CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 12-306 du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 12-320 du 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas……………………………………………………………… 6 Décret présidentiel n° 12-321 du 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012 portant nomination des membres de la commission nationale de supervision des élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas de l’année 2012…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 12-307 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2012……………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret exécutif n° 12-308 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale………………………………………………………………………………………………. 11 Décret exécutif n° 12-309 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création d’établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés…………………………………………………………………………………………………. 14 Décret exécutif n° 12-310 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création d’un établissement pour enfants assistés……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret exécutif n° 12-311 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 complétant le décret exécutif n° 08-203 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Tissemsilt………………………………………….. 16 Décret exécutif n° 12-312 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret exécutif n° 12-313 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)…………………………………………………… 17 Décret exécutif n° 12-314 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-192 du 14 Rabie Ethani 1421 correspondant au 16 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-102 intitulé « Fonds de promotion de la compétitivité industrielle »………………………. 19 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions du chef de daïra d’Ouled Antar à la wilaya de Médéa……………………………………………………………………………………………………………………………………. 20 Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à Chéraga, wilaya d’Alger……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Sidi Bel Abbès…………………………………………………………………………………………………………………. 20 Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions de la directrice de la réglementation et du contentieux au ministère des ressources en eau………………………………………………………………………….. 20 Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Tissemsilt…………………………………………………………………………………………………… 21 Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce à la wilaya de Tiaret……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21 Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas……………………………………………………………………………………………………….. 21

15 Chaoual 1433 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 3 2 septembre 2012 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour des comptes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21 Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Mascara……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21 Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 portant nomination du chef de daïra de Zitouna à la wilaya de Skikda………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21 Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 portant nomination du secrétaire général de la commune de Sidi Chahmi à la wilaya d’Oran………………………………………………………………………………………………………….. 21 Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 portant nomination de directeurs de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de wilayas……………………………………………………………. 21 . ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Parti algérien vert pour le développement - PAVD »…………………………………………………………………………………………………………………………… 22 Arrêté du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Parti des fidèles à la Patrie - PFP »………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 22 Arrêté du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Front démocratique libre - FDL »……………………………………………………………………………………………………………………………………. 23 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs………………….. 23 Arrêtés du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs………………….. 24

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012 DECRETS Décret présidentiel n° 12-306 du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 ; Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012 ; Vu le décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2012, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 12-46 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 12-99 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2012, au ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de cent trente-neuf milliards sept cent quatre-vingt-huit millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille dinars (139.788.595.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la prise en charge de l’impact lié aux régimes indemnitaires et aux statuts particuliers ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de cent trente-neuf milliards sept cent quatre-vingt-huit millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille dinars (139.788.595.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 29.027.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 29.027.000

15 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 5 2 septembre 2012 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 7.257.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 7.257.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-35 Subvention aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale (I.F.P.M.)……………………………………………………………… 126.174.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)…………………………………………………………. 11.518.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)……………… 7.431.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes (ONAEA)……………………………………………………………………………………………. 66.349.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)…………………………………………………………………………………………. 45.561.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)…………………………………………………… 19.744.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 19.353.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 17.940.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation………….. 3.368.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight ……………………………………………………………….. 6.265.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation………………………………………………………………………………………… 9.150.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 332.853.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 369.137.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 369.137.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 1.753.008.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.753.008.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 438.252.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 438.252.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.191.260.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 2.191.260.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses…………………………………… 84.383.007.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 25.399.551.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 109.782.558.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 21.095.752.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 6.349.888.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 27.445.640.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 137.228.198.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 137.228.198.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 139.788.595.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale….. 139.788.595.000 Décret présidentiel n° 12-320 du 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77-8° ; Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 14 et 25 ; Décrète : Article 1er. — En vue de l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, le corps électoral est convoqué le jeudi 29 novembre 2012. Art. 2. — Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du dimanche 16 septembre 2012, elle est clôturée le dimanche 30 septembre 2012. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 12-321 du 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012 portant nomination des membres de la commission nationale de supervision des élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas de l’année 2012.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature ; Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 168 ; Vu le décret présidentiel n° 12-68 du 18 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 11 février 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections ; Décrète : Article 1er. — Sont nommés mesdames et messieurs les magistrats dont les noms suivent, membres de la commission nationale de supervision des élections des membres des assemblées populaires communales et de willayas de l’année 2012 :

