Arrêté interministériel du 10 décembre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 4/75 du 9 octobre 1975 de l'assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d'une entreprise publique d'hôtellerie et de thermalisme de wilaya
اسأل عن هذا النص
la délibération n° 4/75 du 9 octobre 1975 de l'assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d'une entreprise publique d'hôtellerie et de thermalisme de wilaya.
Par arrêté interministériel du 10 décembre 1976, est rendue exécutoire la délibération n° 4/75 du 9 octobre 1975 relative à la création d'une entreprise publique d'hôtellerie et de thermalisme de wilaya, par l'assemblée populaire de la wilaya de Saïda.
L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n°71-139 du 26 mai 1971.
Arrêté interministériel du 2 janvier 1977 rendant exécutoire
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.