Décret présidentiel n° 89-209 du 21 novembre 1989 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie (ex-ministère des industries légères), p1084. approuvant l'accord de prêt n° 3177 AL signé le 17 octobre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) portant appui à la réforme économique tel qu'amendé en date du 6 novembre 1989, p1086
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1989, un crédit de cinq. cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1989, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000. DA), applicable au budget du ministère de l'industrie (ex-ministère des industries légères) et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décrét.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 novembre 1989.
Chadli BENDJEDID.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE (EX-MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES) TITRE III MOYENS DES SERVICES lere partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale - personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salaires Total de la 250.000 lere partie 250.000 4eme partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 50.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 200.000 Total de la 4ème partie.. 250.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie. 500.000 22 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-33
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 88-270
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