15 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 2 septembre 2012

1. Boudi Slimane Président
2. Hacene Abdelhamid Membre
3. Behiani Brahim Membre
4. Bouchelik Allaoua Membre
5. Belbachir Houcine Membre
6. Kouira Rabah Membre
7. Adjali Souad Membre
8. Bouri Yahia Membre
9. Belmokre El Hadi Membre
10. Hassain Idir Membre
11. Barouk Cherif Membre
12. Khanchoul Ahcene Membre
13. Bekkara Larbi Membre
14. Mansouri Nasseredine Membre
15. Hemici Khedidja Membre
16. Bentaya Hamoudi Membre
17. Hemici Lakhdar Membre
18. Dellal Badaoui Membre
19. Boualem Boualem Membre
20. Graoui Djamel Eddine Membre
21. Zenasni Miloud Membre
22. Bouzitouna Abdelkader Membre
23. Tabet Abdelmadjid Membre
24. Mellak El Hachemi Membre
25. Yaâgoub Moussa Membre
26. Hamdane Abdelkader Membre
27. Nouizi Brahim Membre
28. Saâd Azzem Mohamed Membre
29. Mokhtar Rahmani Mohamed Membre
30. Hadj Henni M’hammed Membre
31. Blidi Mouhammed Membre
32. Ouchene Azzeddine Membre
33. Zennani Dahmane Membre
34. Kherbouche Nadera Membre
35. Tabti Amar Membre
36. Nadjimi Djamal Membre
37. Ansseur Mostafa Membre
38. Mouissat Abdelkader Membre
39. Otmani Kada Membre
40. Aiboudi Rabah Membre LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 7
41. Bouabizi Abdelkrim Membre
42. Yekken Khiereddine Membre
43. Bendjeriou Zahia Membre
44. Benboudriou Hocine Membre
45. Abchiche Mohammed El Hadi Membre
46. Chebira Mohamed Salah Membre
47. Sellami Said Membre
48. Hamida Mebarek Membre
49. Bernou Amar Membre
50. Djebli Lakhdar Membre
51. Tebib Ahmed Membre
52. Amiour Said Membre
53. Brik Abdelhamid Membre
54. Harouche Houria Membre
55. Talhi Malek Membre
56. Boukhlouf Belkacem Membre
57. Guerarcha Ammar Membre
58. Regaia Serel Houda Membre
59. Bouredjoul Ahmed Membre
60. Boualam Mohamed Bouchaâla Membre
61. Hammoudi Yasmina Membre
62. Bouchireb Lakhdar Membre
63. Djebbour Abdelkader Membre
64. Benrekia Amal Membre
65. Bouhamidi Chahrazad Membre
66. Benabdallah Mostefa Membre
67. Faked Mourad Membre
68. Khelassi Kheir Eddine Membre
69. Mekideche Hafsa Membre
70. Benladghem Miloud Membre
71. Mouatsi Abderrachid Membre
72. Berkane Djemai Membre
73. Derbal Mohammed Membre
74. Taâmallah Mohamed Membre
75. Chekrouba Abdelouaheb Membre
76. Bouguerra Said Membre
77. Mamouni Tahar Membre
78. Bekrarchouch Said Membre
79. Gafour Ben Ouda Membre
80. Dahamni Ali Membre

