Décret présidentiel n° 89-208 du 21 novembre 1989 portant création d'un chapitre de transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'information et de la culture, p1085. portant transfert de crédits au budget de Décret présidentiel n° 89-211 du 21 novembre 1989 fonctionnement du ministère de l'éducation (Ex-ministère de l'enseignement supérieur), p1083

Il est annulé sur 1989, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91: "Dépenses éventuelles - provision groupée ".

Il est ouvert sur 1989, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation (ex-ministère de l'enseignement supérieur) et aux chapîtres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1989.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N° DES { CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L'EDUCATION (EX-MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention aux établissements d'enseignement supérieur. 146.033.000 36-21 Subvention aux centres des œuvres sociales universitaires (COSU). 153.967.000 Total de la 6 ème partie. 300.000.000 Total du Titre III ...... 300.000.000 TOTAL GENERAL DES CREDITS OUVERTS 300.000.000 1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA