Décrèt présidentiel du 2 novembre 1989 portant nomination d'un procureur général adjoint auprès de la Cour suprême, p1088

Par décret prèsidentiel du 2 novembre 1989, М.

Mustapha Aït Mesbah est nommé procureur général près la Cour supême. -«»

Décret présidentiel du 2 novembre 1989 portant nomination du procureur général adjoint près la Cour suprême.

Par décret présidentiel du 2 novembre 1989, M.

Abdelkader Bounabel est nommé procureur général adjoint près la Cour suprême.