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

81. Benmessaoud Rachid Membre
82. Ghani Afif Membre
83. Amrane Nasredine Membre
84. Hiadri Bouskrine Membre
85. Ait Igrine Cherif Membre
86. Bezaoucha Abdelhalim Membre
87. Drizi Fatma Membre
88. Berhoune Nouria Membre
89. Chelouche Hocine Membre
90. Bouamrane Farida Membre
91. Boulkaraâ Fatiha Membre
92. Ouail Azzedine Membre
93. Kihel Abdelkrim Membre
94. Louail Mohamed Lyamine Membre
95. Akmoune Fatma Zohra Membre
96. Hattab Mohamed Membre
97. Malek Houda Membre
98. Zouaoui Abderrahmane Membre
99. Boukhatem Mohammed Membre
100. Chayani Bachira Membre
101. Boublata Akila Membre
102. Mallem Smaine Membre
103. Zeghnoune Hafida Membre
104. Djebrallah Ayache Membre
105. Taihi Hadda Membre
106. Mokdahi Hocine Membre
107. Ramdani Abdelkader Membre
108. Mokrane Nora Membre
109. Moumen Djamila Membre
110. Touati Seddik Membre
111. Aissani Nora Membre
112. Brahimi Said Membre
113. Touaibia Keltoum Membre
114. Boucena Mohammed Membre
115. Akouche Nora Membre
116. Ouchene Mansour Membre
117. Allalou Bahia Membre
118. Aouak Ahmed Membre
119. Reguad Mohamed Membre
120. Bouhamidi Nadia Membre ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012
121. Meddah Houria Membre
122. Aouadi Hocine Membre
123. Chebbah Miloud Membre
124. Bouachioum Samia Membre
125. Adjes Yasmina Membre
126. Laredj Mounira Membre
127. Djebari Meriam Membre
128. Makhloufi Saloua Membre
129. Hadj Mihoub Sidi Moussa Kamel Membre
130. Kedjour Abdelhamid Membre
131. Ait Akache Ali Membre
132. Mehdache Djamila Membre
133. Ghelab Nadjet Membre
134. Boukabous Omar Membre
135. Kherrabi Brahim Membre
136. Belazzoug Djaâfar Membre
137. Hamadouche Ahmed Membre
138. Bouamrane Ouahiba Membre
139. Hasbellaoui Fatima Zohra Membre
140. Abdellouche Messaoud Membre
141. Nouicer Omar Membre
142. Djebrani Belkacem Membre
143. Ben Lernab Assia Membre
144. Benlakhlef Bariza Membre
145. Benmoussa Abdelhamid Membre
146. Djeghnoune Brahim Membre
147. Rahim Ahmed Membre
148. Zemouli Djamel Membre
149. Merabti Zakia Membre
150. Bouanik Ali Membre
151. Kahoul Abdelghafour Membre
152. Addala Messaoud Membre
153. Mouni Omar Membre
154. Abderrezak Mohammed Membre
155. Mohamed Seghir Said Membre
156. Sekbadji Mustapha Membre
157. Boumediene Aounallah Membre
158. Naimi Mohamed Membre
159. Oubekhta Tayeb Membre
160. Lanani Tahar Membre

15 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 2 septembre 2012

161. Tablit Salah Membre
162. Bouderbala Slimane Membre
163. Nourka Saida Membre
164. Brahmi Lachemi Membre
165. Hai Ahmed Membre
166. Moulay Abdelkader Membre
167. Boucherit Fatma Membre
168. Labiod Abdelouahab Membre
169. Sellami Bouzid Membre
170. Menidjah Yasmina Membre
171. Frimeche Smaine Membre
172. Hammoud Boubakeur Membre
173. Chabane Zohra Membre
174. Boukhbalet Leila Membre
175. Belkhamsa Mebrouk Membre
176. Benzebbouchi Abdeldjalil Membre
177. Kantar Rabah Membre
178. Rili Aicha Membre
179. Benamira Abdesmed Membre
180. Abed Mohamed Tahar Membre
181. Kabir Fethi Ahmed Membre
182. Labani Naima Membre
183. Belaid Bachir Membre
184. Bouaziz Abdeldjelil Membre
185. Sellami Sebti Membre
186. Chalabi Fatima Membre
187. Boulbene Tahar Membre
188. Bentounsi Aicha Beya Membre
189. Mechati Mahdjoub Membre
190. Ghesmoun Ramdane Membre
191. Bouassila Messaoud Membre
192. Boucenna Ali Membre
193. Rahmani Ahmed Membre
194. Zenoun Siham Membre
195. Medjebeur Mohamed Membre
196. Benrokia Ster Membre
197. Cheniour Sid Larbi Fatima Zohra Membre
198. Meziane Mohamed Amokrane Membre
199. Hellissi Kamel Membre LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 9
200. Khedar Abdelmadjid Membre
201. Bouktir Hamidou Membre
202. Deham Jedjiga Membre
203. Hachemi Chikh Membre
204. Bouaicha Kaddour Membre
205. Sahraoui Miloud Membre
206. Messous Samia Membre
207. Soltani Mohammed Salah Membre
208. Boussouar Faiza Membre
209. Fedani Hocine Membre
210. Achachi Abdelouahab Membre
211. Ferdi Abdelaziz Membre
212. Nabout Mohamed Membre
213. Beldjilali Mansouria Membre
214. Hifri Mohammed Membre
215. Brikci Sid Ismet Membre
216. Amiri Zohra Membre
217. Benhabara Mohammed Membre
218. Abed Chafia Membre
219. Belhadi Mohamed Membre
220. Terbeche Khadija Membre
221. Bouzid Lakhdar Membre
222. Negadi Bagui Membre
223. Bouamrane Fatiha Membre
224. Kebiri Abderrahim Membre
225. Haiti Mustapha Membre
226. Belhaoua Hamoud Membre
227. Arar Choukri Membre
228. Noui Hassane Membre
229. Tigha Foudil Membre
230. Bousbae Ahlem Membre
231. Akhnak Mourad Membre
232. Belhacen Said Membre
233. Messaoudene Nadia Membre
234. Bouali Ali Membre
235. Bourtala Ali Membre
236. Khedairia Mohamed Membre
237. Raislain Mokhtar Membre
238. Matti Mouloud Membre

