CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 5 janvier 1977 portant désignation de procureurs militaires de la République adjoints auprès de tribunaux militaires, p. 218. Arrêtés du 5 janvier 1977 portant désignation de juges d’instruction militaires auprès de tribunaux militaires. p. 218. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 76-24 du 7 février 1976 portant création d’une indemnité en faveur de certaines catégories de fonctionnaires (rectificatif), p. 218. Décret n° 77-36 du 30 janvier 1977 relatif au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour de l’élection de l’assemblée populaire nationale. p. 218. Décret n° 77-37 du 30 janvier 1977 portant réquisition des personnels pour l’élection de l’assemblée populaire nationale, p. 219. Arrêté interministériel du 24 octobre 1976 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau, p. 219. Arrêté interministériel du 10 décembre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 4/75 du 9 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’une entreprise publique d’hôtellerie et de thermalisme de wilaya, p. 219. Arrêté interministériel du 2 janvier 1977 rendant exécutoire la délibération n° 4/76 du 3 avril 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya chargée des travaux d’impression et reliure, p. 220. Arrêté interministériel du 17 janvier 1977 rendant exécutoire la délibération n” 26 du 16 juillet 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Ouargla, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de fabrication de matériaux de construction, p. 220.

218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1977 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 2 février 1977 définissant les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l’élection de l’assemblée populaire nationale du 25 février 1977, p. 220. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 24 janvier 1976 portant création d’un centre de la technologie et des sciences nucléaires (CTSN) (rectificatif), p. 320. Arrêté du 3 octobre 1976 portant nomination du directeur du centre national de recherche sur les zones arides, p. 220. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 15 octobre 1976 portant organisation de l’examen de niveau en vue de l’intégration des moniteurs de l’artisanat, p. 221. MINISTERE DES FINANCES Arrêtés des 29 mars et 30 juillet 1976 portant mouvement dans le corps des attachés d’administration, p. 221. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 222. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 224. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 5 janvier 1977 portant désignation de procureurs militaires de la République adjoints auprès de tribunaux militaires. Par arrêté du 5 janvier 1977, le sous-lieutenant Abdelhamid Zitouni, est désigné dans les fonctions de procureur militafre de la République adjoint près le tribunal militaire permanent de Constantine. Par arrêté du 5 janvier 1977, l’aspirant Mohamed Azrou, est désigné dans les fonctions de procureur militaire de ia République adjoint près le tribunal militaire permanent de Blida. Arrêtés du 5 janvier 1977 portant désignation de juges d’instruction militaires auprès de tribunaux militaires. Par arrêté du 5 janvier 1977, le sous-lieutenant El-Amine Mohamed Abed est désigné dans les fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent d’Oran. Par arrêté du 5 janvier 1977, l’aspirant Abdelkader Saïdi est désigné dans les fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent de Blida. Par arrêté du 5 janvier 1977, l’aspirant Omar Dali-Youcef, est désigné dans les fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent d’Oran. Par arrêté du 8 janvier 1977, l’aspirant Ahmed Benamar est désigné dans les fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent d’Oran. Par arrêté du 5 janvier 1977, l’aspirant Amar Aici est désigné dans les fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent de Constantine. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 76-24 du 7 février 1976 portant création d’une indemnité en faveur de certaines catégories de fonctionnaires (rectificatif). J.O. n° 12 du 10 février 1976 Page 154, lère colonne, 12ème ligne du tableau : Au lieu de: 155 20 DA Lire : 155 30 DA (Le reste sans changement). Décret n° 77-36 du 30 janvier 1977 relatif au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour de l’élection de l’assemblée populaire nationale. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la charte nationale; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, ensemble les textes qui l’ont modifiée; Vu l’ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976, modifiée, fixant les, modalités d’élection des députés, et en particulier leur nombre, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités; Décrète : Article 1er. Peuvent voter par procuration : 1º les citoyens algériens établis hors du territoire national, 2º les militaires et les agents des corps de sécurité, 3º les grands invalides et infirmes, 4° les malades hospitalisés ou soignés à domicile qui sont dans l’impossibilité absolue de se déplacer, 5° les voyageurs et représentants de commerce, 6º les travailleurs saisonniers, 7º les fonctionnaires en mission, 8” les mariniers. Les citoyens vises aux alinéas 3ª, 1º, 5º, 6º, 7º at 89, ne peuvent voter par procuration que s’ils sont régulièrement inscrits sur la liste électorale de leur commune.

