Décret présidentiel nº 89-210 du 21 novembre 1989 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'information et de la culture

Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire de l'ex-ministère de l'information et de la culture, titre IV <<< Interventions publiques », 4ème partie <<< Action économique - encouragements et interventions », le chapitre 44-14 intitulé « Contribution à l'Office Riadh El Feth (O.R.E.F.) ».

Il est annulé sur 1989 un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - provision groupée ».

Il est ouvert sur 1989 un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) applicable au budget de l'ex-ministère de l'information et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1989.

Chadli BENDJEDID:

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-08 Contribution à l'agence nationale des actualités filmées (A,N.A.F.). 2.000.000 44-14 Contribution à l'Office Riadh El Feth ( O.R.E.F.) 12.000.000 Total de la 4ème Partie 14.000.000 Total des crédits ouverts 14.000.000 1086 JOURNAL OFFICIEL DE LA