Décret n° 64-247 du 22 août 1964 portant modification du budget de fonctionement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1964 un crédit de cens mille dinars (100.000 DA) applicable au budget de la Présidence de la République et au chapitre 34-36 (Direction des transmissions nationales Matériel) Article 6 (Ecole des transmissions).
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964 un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget de la Présidence de la République et chapitre 34-74 (Personnel temporaire Salaires et accessoires de salaires).
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1964, Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-21
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