16 février 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. La procuration est établie sans frais et sur présentation d’une pièce d’identité ou du passeport. Elle doit être revêtue du cachet de l’autorité consulaire, du président de l’APC ou de toute autorité hiérarchique supérieure devant laquelle elle est établie. Art. 3. La présence du mandataire n’est pas nécessaire. Art. 4. Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Art. 5. La procuration est établie sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent décret; elle est adressée directement par l’autorité qui l’a établie au mandataire intéressé. Art. 6. La procuration n’est valable que pour le seul scrutin relatif à l’élection de l’assemblée populaire nationale. Art. 7. Chaque électeur ne peut disposer de plus de cinq mandats. Art. 8. Le mandataire se présente le jour du scrutin au bureau de vote, muni de la ou des procurations qui devront être oblitérées, après l’expression du vote, par le président du bureau de vote. Art. 9. Il est fait mention de la procuration sur la liste électorale, à côté des noms du mandant et du mandataire. Art. 10. Le ministre de la défense nationale, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. ANNEXE VOTE PAR PROCURATION Volet à adresser au mandataire Dispositions réglementaires

1. Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.
2. Chaque électeur ne peut disposer de plus de cing mandats.
3. La procuration n’est valable que pour le seul scrutin relatif à l’élection de l’assemblée populaire nationale.
4. Le mandataire doit se présenter le jour du scrutin au bureau de vote, muni de la (ou des) procurations (s) qui devra (ou devront) être oblitérée (s), après l’expression du vote, par le président du bureau de vote.
5. Il est fait mention de la procuration sur la liste électorale à côté des noms du mandant et du mandataire. Je, soussigné, Prénoms Profession Résidant à Date de naissance Lieu de naissance Wilaya de Inscrit sur la liste électorale de la commune de Wilaya de Donne procuration pour voter en mes lieu et place à (nom du mandataire) : Prénoms Profession Domicile Date de naissance Lieu de naissance Wilaya de Inscrit sur la liste électorale de la commune de La présente procuration n’est valable que pour le scrutin relatif à l’élection de l’assemblée populaire nationale Fait à .., le… Cachet de l’autorité Signature du mandant, ayant certifié l’acte, REPUBLIQUE ALGERIENNE 219 Décret n° 77-37 du 30 janvier 1977 portant réquisition des personnels pour l’élection de l’assemblée populaire nationale. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976, modifiée, fixant les modalités d’élection des députés, et en particulier leur nombre, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités; Décrète : Article 1er. Les fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales sont requis pendant une période pouvant aller du 24 février 1977 au 26 février 1977 ‘nclus, pour le déroulement de l’élection de l’assemblée populaire nationale. Art. 2. Dans le cas où le personnel visé à l’article 1º ci-dessus s’avère insuffisant, peuvent être également requis, pour la même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics. Art. 3. - Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées, à titre exceptionnel, dans le ressort territorial de leur commune ou dans celui d’une autre commune de la daïra. Elle percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement. Art. 4. Une vacation forfaitaire sera versée aux membres composant les bureaux de vote, selon le barème suivant : Président du bureau de vote 30 DA Secrétaire du bureau de vote 30 DA Assesseur ….15 DA Scrutateur 15 DA Art. 5. Les personnels qui ne répondront pas à la présente réquisition, seront passibles de sanctions conformément à in réglementation en vigueur. Art. 6. Le ministre de l’intérieur, le ministre de la justice, le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. Arrêté interministériel du 24 octobre 1976 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 24 octobre 1976, 11 est mis fin aux fonctions de chef de bureau, exercées par M. Allal Chebab, administrateur de 5ème échelon. Arrêté interministériel du 10 décembre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 4/75 du 9 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’une entreprise publique d’hôtellerie et de thermalisme de wilaya. Par arrêté interministériel du 10 décembre 1976, est rendue exécutoire la délibération n° 4/75 du 9 octobre 1975 relative à la création d’une entreprise publique d’hôtellerie et de thermalisme de wilaya, par l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n°71-139 du 26 mai 1971.

