Décret exécutif du 2 novembre 1989 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général au ministère de la justice, p1088

Décret exécutif du 2 novembre 1989, mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général au ministère de la justice.

Par décret exécutif du 2 novembre 1989, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur général au ministère de la justice, exercées par M. Mustapha Aït Mesbah, appelé à exercer une autre fonction.

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