, assisté de deux chargés de mission, chargé de suivre l'exécution technique des actions de gestion, d'exploitation et de déve- Toppement du patrimoine national forestier, un conseiller technique, chargé d'étudier les questions spécifiques relatives à l'évolution des milieux naturels et des techniques spécifiques de la sylviculture, 25 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA un conseiller technique, chargé de suivre en relation avec le Parti et les organisations de masse, le déroulement des actions à caractère national,
- un conseiller technique, assisté de deux chargés de mission, chargé d'étudier et d'élaborer en relation avec les services concernés, les textes législatifs et réglementaires devant régir le domaine du secrétariat d'Etat aux forêts et reboisement, un conseiller technique, assisté d'un chargé de mission, chargé de la coopération technique avec les organismes spécialisés, un chargé de mission, chargé des relations extérieures, de l'information et de la presse,
- un chargé de mission, chargé de suivre les dossiers du conseil des ministres et les affaires générales,
- un chargé de mission, chargé de l'interprétariat.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1979.
Chadli BENDJEDID
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يستند إلى · تأشيراته
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 82-509
« Le décret n° 79-265 du 22 décembre 1979 fixant le nombre et les attributions des conseiller's techniques et chargés de mission au secrétariat d'Etat aux forêts et au rebolsement est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 79-57
- Décret n° 79-264
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 82-509
Décret n° 82-509 du 25 décembre 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
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