220 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 2 janvier 1977 rendant exécutoire la délibération n° 4/76 du 3 avril 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya de Setif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya chargée des travaux d’impression et reliure. Par arrêté interministériel du 2 janvier 1977, est rendue exécutoire, la délibération n° 4/76 du 3 avril 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya dénommée Société de travaux d’impression et reliure de la wilaya de Sétif, par abréviation STIRWS. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 17 janvier 1977 rendant exécutoire la délibération n° 26 du 16 juillet 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Ouargla, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de fabrication de matériaux de construction. Par arrêté interministériel du 17 janvier 1977, est rendue exécutoire la délibération n° 26 du 16 juillet 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Ouargla, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée << Entreprise de fabrication de matériaux de construction», par abreviation << E.F.M.C.». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté du 2 février 1977 définissant les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l’élection de l’assemblée populaire nationale du 25 février 1977. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976, modifiée. fixant les modalités d’élection des députés et, en particulier, leur nombre, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités ; Arrête : Article 1er. Les bulletins de vote sont de trois formats uniformes pour l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale. Art. 2. - Les caractéristiques techniques de ces bulletins sont définies en annexe. Art. 3. Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1977. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Abdelghani AKBI ANNEXE I - QUALITE DU PAPIER : Papier blanc, petit registre, 64 grammes. II CARACTERES D’IMPRIMERIE EN LANGUE NATΙΟ- NALE: A) République algérienne démocratique et populaire 10 maigre B) Election de l’assemblée populaire nationale: 16 gras C) Wilaya et daïra: 14 maigre D) 25 février 1977: 14 gras REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1977 III - DIMENSIONS DU BULLETIN DE VOTE : 1 format: 21,5 cm x 9 cm pour les circonscriptions électorales de 1, 2 et 3 sièges; 2ème format: 21,5 cm x 18 cm pour les circonscriptions électorales de 4 et 5 sièges ; 3ème format: 21,5 cm × 31,5 cm pour les circonscriptions électorales de 6, 7 et 8 sièges; Les nom et prénoms en langue nationale sont imprimés en 14 gras; Les nom et prénoms en langue française sont imprimés en 6 maigre. IV DIMENSIONS DES PHOTOGRAPHIES DES CANDI- DATS : Pour les circonscriptions électorales d’un siège, les photographies des candidats sont de dimensions de 4 cm x 4 cm. Pour les circonscriptions électorales de 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sièges, les photographies des candidats sont de dimensions de 3 cm x 3 cm. V-DISPOSITIONS TECHNIQUES : Les nom et prénoms des candidats sont imprimés sous la photographie. Les nom, prénoms et photographie sont encadrés. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 24 janvier 1976 portant création d’un centre de la technologie et des sciences nucléaires (CTSN) (rectificatif). J.O. N° 42 du 25-5-1976 Au sommaire, 2ème colonne : Il faut lire Arrêté du 24 janvier 1976 portant création du centre des sciences et de la technologie nucléaires « C.S.T.N.», Page 545, 2ème colonne, au titre et à la 2ème et 3ème lignes de l’article 3: Au lieu de: centre de la technologie et des sciences nucléaires (CTSN) Lire : centre des sciences et de la technologie nucléaires (CSTN) Page 546, lère colonne, 3ème, 17ème et 18ème lignes : Au lieu de : centre de la technologie et des sciences rucléaires (CTSN) Lire : centre des sciences et de la technologie nucléaires (CSTN) (Le reste sans changement). Arrêté du 3 octobre 1976 portant nomination du directeur du centre national de recherche sur les zones arides. Par arrêté du 3 octobre 1976, M. Djillali Bounaga est nommé en qualité de directeur du centre national de recherche sur les zones arides. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

