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LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois notε Six mots Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numero 0,25 Dinar Numéro des années anterieures Débats à Bulierın Officiel l’Assemblée Ann march pubi REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Reaistre do DIRECTION Commercr Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49, 66-80-96 30 Dinars 20 Dinars C.C.P 3200-50 ALGER : 0,30 Dinar Les tables sont tournies gratuitement aux abonnés Pière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et éclamations Changement d’adresse ajouter 0.30 Dinar Tarij des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNA ΓΙΟΝΑUX Décret n° 64-234 du 10 août 1964 portant ratification de l’accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste tchécoslovaque, signé à Prague le 14 mai 1964, p. 950. Décret n° 64-237 du 13 août 1964 portant ratification de la Charte de l’unité culturelle arabe, signée à Bagdad le 29 février 1964, p. 951. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décrets du 22 août 1964 portant délégation ou mettant fin à des délégations dans les fonctions de préfet ou de souspréfet, p, 951. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 20 août 1964 mettant fin aux fonctions d’un magistrat, p. 952. Arrêtés du 30 juillet 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne, (rectificatif), p. 952. Arrêtés du 30 juillet 1964 portant nomination de personnel de l’administration centrale, p. 952. Arrête du 18 août 1964 portant délégation dans les fonctions de procureur de la République, p. 952. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-247 du 22 août 1964 portant modification du budget de fonctionement de la Présidence de la République, p. 952. Décret n° 64-248 du 22 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de la justice, p. 952. Décret n° 64-249 du 22 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de l’orientation nationale (éducation nationale), p. 953. Décrets des 31 juillet et 12 août 1964 portant nomination d’un directeur et de sous-directeurs, p. 953. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décret du 22 août 1964 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, p. 954. Décret du 22 août 1964 portant nomination du directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, p. 954. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés du 4 août 1964 portant suppression d’hôpitaux, p. 954. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 30 janvier et 22 février 1964 portant nomination de conseillers des affaires étrangères, p. 954. Arrêtés des 30 janvier et 22 février 1964 portant nomination de chanceliers des affaires étrangères, p. 955. Décision du 20 mai 1964 portant prise en charge par le ministère d’un conseiller, p. 955. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 17 août 1964 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Office national des transports, p. 955. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appel d’offres, p. 956.
950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 Août 1964 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNA ΓΙΟΝΑUX Décret de n coopération ° 64-234 du 10 culturelle août 1964 entre portant la République ratification de algérienne l’accord démocratique et populaire et la République socialiste tchécoslovaque, signé à Prague le 14 mai 1964. Le Frésident de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu l’article 42 de la Constitution, Vu l’accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste tchécoslovaque, signé à Prague le 14 mai 1934, L’Assemblée nationale consultée, Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er يحب Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste tchécoslovaque, signé à Prague le 14 mai 1964. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 août 1964. Ahmed BEN BELLA Accord de coopération culturelle entre la République algérienne čémocratique et populaire et la République socialiste tchécoslovaque. Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, désireux de développer l’ensemble des relations et de la collaboration entre les deux pays dans les domaines de la culture, de l’enseignement, de la science et des arts, afin de multiplier et de renforcer les liens d’amitié existant entre les peuples des deux pays, ont décidé de conclure le présent accord et ont, à cet effet, désigné leurs plénipotentiaires, Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. M. Abdelaziz Bouteflika, ministre des affaires étrangères, Le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque. M. Vaclav David, ministre des affaires étrangères, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs et les ayant reconnus en bonne et due forme sont convenus des dispositions suivantes : Article 1er Les deux parties contractantes contribueront à l’encouragement et au développement des relations culturelles entre les deux pays et à la connaissance mutuelle des richesses culturelles des peuples des deux pays et au progrès atteint dans le domaine de la culture, de l’enseignement, de la science et des arts, et ceci, sur la base du respect du principe de l’égalité des droits de la souveraineté nationale et de la non-ingérance dans les affaires intérieures de l’autre partie. Article 2 Les parties contractantes favoriseront la collaboration et l’échange des expériences, informations et documentations entre les institutions et organisations culturelles, de l’enseignement scolaire, scientifique, artistique et littéraire des deux pays. Article 3 Les parties contractantes favoriseront l’échange mutuel des hommes de sciences, de techniciens, de professeurs et d’étudiants. Les parties contractantes accorderont des bourses à des fins d’études, de spécialisation, d’études post-graduelles et de recherches scientifiques. Les services compétents des parties contractantes procèderont sur la base d’un