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

239. Bekkar Mouldi Membre
240. Bettayeb Hab Eddine Membre
241. Tifouri Yahia Membre
242. Bayoucef Mohamed Membre
243. Megder Rezki Membre
244. Benfriha Larbi Membre
245. Baâli Mohamed Membre
246. Benzouache Abdelkrem Membre
247. Kebour Azzedine Membre
248. Kaddour Mohammed El Moncef Membre
249. Messaoudi Bachir Membre
250. Diabi Mourad Membre
251. Lounis Amar Membre
252. Zerdoum Hemana Membre
253. Beladjel Abdelouahab Membre
254. Ouazane Abdelhamid Membre
255. Zehioua Hanane Membre
256. Bakhouche Ali Membre
257. Gueziri Habib Membre
258. Ahmouda Naziha Membre
259. Ziadi Chibane Bakir Membre
260. El Ouahed Ali Membre
261. Oulahcene Belaid Membre
262. Larine Djahida Membre
263. Chikhi Messaouda Membre
264. Gherbi Lachemi Membre
265. Zerouni Mohamed Membre
266. Amireche Mohamed Membre
267. Beddiaf Souad Membre
268. Telli Miloud Membre
269. Kichah Mourad Membre
270. Boumaza Houaria Membre
271. Abdennour Boufeldja Membre
272. Belaguid Ahmed Membre
273. Ameur Laid Membre
274. Benkadnia Brahim Membre ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012
275. Medjahdi Mohamed Tahar Membre
276. Hamaidi Senouci Membre
277. Saâdallah Said Membre
278. Mohamdi Didouna Membre
279. Feniche Kamel Membre
280. Mega Ali Membre
281. Sayah Abdelkader Membre
282. Maksem Souad Membre
283. Ben Arbia Tayeb Membre
284. Galfout Ahmed Membre
285. Bouchareb Mohamed Membre
286. Seghir Ouali Oum El Kheir Membre
287. Mellah Abdelhak Membre
288. Antitene Fadhila Membre
289. Chikhi Selma Membre
290. Lihoum Sami Membre
291. Loucif Nadjet Membre
292. Zebiri Khaled Membre
293. Guellati Douniazed Membre
294. Mohamdi Safia Membre
295. Bessaiah Moussa Membre
296. Meghnous Abdesselem Membre
297. Khelifi Abdelouafi Membre
298. Belhaine Nadira Membre
299. Khaldi Karim Membre
300. Tayene Brahim Membre
301. Benfadel Brahim Membre
302. Mokrane Tahar Membre
303. Zelghi Mohamed Membre
304. Ould Moussa Abdelnour Membre
305. Betchim Boudjemaâ Membre
306. Kezzar Nassim Madjid Membre
307. Benhadj Tahar Malika Membre
308. Djafri Mohammed Membre
309. Desdous Smail Membre
310. Tamalt Omar Membre
311. Khalfa Wissem Membre Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

15 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 2 septembre 2012 Décret exécutif n° 12-307 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2012.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie EI Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de paiement de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards six cent soixante-treize millions de dinars (4.673.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de paiement de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards six cent soixante-treize millions de dinars (4.673.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P. Provision pour dépenses 1.500.000 4.673.000 imprévues TOTAL 1.500.000 4.673.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 11 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. Infrastructures économiques 1.500.000 4.673.000 et administratives TOTAL 1.500.000 4.673.000 Décret exécutif n° 12-308 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 ; Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012 ; Vu le décret exécutif n° 12-99 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2012, au ministre de l’éducation nationale ; Après approbation du Président de la Républqiue ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de huit milliards six cent quatre-vingt-quinze millions cent dix mille dinars (8.695.110.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état (A) annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de huit milliards six cent quatre-vingt-quinze millions cent dix mille dinars (8.695.110.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état (B) annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012. Ahmed OUYAHIA.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012 ETAT ANNEXE « A » Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 152.310.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 152.310.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 152.310.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 152.310.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses…………………………………… 4.897.960.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 3.644.840.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 8.542.800.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 8.542.800.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 8.542.800.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 8.695.110.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 8.695.110.000

