Décrets présidentiels du 31 octobre 1989 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près des Cours, p1088

Décrets présidentiels du 31 octobre 1989 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près des Cours.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Chlef, exercées par M. Abed Yahiaoui, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour d'Oum El Bouaghi, exercées par M. Mabrouk Mahdadi,

- appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Batna, exercées par M. Aïssa Frigaa.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Blida, exercées par M. Azeddine Kellou.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Tiaret, exercées par M. Abdelkader Benyoucef, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour d'Alger, exercées par M. Ahmed Mebtouche.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Sétif, exercées par M. Abdessalam Dib.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Saïda, exercées par M. Zine Abidine Amir.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Skikda, exercées par M. Lakhdar Mouhoub, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Sidi Bel Abbès exercées par M. Benali Haddam, admis à la refraite.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Annaba, exercées par M. Mokdad Kouroghli.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Constantine, exercées par M. Ahmed Bellil, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Médéa, exercées par M. Ali Sahraoui, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Mostaganem, exercées par M. Larbi Bouabdallah.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de pročüreur général près la Cour de M'Sila, exercées par M. Mostéfa Benouis.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour de Mascara, exercées par M. Mohamed Saad Eddine Djebbar.

Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour d'Oran, exercées par M. Abdelmadjd Mostéfa Kara. -«»