commun accord au choix des bénéficiaires des bourses et de la branche d’étude. Les parties contractantes favoriseront de même l’échange mutuel d’artistes, de groupes artistiques et de représentants de la culture et des arts. Article 4 Les parties contractantes favoriseront la présentation d’œuvres musicales, théâtrales et cinématographiques, la diffusion de programmes radiophoniques, l’organisation de conférences, d’expositions, de festivals, de films, de musique et de théâtre, ainsi que la publication de traductions scientifiques et artistiques de l’autre pays. Article 5 Les parties contractantes favoriseront l’enseignement des langues, de l’histoire et de la géographie de l’autre pays, ainsi que la vulgarisation de la connaissance de l’autre pays dans les écoles et institutions culturelles et incluront ces acquisitions dans les livres officiels d’enseignement. Chacune des parties contractantes veillera à ce que les livres d’études ne contiennent pas d’informations inexactes sur l’autre pays. Article 6 Les parties contractantes faciliteront l’échange de publications artistiques, scientifiques et pédagogiques, de films, d’enregistrements musicaux, de partitions musicales, ainsi que d’œuvres d’art plastique. Article 7 Les parties contractantes favoriseront les contacts entre les sportifs des deux pays, notamment en organisant des rencontres et compétitions sportives, et procéderont à l’échange de visites de sportifs, d’entraîneurs et de représentants du domaine de l’éducation physique. Article 8 Les parties contractantes encourageront la collaboration mutuelle dans le domaine de la radiodiffusion, de la télévision, de la presse et de la cinématographie. A cette fin, des accords séparés peuvent être conclus entre les organisations compétentes des deux pays. Article 9 Les parties contractantes faciliteront, dans le cadre des règlements nationaux en vigueur, la reconnaissance réciproque λο derrés d’études, de diplômes et certificats d’études délivrés dans l’autre pays, et le cas échéant, à cette fin, concluront hau dươona spelar. Article 10 En procédant à l’échange d’œuvres culturelles, les deux parties contractantes garantissent la protection -mutuelle des droits d’auteur. Article 11 Pour la réalisation du présent accord, les parties contranctantes établiront chaque fo’s, pour une période de temps déterminée, un plan de collaboration dans le domaine de la culture, de l’enseignement, de la science et des arts. Article 12 En cas de litige, sur l’interprétation d’une ou des stipulations du présent accord, les parties contractantes procèderont au règlement par voie diplomatique. Article 13 Le présent accord sera soumis à l’approbation, suivant les dispositions constitutionnelles respectives des parties contrac-
28 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA tantes et entrera en vigueur, le jour de la notification par écrit, de cette approbation. Article 14 Le présent accord est conclu pour une durée de trois années et sera prorogé, chaque fois, pour une nouvelle période de trois années, à moins que l’une des parties contractantes ne l’ait dénoncé par écrit, au moins six mois avant l’échéance de la période en cours. Fait et signé à Prague le 14 mai 1964 en deux exemplaires, en français. Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la République algérienne démocra- République socialiste tchécostique et populaire. lovaque. Abdelaziz Bouteflika Vaclav David Décret n° 64-237 du 13 août 1964 portant ratification de la Charte de l’unité culturelle arabe, signée à Bagdad le 29 février 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, REPUBLIQUE ALGERIENNE 951 Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu l’article 42 de la constitution, Vu la Charte de l’unité culturelle arabe, signée à Bagdad le 29 février 1964, L’Assemblée nationale consultée, Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1г. Est ratifiée la Charte de l’unité culturelle arabe, signée à Bagdad le 29 février 1964. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 août 1964. Ahmed BEN BELLA. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décrets du 22 août 1964 portant délégation ou mettant fin à des délégations dans les fonctions de préfet ou de souspréfet. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1984 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète : Article 1º. M. Niar Abdelkader précédemment délégué dans les fonctions de préfet de Tiaret, est délégué dans les fonctions de préfet de Sétif à compter du 20 août 1964. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1984. Ahmed BEN BELLA Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert, au Président de la République, des attributions en matière préfectorale, Décrète : Article 1°r. M. Benyahia Mohamed Sadek, précédemment đélégué dans les fonctions de préfet de Sétif, est délégué dans les fonctions de préfet de Tiaret à compter du 20 août 1964. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République a gerienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 22 août 1954. Ahmed BEN BELLA Le Président de la République, Président du Consell Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant-les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète : Article 1er. M. Benseghir Belkacem est délégué dans lec fonctions de sous-préfet de Sidi-Aïch à compter du 15 juillet 1964. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République a gérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 22 août 1964. Ahmed BEN BELLA Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République, des attributions en matière préfectorale, Décrète : Article 1er. M. Maachou Abdelkader est délégué dans les fonctions de préfet des Oasis à compter du 14 juillet 1934. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1964. Ahmed BEN BELLA Par décret du 22 août 1964, il est mis fin à la délégation de M. Bellounar Mohamed dans les fonctions de préfet à compter du 14 juillet 1964.