15 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 13 2 septembre 2012 ETAT ANNEXE « B » Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. 23.120.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 11.140.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 34.260.000 3ème Partie Personnel — Charges sociale 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 8.540.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 8.540.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 42.800.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 42.800.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………. 10.090.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 142.220.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 152.310.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 152.310.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 152.310.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012 ETAT ANNEXE « B » (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités…………………………………………………… 3.200.000.000 31-23 Services déconcentrés de l’Etat — fondamental — Personnel contractuel — caractère familial et cotisations de sécurité Etablissements d’enseignement Rémunérations — Prestations à sociale…………………………………… 1.100.000.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités…………………………………………………… 3.800.000.000 31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — caractère familial et cotisations de sécurité Rémunérations — Prestations à sociale…………………………………… 400.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 8.500.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 8.500.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 8.500.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 8.695.110.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 8.695.110.000 Décret exécutif n° 12-309 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création d’établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la solidarité nationale et de la famille, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés et de compléter les listes de ces établissements conformément aux annexes 2, 3 et 4 jointes au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012. Ahmed OUYAHIA.

15 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 15 2 septembre 2012 ANNEXE 2 Liste des écoles pour enfants handicapés auditifs DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT … (Sans changement) … Ecole pour enfants handicapés auditifs de Tindouf Commune de Tindouf - wilaya de Tindouf ANNEXE 3 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT … (Sans changement) … Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Chetouane - wilaya de Tlemcen moteurs de Chetouane ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT … (Sans changement) … Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Z’ribet El Oued - wilaya de Biskra mentaux de Z’Ribet El Oued Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Aïn Bessem - wilaya de Bouira mentaux de Aïn Bessem Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Sebdou - wilaya de Tlemcen mentaux de Sebdou Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Nedroma - wilaya de Tlemcen mentaux de Nedroma Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Telagh - wilaya de Sidi Bel Abbès mentaux de Telagh Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Berrouaguia - wilaya de Médéa mentaux de Berrouaguia Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Mazagran - wilaya de Mostaganem mentaux de Mazagran Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Khemis El Khechna - wilaya de Boumerdès mentaux de Khemis El Khechna Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Aïn Larbaâ Commune de Aïn Larbaa - wilaya de Aïn Témouchent Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Beriane Commune de Beriane - wilaya de Ghardaïa Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ami-Moussa Commune de Ami-Moussa - wilaya de Relizane

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 12-310 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création d’un établissement pour enfants assistés.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la solidarité nationale et de la famille, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut des établissements pour enfants assistés, notamment son article 4 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet la création d’un établissement pour enfants assistés et de compléter la liste de ces établissements conformément à l’annexe jointe au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Liste des établissements pour enfants assistés DENOMINATION SIEGE DE L’ETABLISSEMENT DE L’ETABLISSEMENT …………………………………………………………….. Etablissements pour Commune de Bordj Bou enfants assistés de Arréridj - Wilaya de Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012 Décret exécutif n° 12-311 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 complétant le décret exécutif n° 08-203 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Tissemsilt.

Le Premier ministre, Sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment son article 3 ; Vu le décret exécutif n° 08-203 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Tissemsilt ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 08-203 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — ………….. (Sans changement) ……………. Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tissemsilt sont fixés comme suit : — …………………………………………………………………………, — …………………………………………………………………………, — …………………………………………………………………………, — …………………………………………………………………………, — institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012. Ahmed OUYAHIA.

15 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 2 septembre 2012 Décret exécutif n° 12-312 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012, susvisé, il est créé cinq (5) instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle dont la liste est jointe en annexe au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Liste des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) créés WILAYA DENOMINATION 01 - Adrar Institut national spécialisé de formation professionnelle d’Adrar 2 06 - Béjaïa Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sidi Aïch 10 - Bouira Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sour El Ghozlane 15 - Tizi Ouzou Institut national spécialisé de formation professionnelle de Draâ Ben Khedda 29 - Mascara Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sig LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 17 Décret exécutif n° 12-313 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA).