16 février 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 15 octobre 1976 portant organisation de l’examen de niveau en vue de l’intégration des moniteurs de l’artisanat. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., modifié par le décret n° 66-517 du 9 août 1966; Vu le décret n° 66-200 du 28 août 1966 fixant provisoirement les conditions de recrutement des moniteurs de l’artisanat, et notamment son article 2; Vu le décret n° 68-348 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs de l’artisanat, notamment son article 10 ; Arrêtent : Article 1°r. Il est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté, un examen de niveau pour l’intégration des moniteurs de l’artisanat entrant dans la catégorie des agents visés à l’article 10 du décret n° 68-348 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs de l’artisanat t justifiant, à la date de publication dudit statut, de deux années d’ancienneté en cette qualité. Art. 2. L’examen d’intégration aura lieu à compter du 15 mars 1977. La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 février 1977. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 24. Art. 3. Les dossiers de candidature qui seront adressés au ministère de l’industrie et de l’énergie, direction de l’artisanat et des métiers, devront comporter : une demande de participation à l’examen, le procès-verbal d’installation en qualité de moniteur ou de monitrice, la décision de recrutement conformément aux dispositions du décret n° 66-200 du 28 août 1966, une fiche familiale d’état civil, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 4. Les épreuves écrites et orales auront lieu dans les locaux du ministère de l’industrie et de l’énergie. Les épreuves pratiques se dérouleront dans des centres désignés par le ministre de l’industrie et de l’énergie, en rapport avec la spécialité des candidats. Art 5. - La liste des candidats admis à subir les épreuves de l’examen, est arrêtée par le ministre de l’industrie et de l’énergie et publiée par voie d’affichage. Art. 6. L’examen de niveau comporte trois épreuves : une épreuve écrite, une épreuve orale et une épreuve pratique, notées de 0 à 20. REPUBLIQUE ALGERIENNE 221 Toute note inférieure à 5/20 aux épreuves écrite et pratique est éliminatoire. Art. 7. L’épreuve écrite et l’épreuve orale sont destinées à apprécier le niveau des connaissances générales des candidats; l’épreuve pratique est destinée à apprécier leur valeur professionnelle. A L’épreuve écrite consiste en la représentation graphique, avec normes, d’un objet relevant de la spécialité du candidat (durée 2 heures, coefficient 3). B L’épreuve orale comporte deux questions :

1. une question sur la technologie de spécialité ;
2. une question sur l’organisation et les structures de services de la direction de l’artisanat et des métiers (durée de l’épreuve : 2 heures, coefficient 1). C- L’épreuve pratique consiste en une demi-journée de travail dans le cadre des activités professionnelles du candidat. Elle est suivie de questions orales se rapportant aux techniques artisanales dans la spécialité pratiquée par le candidat (durée 4 heures, coefficient 6). Art. 8. Le jury d’examen se réunit à Alger et comprend : le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur de l’artisanat et des métiers ou son représentant, un inspecteur de l’artisanat et des métiers, titulaire, un moniteur ou monitrice, titulaire. Art. 9. La liste des candidats admis est arrêtée par le ministre de l’industrie et de l’énergie, sur proposition du jury. Art. 10. Les candidats admis sont intégrés dans le corps des moniteurs de l’artisanat en qualité de stagiaires. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1976. P. le ministre de l’industrie P. le ministre de l’intérieur, et de l’énergie, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mourad CASTEL Abdelghani AKBI MINISTERE DES FINANCES Arrêtés des 29 mars et 30 juillet 1976 portant mouvement dans le corps des attachés d’administration. Par arrêté du 29 mars 1976, M. Rabia Yahia Chérif est titularisé dans le corps des attachés d’administration, à compter du 1 août 1975, au 3ème échelon, indice 270, et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 8 mois. Par arrêté du 30 juillet 1976, M. Rabah Menouer est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire, à compter de la date de son installation dans ses fonctions.