952 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 22 août 1964, il est mis fin à la délégation de M. Akbi Abdelghani dans les fonctions de préfet de Sétif à compter du 11 juillet 1964. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 20 août 1964 mettant fin aux fonctions d’un magistrat. Par décret du 20 août 1964, il est mis fin aux fonctions de M. Salah-Bey Abdelhamid, président du tribunal de grande instance de Constantine. Arrêtés du 30 juillet 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne, (rectificatif). Journal officiel n° 68 du 21 août 1964. Page 918, lère colonne (20º ligne). Au lieu de: M. Hassane ben Allel ben Mohamed, né le 10 octobre 1944 à Oran, qui portera désormais le nom de Benallel Hassane. M. Sahraoui Ali, né le 28 janvier 1945 à Béni-Saf (Tlemcen)» Lire : « Par arrêtés ministériels en date du 30 juillet 1964, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 11 1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne, M. Hassane Ben Allel ben Mohamed, né le 10 octobre 1944 à Oran, qui portera désormais le nom de Benallel Hassane « M. Sahraoui Ali, né le 28 janvier 1945 à Béni-Saf (Tlemcen). « Par arrêtés ministériels en date du 30 juillet 1964, ас- quièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne, << Mme. Randour Edith, Fernande, épouse Regaïgui Khodja, née le 10 novembre 1919 à Quaregnon Thumesniel (dpt du Nord), portera désormais le nom de Regaïgui Nadia ». Le reste sans changement. Arrêtés du 30 juillet 1964 portant nomination de personnel de l’administration centrale. Par arrêté du 30 juillet 1964, M. Hadj-Smaïne Mohamed Tayeb, est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale 1er échelon. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 30 juillet 1964, M. Khelifa Mohammed Benslimane est nommé, en qualité d’adjoint administratif 2° échelon. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 18 août 1964 portant délégation dans les fonctions de procureur de la République. Par arrêté du 18 août 1964, M. Oulbani Smain, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Constantine, est délégué provisoirement dans les fonctions de procureur près la Cour criminelle révolutionnaire de Constantine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 Août 1964 MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-247 du 22 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement de la Présidence de la République. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi de finances n° 63-496 du 31 décembre 1963, en son article 10; Vu le décret n° 64-21 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au Président de la République, Président du Conseil ; Sur le rapport du ministre de l’économie nationale, Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1964 un crédit de cens mille dinars (100.000 DA) applicable au budget de la Présidence de la République et au chapitre 34-36 (Direction des transmissions nationales Matériel) Article 6 (Ecole des transmissions). Art. 2. Est ouvert sur 1964 un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget de la Présidence de la République et chapitre 34-74 (Personnel temporaire Salaires et accessoires de salaires). Art. 3. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1964, Ahmed BEN BELLA. Décret n° 64-248 du 22 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de la justice. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la soi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1933 et notamment en son article 10, Vu le décret n° 64-25 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de la justice, garde des sceaux, Sur le rapport du ministre de l’économie nationale, Décrête : Article 1er. Est annulé sur 1964, un crédit de deux millions deux cent mille dinars (2.200.000 DA) applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1964, un crédit de deux millions deux cent mille dinars (2.200.000 DA) applicable au budget du ministère de la justice et au chapitre énuméré à l’état < annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre de l’économie nationale et le ministre de la justice. garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1964, Ahmed BEN BELLA