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage ; Vu le décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, modifié et complété, portant statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 , modifié et complété, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et il est érigé des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA), selon les tableaux A et B joints au présent décret. Art. 2. — Les annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage, prévus à l’article 1er ci-dessus donnent lieu : — à l’établissement d’inventaires quantitatifs, qualificatifs et estimatifs des biens meubles, immeubles, équipements et personnels appartenant aux annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage dressés conformément aux lois et règlements en vigueur ; — à l’établissement d’un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine appartenant aux annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage ; — à la définition de procédures de communication des informations, documents et archives se rapportant aux annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Les personnels en place dans les annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage, sont transférés conformément à la réglementation en vigueur. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012. Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU A Liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage créés Dénomination du centre Siège du centre 01 - wilaya d’Adrar : 01 - 16 CFPA de Charouine Charouine 02 - wilaya de Chlef : 02 - 20 CFPA d’El Marsa El Marsa 03 - wilaya de Laghouat : 03 - 11 CFPA de Kheneg Kheneg 03 - 12 CFPA de Tadjemout Tadjemout 05 - wilaya de Batna : 05 - 20 CFPA de Oued Taga Oued Taga 05 - 21 CFPA de Menaâ Menâa 08 - wilaya de Béchar : 08 - 09 CFPA de Taghit Taghit 10 - wilaya de Bouira : 10 - 17 CFPA de Mesdour Mesdour 11 - wilaya de Tamenghasset : 11- 07 CFPA d’In Ghar In Ghar 14 - wilaya de Tiaret : 14 - 14 CFPA de Sougueur 2 Sougueur ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012 Dénomination du centre Siège du centre 15 - wilaya de Tizi Ouzou : 15 - 31 CFPA d ‘Iboudrarène Iboudrarène 15 - 32 CFP A de Fréha Fréha 28 - wilaya de M’sila : 28 - 20 CFPA d’El Hamel El Hamel 30 - wilaya de Ouargla : 30 - 18 CFPA de Rouissat Rouissat 34 - wilaya de Bordj Bou Arreridj : 34 - 18 CFPA de Bordj Bou Bordj Bou Arreridj Arreridj 4 34 - 19 CFPA d’El Achir El Achir 39 - wilaya d’El Oued : 39 - 14 CFPA de Tekssebt Tekssebt 39 - 15 CFPA d’Oum Touyour Oum Touyour 39 - 16 CFPA de Sidi Amrane Sidi Amrane 41- wilaya de Souk Ahras : 41 - 12 CFPA de Bir Bir Bouhouche Bouhouche 41 - 13 CFPA de Sedrata 2 Sedrata 44 - wilaya de Ain Defia : 44 - 18 CFPA de Ain Defla 2 Ain Defla 47 - wilaya de Ghardaia : 47 - 19 CFPA de Mansourah Mansourah 48 - wilaya de Rélizane : 48 - 16 CFPA de Satal Satal

15 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 19 2 septembre 2012 TABLEAU B Annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) DENOMINATION ETABLISSEMENT DE L’ANNEXE ERIGEE DE RATTACHEMENT 03 - wilaya de Laghouat : Annexe de Ain Madhi CFPA de Laghouat 1 11 - wilaya de Tamenghasset : Annexe d’Idlès CFPA de Tamenghasset 22 - wilaya de Sidi Bel Abbès : Annexe de Sidi Ali Ben Youb CFPA de Benbadis Décret exécutif n° 12-314 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-192 du 14 Rabie Ethani 1421 correspondant au 16 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-102 intitulé « Fonds de promotion de la compétitivité industrielle ».

