Arrêté interministériel du 2 janvier 1977 rendant exécutoire la délibération n° 4/76 du 3 avril 1976 de l'assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya chargée des travaux d'impression et reliure

la délibération n° 4/76 du 3 avril 1976 de l'assemblée populaire de la wilaya de Setif, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya chargée des travaux d'impression et reliure.

Par arrêté interministériel du 2 janvier 1977, est rendue exécutoire, la délibération n° 4/76 du 3 avril 1976 de l'assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya dénommée Société de travaux d'impression et reliure de la wilaya de Sétif, par abréviation STIRWS.

L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971.