222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1977 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM Commune de Ténès - Subdivision de Ténès 2ème PLAN QUADRIENNAL Alimentation en eau potable du village socialiste de Bouhallou Opération n° 5.723.3.103.00.07 Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’alimentation en eau potable du village socialiste de Bouhallou (commune de Ténès). ler lot: Réservoir de 300 m3 semi-enterré. 2ème lot: Réseau de distribution d’eau. Les entreprises intéressées peuvent retirer les C.P.S. et consulter les plans à la subdivision de l’hydraulique de Ténès (route de Cherchell). Chaque entreprise peut soumissionner pour 1 ou 2 lots. Les soumissions, nécessairement accompagnées des pièces fiscales, sociales et références, seront adressées au président de l’assemblée populaire communale de Ténès, avant le 17 février 1977 à 12 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de dépôt des plis. Subdivision de Ténès Commune de Bouzghaïa 2ème PLAN QUADRIENNAL Opération n° 5.5.392.1.423.00.01 Construction d’un réseau d’égouts au centre de Rouzghaïα Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’un réseau d’égouts au centre de Bouzghaïa. Les entreprises intéressées pourront retirer le C.P.S. à la subdivision de l’hydraulique de Ténès (route de Cherchell). Les soumissions, nécessairement accompagnées des pièces fiscales, sociales et références techniques, seront adressées au président de l’assemblée populaire communale de Bouzghaïa. avant le 25 février 1977, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de dépôt des plis WILAYA DE SETIF Direction des équipements et des investissements locaux Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des lots chauffage, plomberie sanitaire, peinture et vitrerie, du projet de construction d’une école paramédicale à Sétif. | Les dossiers peuvent être retirés, soit au siège de la wilaya de Sétif, sous-direction des équipements et des investissements locaux, soit auprès du bureau d’études Arab Consult, 4, rue Isidore Tachet à Alger, tél. 63-84-35. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission. Le délai de remise des offres est fixé à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres. WILAYA DE MOSTAGANEM

- DAIRA D’QUED RHIOU COMMUNE D’EL H’MADNA Plans communaux de développement Construction d’un marché couvert à El H’Madna (Oued Rhiou) 2ème plan quadriennal Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un marché couvert à El H’Madna, daïra d’Oued Rhiou. Les travaux sont à lot unique. Les candidats intéressés pourront retirer les dossiers à la subdivision de l’infrastructure et de l’équipement, Bd des Martyrs à Oued Rhiou. Les offres devront parvenir à la daïra de Oued Rhiou, avant le 10 mars 1977 à 12 heures. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente suivante: Construction d’un marché couvert à El H’Madna (Oued Rhiou) appel d’offres ». MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR Sous-direction - de l’habitat et de la construction Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée 800/300 à Adrar. Lot: Equipement cuisine buanderie ». Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres: soit à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar, soit à l’atelier d’architecture B. Karayannis, 19 rue Boualem Khaifi, Alger. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront parvenir 21 jours après la publication du présent appel d’offres, au wali d’Adrar Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, la première, portant la mention <<< Soumission, ne pas ouvrir, construction d’un lycée 800/300 à Adrar, lot: équipement cuisine et buanderie ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

16 février 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA Construction de collèges d’enseignement moyen 800 à Mascara 600/200 à Mascara Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de deux collèges d’enseignement moyen implantés dans la wilaya de Mascara. L’opération, en lots uniques et séparés, comporte les lots suivants : Gros-œuvre V.R.D. Etanchéité Electricité Plomberie Sanitaire Chauffage central Menuiserie métallique Menuiserie - Bois Ferronnerie Volets roulants Peinture Vitrerie Les dossiers d’appels d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Stojan Kalik, architecte, demeurant 140, rue Larbi Ben M’Hidi à Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du ler février 1977. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 28 février 1977 à 16 heures. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces réglementaires exigées par la réglementation ainsi que les références et certificat de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente << Appel d’offres C.E.M. 800 et 600/200 à Mascara ». Construction d’un lycée 1000/300 à Tighennif Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée 1000/300 à Tighennif. L’opération, en lots séparés, comporte les lots suivants : Lot n° 1: Gras-œuvre V.R.D. Etanchéité Lot n° 2: Menuiserie Bois Lot n° 3: Ferronnerie Lot n° 4: Chauffage central Plomberie sanitaire, Lot n° 5: Electricité Lot n° 6: Peinture Vitrerie Lot n° 7: Charpente métallique Lot n° 8: Téléphone Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au siège du bureau d’études Sami Fakhouri et Farouk El Cheikh, architectes associés, 5, place Abdelmalek Ramdane à Oran, tél. 33-28-28 et 33-27-18. La date limite de réception des offres est fixée à 30 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces réglementaires exigées par la réglementation ainsi que les références et certificat de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente << Appel d’offres Lycée 1000/300 de Tighennif». REPUBLIQUE ALGERIENNE 223 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d’un stade omnisports à Mostaganem Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération citée ci-dessus et portant sur les lots suivants : Lot: peinture sur charpente métallique Lot clôture du stade sur 3000 ml environ. