Décret n° 79-262 du 22 décembre 1979 approuvant l'accord de prêt n° 1739-AL conclu entre l'office national des aliments du bétail (O.N.A.B) et la banque internationale pour la reconstruction et se développement (B.I.R.D) ainsi que l'accord de garantie n° 1739-AL entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, signés le 3 octobre 1979 à Beigrade
Article 1er
فتح المادةEst approuvé l'accord de prêt n° 1739-AL conclu le 3 octobre 1979 à Belgrade entre l'office national des aliments du bétail (O.N.A.B) et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.), pour le financement du coût en devises du projet « Ο.Ν.Α.Β. ».
Article 2
فتح المادةEst approuvé l'accord de garantie n° 1739-AL conclu le 3 octobre 1979 à Belgrade entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du coût en devises du projet < O.Ν.Α.Β. ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1979.
Chadli BENDJEDID. 1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 63-320
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