Arrêté du 17 août 1964 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national des transports
Article 1er
فتح المادةSont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national des transports, en qualité de représentants de leurs ministères respectifs, en application des dispositions prévues au paragraphe 2º, a) de l'article 3 du décret n° 63-429 du 7 novembre 1963 susvisé :
a) Au titre du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports :
M. Kabouya Abdelmadjid, chargé de mission au cabinet du ministre.
b) Au titre du ministère de l'économie nationale;
M. Benhamza Hocine, sous-directeur des inspections (budget);
M. Oussar M'hamed, sous-directeur de l'industrialisation ;
M. Si Hacen Abderrazak, inspecteu principal des enquêtes économiques,
c) Au titre du ministère de la défense nationale :
M. le capitaine Saâdi Salim, directeur des transports de Ι'Α.Ν.Ρ.;
d) Au titre du ministère de l'agriculture :
M. Mataoui Mohamed, chef du service commercial de l'Office national de la reforme agraire ;
e) Au titre du ministère du tourisme :
- Le directeur de l'Office national algérien du tourisme.
Les personnalités désignées au présent article siègent au
b) A titre de représentants des entreprises de transports en autogestion:
MM. Benyahia Mohamed (Oran);
Raâb Arezki (Béchar);
Amrouchi Makhlouf (Annaba);
Naït Kaci Abdelkader (Alger);
c) A titre de représentant des artisans ou coopératives d'artisans transporteurs routiers :
M. Mekki, député;
d) A titre de personnalité choisie pour sa compétence en matière de transports:
M. Belabbès Mokrani.
Les personnalités désignées au présent article siègent au conseil d'administration en qualité de membres non permanents.
Leur mandat est fixé à deux ans, à dater de la publication du présent arrêté Il sera procédé au renouvellement, annuel partiel des membres cités aux paragraphes a), b) etc) ci-dessus, conformément aux dispositions prévues à l'article 4 du décret n" 63-429 du 7 novembre 1963 susvisė.
Article 3
فتح المادةLes représentants du personnel de l'Office national des transports au conseil d'administration, prévus au paragraconseil d'administration en qualité de membres permanents.phe 3º, d) de l'article 3 du décret n° 63-429 du 7 novembre 1963
Article 2
فتح المادةSont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national des transports, en application des dispositions prévues au paragraphe 3°, a), b) c) et e) de l'article 3 du décret n° 63-429 du 7 novembre 1963 susvisé :
a) A titre de représentant des organismes publics ou semipublics ou des sociétés nationales de transports routiers:
- M. Madelain Maurice (T.R.C.F.A., à Oran); susvisé, seront nommés ultérieurement, sur le vu des propositions de l'organisation syndicale.
Article 4
فتح المادةLe directeur général de l'Office nationa, des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 août 1964.
Ahmed BOUMENDJEL.
AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. APPEL D'OFFRES MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE Departement de Mostaganem ARRONDISSEMENT DE SIDI-ALI Ville de Sidi-Ali Un appel d'offres ouvert est lancé pour la réalisation d'un groupe scolaire Sidi-Ali (ex-Cassaigne) dont le coût global approximatif est évalué à 406.000 dinars.
Base de l'appel d'offres :
L'opération fait l'objet de 3 lots séparés comprenant chacun:
Construction de 4 classes et un logement de directeur, dont le montant est estimé approximativement à 145 000 DA.
Construction de 4 classes et 2 logements, dont le montant est estimé approximativement à 174.000 DA.
Construction de 3 logements, dont le montant est estimé approximativement à 87.000 DA.
Chaque lot comprenant gros-œuvre, menuiserie quincaillerie ferronnerie plomberie - zinguerie - sanitaire électricité et badigeon peinture vitrerie.
Des propositions pourront être remises par une seule entreprise, ou par un groupement vertical d'entreprises.
Présentation des offres :
Les entrepreneurs devront faire acte de candidature avant le 30 août 1964 date de rigueur et pourront retirer le dossier à études techniques et réalisations algériennes, 28, rue Mohamed Khemisti à Oran à partir de cette date, contre paiement des frais de reproduction.
Imprimerie Officielle, 7 et La date limite de réception des offres est fixée au 20 septembre 1964 à 18 heures.
Elles devront être adressées au président de la délégation spéciale de Sidi-Ali sous pli recommandé ou déposées contre récépissé.
Le pli contenant les documents présentés sera constitué comme suit : 1 L'ensemble des documents du dossier dûment complétés et signés sera placé dans une première enveloppe qui portera comme souscription la mention complète figurant sous le titre « objet » en tête de la présente.
Suivant que l'offre sera fait par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises il sera utilisé l'un des modèles de soumission « entreprise générale » ou « entreprises groupées ».
L'annexe n° 2 au devis particulier ne sera présentée que si la soumission est souscrite par un groupement d'entreprises 2 Cette enveloppe sera enfermée dans une deuxième enveloppe où auront été placés:
Une note indiquant vos moyens techniques, le lieu, la date et l'importance des travaux déjà exécutés ou à l'exécution desquels vous avez concouru à cette note sera joint si vous en êtes détenteur, un certificat de qualification professionnelle.
Deux certificats délivrés par des hommes de l'art.
L'attestation émanant de la caisse de compensations des allocations familiales et des congés payés à laquelle l'entreprise est affiliée, établissant que vous êtes à jour de vos cotisations.
Cette deuxième enveloppe portera outre l'adresse de son destinataire, la mention trés apparente: construction d'un groupe scolaire à Sidi-Ali.
L'ouverture des plis ne sera pas publique les candidats ne seront pas admis. 9, rue Trollier Alger
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.