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer contre paiement des frais de reproduction, les pièces des dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, soit au bureau d’études << TESCO», 2 bis, Bd de Tripoli à Oran, soit au bureau d’études « TESCO», 12, Bd Mohamed V à Alger. Les offres, devront parvenir sous double enveloppe cachetée, portant obligatoirement sur l’enveloppe extérieure la mention << soumission, ne pas ouvrir, et accompagnées des pièces réglementaires, au wali de Mostaganem, avant le 6 mars 1977 à 16 heures, terme de rigueur. Les soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente << Appel d’offres ouvert Stade omnisports - Mostaganem ». Collège d’enseignement moyen Oran Victor Hugo Il est procédé à un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux nécessaires à la réalisation du collège d’enseignement moyen Oran Victor Hugo. Cet appel d’offres porte sur les lots secondaires suivants : Menuiserie bois, Ferronnerie, Electricité, Plomberie sanitaire, Chauffage central, Peinture vitrerie. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d’appel d’offres dans les bureaux de M Belkhorssat Abdelkader, architecte, demeurant, 28, rue Mohamed Khemisti à Oran. Les offres seront adressées sous double pli, en recommandé, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Le pli extérieur portera la mention « appel d’offres relatif au collège d’enseignement moyen Oran Victor Hugo, ne pas ouvrir, et devra parvenir avant le 2 mars 1977. Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant (90) quatre-vingt-dix jours à partir de leur dépôt. Construction d’un complexe sportif pour les (2) deux instituts de technologie d’Oran Maraval Il est procédé à un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux nécessaires au complexe sportif des (2) deux instituts de technologie de l’éducation d’Oran. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : VRD, gros-œuvre, maçonnerie, charpente métallique, menuiserie, bois, menuiserie métallique, électricité, plomberie sanitaire et peinture vitrerie.

224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1977 Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer les dossier d’appel d’offres dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Les offres seront adressées sous double pli, en recommandé, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Le pli extérieur portera la mention appel d’offres relatif au complexe sportif des (2) deux instituts de technologie et de l’éducation Oran Maraval ne pas ouvrir » et devra parvenir avant le 2 mars 1977. Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant (90) quatre-vingt-dix jours à partir de leur dépôt. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Construction de (4) polycliniques pour la wilaya d’Oran Il est procédé à un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux, nécessaires à la construction de (4) polycliniques pour la wilaya d’Oran. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : VRD Gros-œuvres Menuiscries bois Electricité Plomberie-sanitaire Chauffage central Peinture vitrerie Téléphone. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d’appel d’offres au bureau d’études ETAU, sis immeuble le Rond- Point, Bt 2 A à Oran. Les offres seront adresséęs sous double pli, en recommandé, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Le pli portera la mention appel d’offres relatif au lot n° nécessaire à la réalisation de (4) quatre polycliniques de la wilaya d’Oran, à ne pas ouvrir et devra parvenir avant le 2 mars 1977.. Les offres doivent être accompagnés des pièces règlementaires administratives et fiscales exigées par la règlementation en vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant (90) quatre-vingt-dix jours à parti de leur dépôt. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR Opération 5521.00 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue du concassage de 45000 m3 de pierres pour l’entretien des routes nationales. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales, devront parvenir au plus tard le 28 février 1977 à 17 heures, au wali d’Adrar (bureau des marchés). Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention Soumission, à ne pas ouvrir, concassage de 45.000 m3 de pierre pour l’entretien de la RN 51 Timimoun». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La SAREC, société des équipements demeurant à Alger 25, rue des frères Aoudia, titulaire du marché en date du 15 mars 1976, visé le 15 septembre 1976, sous le n° 978 par le contrôleur financier d’Oran, approuvé le 20 septembre 1976, par le wali d’Oran, relatif à la réalisation des travaux d’équipement de cuisine et buanderie du collège d’enseignement moyen 600/200 de Gdyel, est mise en demeure achever les travaux d’équipement dans les délais de 10 jours à partir de la date de publication de la présente mise en demeure. Faute par elle de satisfaire aux délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du code des marchés publics. La SAREC, société des équipements, demeurant à Alger, 25, rue des frères Aoudia, titulaire du marché en date du 15 mars 1976, visé le 15 septembre 1976, sous le n° 978 parte contrôleur financier d’Oran, approuvé le 20 septembre 1976, par le wali d’Oran, relatif à la réalisation des travaux d’équipement de cuisine et buanderie du collège d’enseignement moyen 300/200 de Oued Tlelat, est mise en demeure d’achever les travaux d’équipement dans les délais de 10 jours à partir de la date de publication de la présente mise en demeure. Faute par elle de satisfaire aux délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du code des marchés publics. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek