Arrêté interministériel du 24 octobre 1976 mettant fin aux fonctions d'un chef de bureau

Arrêté interministériel du 24 octobre 1976 mettant fin aux fonctions d'un chef de bureau.

Par arrêté interministériel du 24 octobre 1976, 11 est mis fin aux fonctions de chef de bureau, exercées par M. Allal Chebab, administrateur de 5ème échelon.

Arrêté interministériel du 10 décembre 1976 rendant exécutoire