Décret n° 77-37 du 30 janvier 1977 portant réquisition des personnels pour l'élection de l'assemblée populaire nationale

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales sont requis pendant une période pouvant aller du 24 février 1977 au 26 février 1977 'nclus, pour le déroulement de l'élection de l'assemblée populaire nationale.

Dans le cas où le personnel visé à l'article 1º ci-dessus s'avère insuffisant, peuvent être également requis, pour la même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics.

Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées, à titre exceptionnel, dans le ressort territorial de leur commune ou dans celui d'une autre commune de la daïra.

Elle percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement.

Une vacation forfaitaire sera versée aux membres composant les bureaux de vote, selon le barème suivant :

Président du bureau de vote 30 DA Secrétaire du bureau de vote 30 DA Assesseur ....15 DA Scrutateur 15 DA

Les personnels qui ne répondront pas à la présente réquisition, seront passibles de sanctions conformément à in réglementation en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice, le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.