28 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 953 ETAT «А» Chapitres LIBELLES Crédits annulés Ministère de la justice. Titre III. Moyens des services. 1re Partie : Personnel. Rémunérations d’activité. 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 1.700.000 DA 4me Partie : ….. Matériel et fonctionnement des services. 34-23 Services pénitentiaires, entretien et rémunération des détenus 500.000 DA Total des crédits annulés 2.200.000 DA ETAT « В » Chapitres LIBELLES Crédits ouverts Ministère de la justice. Titre III. Moyens des services. 3me Partie : Personnel en activité et en retraite. Charges sociales. 33-91 Prestations familiales Total des crédits ouverts Décret n° 64-249 du 22 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de l’orientation nationale (éducation nationale). Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963, notamment son article 10; Vu le décret n° 64-30 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’orientation nationale (éducation nationale); Sur le rapport du ministre de l’économie nationale, Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1964 un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère de l’orientation nationale (éducation nationale), chapitre 36-41 << Dépenses de fonctionnement des écoles normales et centres de formation pédagogique ». Art. 2. - Est ouvert sur 1964 un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère de l’orientation nationale (économie nationale), chapitre 36-32 <<< subventions de fonctionnement des établissements d’enseignements technique et professionnel du 2me degré ». Art. 3. Le ministre de l’économie nationale et le ministre de l’orientation nationale sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiquз et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1964, Ahmed BEN BELLA. Décrets des 31 juillet et 12 août 1964 portant nomination d’un directeur et de sous-directeurs. Le Président de la République, Président du Conseil, 2.200.000 DA 2.200.000 DA Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d’un ministère de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Vu le décret n° 63-327 du 4 septembre 1963 portant nomination d’un ministre de l’économie nationale, Sur proposition du ministre de l’économie nationale, Décrète : Article 1er, M. Delleci Noureddine administrateur civil, est nommé directeur au ministère de l’économie nationale (direction du commerce extérieur). Art. 2. - Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé, et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1964. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d’un ministère de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-327 du 4 septembre 1963 portant nomination d’un ministre de l’économie nationale, Sur proposition du ministre de l’économie nationale, Décrète : Article 1er. M. Mokrani Mustapha, est nommé en qualité de sous-directeur du trésor, au ministère de l’économie nationale avec effet du 1er mai 1964.
954 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1964. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d’un ministère de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Eur proposition du ministre de l’économie nationale, Décrète : Article 1er. M. Sellali Mustapha, administrateur civil, est nommé sous-directeur au ministère de l’économie nationale (direction du commerce extérieur). Art. 2. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé, et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1964. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d’un ministère de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement. Eur proposition du ministre de l’économie nationale, Décrète : Article 1er. M. Lemkami Mohamed, administrateur civil est nommé sous-directeur au ministère de l’économie nationale (direction du commerce extérieur). Art. 2. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé, et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décret du 22 août 1964 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales. Par décret du 22 août 1934, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Benabid Youcef en qualité de directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, à compter de la date d’expiration de son congé annuel. Ledit décret prendra effet un mois après la dite publication. Décret du 22 août 1984 portant nomination du directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur proposition du ministre de l’agriculture, Vu l’ordonnance du 12 juillet 1982, créant l’Office algérien Interprofessionnel des céréales, Décrète : Article 1er M. Bachtarzi Abdelkader est nommé directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales. REPUBLIQUE ALGERIENNE : 28 Août 1964 Art. 2. Le ministre de l’agriculture est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1964 Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés du 4 août 1964 portant suppression d’hôpitaux. Par arrêté du 4 août 1964, l’hôpital civil de Renault, établissement public departemental doté de la personnalité et de l’autonomie civile financière, est supprimé. L’hôpital civil d’Oued-Rhiou (ex-Inkerman) reçoit, en dotation tous les biens meubles de l’établissement supprimé, dans tous les droits et ebligations desquels, il est subrogé. Il prendra en charge l’actif et le passif du dit établissement. La destination des locaux de l’hôpital supprimé sera fixée par arrêté ultérieur. Par arrêté du 4 août 1964, l’hôpital civil d’Ammi-Moussa établissement public départemental , , doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, est supprimé. L’hôpital d’Oued-Rhiou (ex-Inkerman) reçoit en dotation tous les biens meubles de l’établissement supprimé dans tous les droits et obligations desquels il est subrogé. Il prendra en charge l’actif et le passif du dit établissement. La destination des locaux de l’hôpital supprimé sera fixée par arrêté ultérieur. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 30 janvier et 22 février 1964 portant nomination de conseillers des affaires étrangères Par arrêté du 30 janvier 1964 est nommé conseiller des affaires étrangères de 3 classe, 1er échelon: M. Benhadid Chadly à compter du 1er janvier 1964; Par arrêtés du 22 février 1964 sont nommés conseillers des affaires étrangères de 2 classe, 2 échelon: MM. Aït Chaâlal Mohamed à compter du 1 janvier 1964, Arab Saïd Bousseiham Abdelkader > Cheriet Abderrahmane Ghernati Djamel Eddine Hamdani Smaïl Medjad Mohamed Oumar > Sadoun Allal
Conseiller des affaires étrangères de 2 classe, 1er échelon: M. Barkat Djamal à compter du 1er janvier 1964; Conseillers des affaires étrangères 3º classe, 2 échelon : MM. Allaoui Hocine à compter du 1er janvier 1964, Haddad Rachid > Conseillers des affaires étrangères 3ª classe, 2 échelon: MM. Aberkane Mohamed à compter du 1er janvier 1964, Aidi boufeldja Ama Atman » Azzout Hadj Ben Abdelkader Bencheikh Lefgoun Rachid Bendifallah Ismaïl Benkaci Abdelkader » Benyelles Hocine » Eoudjakdji Raouf » Boudjakdji Tidjani > Gacuar Abdelmadjid > Chitour Abdelkrim Dahmoune Amar Deroua Ali Chérif
28 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Djoudi Hocine El-Baki Braham Ghenim Ahmed Hadj-Ali Ahmed Kadri Mohamed Kesri Abdelghani Maârfia Mohamed > Mohammed Yahia Maïza Mohamed El-Mustapho Nekli Abderrahmane Nouiouat Saâdine Ougouag Aouad Rahal Hoçine > Saâdi Othmane Yadi Abdelaziz > Yala Djamal-Eddine » Zatcut El-Hocine » Par arrêté du 16 mars 1964 est nommé conseiller de 3º classe, 1er échelon: M. Moumdji Zinaddine à compter du 16 mars 1964; Par arrêté du 1er avril 1964 est nommé conseiller des affaires étrangères de 3 classe, 1er échelon : M. Benayada Kaddoura à compter du 1er avril 1964; Par arrêté du 13 mai 1964 est nommé conseiller de 3º classe, 1 échelon : M. Mokrane Mohamed à compter du 1er janvier 1964; Par arrêté du 20 mai 1964 est nommé conseiller des affaires étrangères de 3º classe, 1er échelon: M. Khouri Mohamed, Par arrêté du 29 mai 1964 est nommé, conseiller de 2 classe, 2 échelon: M. Khelladi Mohamed Kaled à compter du 1er janvier 1964 Par arrêté du 16 juin 1964 est nommé conseiller de 3º classe, 1er échelon : M. Daham Ali à compter du 1er janvier 1964; Par arrêté du 19 juin 1964 est nommé conseiller de 3ºª classe, 1er échelon : M. Khelili Messaoud à compter du 1er juin 1964. Arrêtés des 30 janvier et 22 février 1964 portant nomination de chanceliers des affaires étrangères. Par arrêtés du 30 janvier 1964 sont nommés chanceliers des affaires étrangères 1er échelon: MM. Abbas Lahlou à compter du 1er janvier 1964, Amara Chabane; « Chanceliers des affaires étrangères 2º échelon: M. Mostefaoui Lahcène à compter du 1er janvier 1964; Par arrêtés du 22 février 1964 sont nommés chanceliers des affaires étrangères 1ºr échelon: MM. Aziti Mohand Tahar, à compter du 1er janvier 1984, Azzouz Boualem >> Benyahia Rachid > Ramoul Amar » Sana Abdelmadjid Chancellers des affaires étrangères 2ª échelon: M. Belazzougui Abdelaziz à compter du 1er janvier 1964, Mme. Sayah Leïla née Bouattoura » Chanceliers des affaires étrangères 3ª échelon: M. Chennoufi Aïssa à compter du 1er janvier 1964; Chanceliers des affaires étrangères 4 échelon: MM. Hanoun Ali à compter du 1er janvier 1964, Khodja Ali Fodil Chanceliers des affaires étrangères 8 échelon : M. Mezoui Rabah à compter du 10 février 1964; Chanceliers des affaires étrangères 10° échelon: M. Amouzougouarène Ahmed à compter du 1er janvier 1964; Chancelier des affaires étrangères, classe exceptionnelle : Mme. Castel Assia à compter du 1er janvier 1964; Par arrêté du 29 mai 1964 est nommée, chancelier des affaires étrangères 2ª échelon: Mhe. Ighilahriz Malika à compter du 1er janvier 1964; REPUBLIQUE ALGERIENNE 955 Par arrêtés du 1er juin 1964 sont nommés, Chancelier des affaires étrangères 2º échelon: M. Bakhti Mokhtar à compter du 1er janvier 1964; Chancelier des affaires étrangères 7ª échelon: M. Boutaïne Abdelkader à compter du 1er janvier 1964; Par arrêtés du 9 juin 1964 sont nommés, chanceliers des affaires étrangères 10º échelon: Me. Torchi Fadila à compter du 11 mai 1964, M. Tagmount Mokrane à compter du 1er juillet 1964; Par arrêté du 15 juin 1934 sont nommés, Chancelier des affaires étrangères de 4º échelon: M. Lansari Abdelghani à compter du 1er janvier 1964, Chanceliers des affaires étrangères 10 échelon : M. Bensmaïne Hainida à compter du 2 mai 1964, Mme. Khodja Malika à compter du 1er janvier 1964; Par arrêté du 24 juin 1964 est nommé chancelier 7 échelon. M. El-Gholem Merzak à compter du 1er janvier 1964; Par arrêté du 29 juin 1964 est nommé chancelier des affaires étrangères de 4º échelon: Khirani Tayeb à compter du 25 mai 1934; Par arrêté du 2 juillet 1964 est nommé chanceller des affaires étrangères de 10º échelon: M. Chibane Kaci à compter du 2 juillet 1964; Par arrêté du 6 juillet 1964 est nommé chancelier des affaires étrangères de 1er échelon : M. Mahdad Een Ali à compter du 3 juillet 1964; Par arrêtés du 8 juillet 1964 sont nommés chanceliers des affaires étrangères de 10º échelon: M. Chabane Hocine à compter du 8 juillet 1964, Chancelier des affaires étrangères de 1er échelon : M. Zehioua Brahim à compter du 1er janvier 1964. Décision du 20 mai 1964 portant prise en charge par le ministère, d’un conseiller. Par décision du 20 mai 1964, M. Khouri Mohamed est pris en charge par le ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller 3º classe, 1er échelon. Le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans son cadre d’origine. Ladite décision prendra effet à compter du 1er janvier 1964. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 17 août 1964 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Office national des transports. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 63-283 du 1er août 1963 portant création de l’Office national des transports, Vu le décret n° 63-429 du 7 novembre 1963 relatif à l’organisation et aux attributions de l’Office national des transports, et notamment ses articles 2, 3 et 4, Vu les désignations effectuées respectivement par les ministres de l’économie nationale, de la défense nationale et de l’agriculture, Arrête : Article 1er. - Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office national des transports, en qualité de représentants de leurs ministères respectifs, en application des dispositions prévues au paragraphe 2º, a) de l’article 3 du décret n° 63-429 du 7 novembre 1963 susvisé :
956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 Août 19.64. a) Au titre du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports : M. Kabouya Abdelmadjid, chargé de mission au cabinet du ministre. b) Au titre du ministère de l’économie nationale; M. Benhamza Hocine, sous-directeur des inspections (budget); M. Oussar M’hamed, sous-directeur de l’industrialisation ; M. Si Hacen Abderrazak, inspecteu principal des enquêtes économiques, c) Au titre du ministère de la défense nationale : M. le capitaine Saâdi Salim, directeur des transports de Ι’Α.Ν.Ρ.; d) Au titre du ministère de l’agriculture : M. Mataoui Mohamed, chef du service commercial de l’Office national de la reforme agraire ; e) Au titre du ministère du tourisme :
- Le directeur de l’Office national algérien du tourisme. Les personnalités désignées au présent article siègent au b) A titre de représentants des entreprises de transports en autogestion: MM. Benyahia Mohamed (Oran); Raâb Arezki (Béchar); Amrouchi Makhlouf (Annaba); Naït Kaci Abdelkader (Alger); c) A titre de représentant des artisans ou coopératives d’artisans transporteurs routiers : M. Mekki, député; d) A titre de personnalité choisie pour sa compétence en matière de transports: M. Belabbès Mokrani. Les personnalités désignées au présent article siègent au conseil d’administration en qualité de membres non permanents. Leur mandat est fixé à deux ans, à dater de la publication du présent arrêté Il sera procédé au renouvellement, annuel partiel des membres cités aux paragraphes a), b) etc) ci-dessus, conformément aux dispositions prévues à l’article 4 du décret n” 63-429 du 7 novembre 1963 susvisė. Art. 3. – Les représentants du personnel de l’Office national des transports au conseil d’administration, prévus au paragraconseil d’administration en qualité de membres permanents.phe 3º, d) de l’article 3 du décret n° 63-429 du 7 novembre 1963 Art. 2. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office national des transports, en application des dispositions prévues au paragraphe 3°, a), b) c) et e) de l’article 3 du décret n° 63-429 du 7 novembre 1963 susvisé : a) A titre de représentant des organismes publics ou semipublics ou des sociétés nationales de transports routiers:
- M. Madelain Maurice (T.R.C.F.A., à Oran); susvisé, seront nommés ultérieurement, sur le vu des propositions de l’organisation syndicale. Art. 4 Le directeur général de l’Office nationa, des transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 août 1964. Ahmed BOUMENDJEL. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. APPEL D’OFFRES MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Departement de Mostaganem ARRONDISSEMENT DE SIDI-ALI Ville de Sidi-Ali Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation d’un groupe scolaire Sidi-Ali (ex-Cassaigne) dont le coût global approximatif est évalué à 406.000 dinars. Base de l’appel d’offres : L’opération fait l’objet de 3 lots séparés comprenant chacun: Construction de 4 classes et un logement de directeur, dont le montant est estimé approximativement à 145 000 DA. Construction de 4 classes et 2 logements, dont le montant est estimé approximativement à 174.000 DA. Construction de 3 logements, dont le montant est estimé approximativement à 87.000 DA. Chaque lot comprenant gros-œuvre, menuiserie quincaillerie ferronnerie plomberie - zinguerie - sanitaire électricité et badigeon peinture vitrerie. Des propositions pourront être remises par une seule entreprise, ou par un groupement vertical d’entreprises. Présentation des offres : Les entrepreneurs devront faire acte de candidature avant le 30 août 1964 date de rigueur et pourront retirer le dossier à études techniques et réalisations algériennes, 28, rue Mohamed Khemisti à Oran à partir de cette date, contre paiement des frais de reproduction. Imprimerie Officielle, 7 et La date limite de réception des offres est fixée au 20 septembre 1964 à 18 heures. Elles devront être adressées au président de la délégation spéciale de Sidi-Ali sous pli recommandé ou déposées contre récépissé. Le pli contenant les documents présentés sera constitué comme suit : 1 L’ensemble des documents du dossier dûment complétés et signés sera placé dans une première enveloppe qui portera comme souscription la mention complète figurant sous le titre « objet » en tête de la présente. Suivant que l’offre sera fait par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises il sera utilisé l’un des modèles de soumission « entreprise générale » ou « entreprises groupées ». L’annexe n° 2 au devis particulier ne sera présentée que si la soumission est souscrite par un groupement d’entreprises 2 Cette enveloppe sera enfermée dans une deuxième enveloppe où auront été placés: Une note indiquant vos moyens techniques, le lieu, la date et l’importance des travaux déjà exécutés ou à l’exécution desquels vous avez concouru à cette note sera joint si vous en êtes détenteur, un certificat de qualification professionnelle. Deux certificats délivrés par des hommes de l’art. L’attestation émanant de la caisse de compensations des allocations familiales et des congés payés à laquelle l’entreprise est affiliée, établissant que vous êtes à jour de vos cotisations. Cette deuxième enveloppe portera outre l’adresse de son destinataire, la mention trés apparente: construction d’un groupe scolaire à Sidi-Ali. L’ouverture des plis ne sera pas publique les candidats ne seront pas admis. 9, rue Trollier Alger