Arrêté interministériel du 17 janvier 1977 rendant exécutoire la délibération n" 26 du 16 juillet 1976 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Ouargla, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya de fabrication de matériaux de construction

Arrêté interministériel du 17 janvier 1977 rendant exécutoire la délibération n° 26 du 16 juillet 1976 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Ouargla, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya de fabrication de matériaux de construction.

Par arrêté interministériel du 17 janvier 1977, est rendue exécutoire la délibération n° 26 du 16 juillet 1976 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Ouargla, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya, dénommée << Entreprise de fabrication de matériaux de construction», par abreviation << E.F.M.C.».

L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971.