Décret
Décret du 22 août 1964 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Office algérien interprofessionnel des céréales
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1964 Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Ordonnance
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