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 Août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment ses articles 89 et 92 ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, notamment son article 59 ; Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012, notamment son article 84 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; DENOMINATION SIEGE DU CENTRE DU CENTRE 03 - 13 CFPA de Ain Madhi Ain Madhi 11 - 08 CFPA d’Idlès Idlès 22 - 13 CFPA de Sidi Ali Sidi Ali Ben Youb Ben Youb Vu le décret exécutif n° 2000-192 du 14 Rabie Ethani 1421 correspondant au 16 juillet 2000, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-102 intitulé « Fonds de promotion de la compétitivité industrielle » ; Après approbation du président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 92 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, modifié et complété, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 2000-192 du 14 Rabie Ethani 1421 correspondant au 16 juillet 2000, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-102 intitulé « Fonds de promotion de la compétitivité industrielle ». Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 2000-192 du 14 Rabie Ethani 1421 correspondant au 16 juillet 2000, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Le compte enregistre : En recettes : …………. (sans changement)…………… …………. (sans changemen)……………. En dépenses : — les dépenses d’investissements matériels et immatériels concourant à l’amélioration des performances et à la promotion des entreprises et des services qui leur sont liés, notamment celles relatives à :

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

• la normalisation ;
• la qualité ;
• la stratégie industrielle ;
• la propriété industrielle ;
• la recherche et développement ;
• la formation ;
• l’information industrielle et commerciale ;
• l’accréditation ;
• l’innovation ;
• la promotion des associations professionnelles ;
• la mise à niveau ;
• l’utilisation et l’intégration des technologies de l’information et de la communication ; — les dépenses liées aux actions de développement de l’intelligence économique et de la veille stratégique au sein des entreprises, comprenant notamment l’organisation de séminaires de sensibilisation, formation, l’accompagnement en expertise et l’acquisition d’outils de veille ; — les dépenses liées aux études à caractère économique et à la réalisation d’enquêtes nécessaires dans les domaines de :
• l’innovation ;
• la mise à niveau ;
• l’intelligence économique ; ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012 — les dépenses liées aux études et à la réalisation des travaux de réhabilitation des zones industrielles et des zones d’activité ; — les dépenses liées aux études, à l’aménagement et à la création des zones industrielles et des zones d’activité ; — les frais engagés au titre de la mise en œuvre de programmes de formation destinés aux gestionnaires des zones industrielles et zones d’activité ; — les dépenses générées par les missions à la charge du comité national de la compétitivité industrielle ; — les dépenses de toute nature relatives à la création, au développement et la mise en œuvre des zones industrielles et des zones d’activité ; — les dépenses liées au système national d’innovation ; — toutes autres dépenses en rapport avec la mise à niveau de l’environnement de l’entreprise industrielle et des services liés à l’industrie ; — les frais de gestion liés à la mise en œuvre des programmes et actions susvisés. ……………… (le reste sans changement)……………… ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions du chef de daïra d’Ouled Antar à la wilaya de Médéa.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Ouled Antar à la wilaya de Médéa, exercées par M. Brahim Lebbad, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à Chéraga, wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à Chéraga, wilaya d’Alger, exercées par M. Rabah Agguini, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Sidi Bel Abbès.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Abdelkader Riabi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions de la directrice de la réglementation et du contentieux au ministère des ressources en eau.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, il est mis fin aux fonctions de directrice de la réglementation et du contentieux au ministère des ressources en eau, exercées par Mme Hafida Taright, admise à la retraite.

15 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 2 septembre 2012 Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Tissemsilt.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Amar Benaouata, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce à la wilaya de Tiaret.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Moussa Lounis, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Brahim Doucene, à la wilaya de Batna ; — Mustapha Khechiba, à la wilaya de Tiaret ; — Saci Bouaziz, à la wilaya de Skikda ; — Kamel Kafi, à la wilaya de Médéa ; — Jamal-Eddine Timentit, à la wilaya d’El Bayadh ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes, exercées par M. Hamidi Daoudi, admis à la retraite. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 21 Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Mascara.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, M. Mohand Saïd Ouarab est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Mascara.

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 portant nomination du chef de daïra de Zitouna à la wilaya de Skikda.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, M. Brahim Lebbad est nommé chef de daïra de Zitouna à la wilaya de Skikda.

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 portant nomination du secrétaire général de la commune de Sidi Chahmi à la wilaya d’Oran.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, M. Bouziane Youbi est nommé secrétaire général de la commune de Sidi Chahmi à la wilaya d’Oran.

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 portant nomination de directeurs de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de wilayas.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, sont nommés directeurs de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement aux wilayas suivantes, MM. : — Saci Bouaziz, à la wilaya de Batna ; — Brahim Doucene, à la wilaya de Biskra ; — Jamal-Eddine Timentit, à la wilaya de Tiaret ; — Mustapha Khechiba, à la wilaya d’El Bayadh ; — Kamel Kafi, à la wilaya de Souk Ahras.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Parti algérien vert pour le développement - PAVD ».

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis politiques, notamment ses articles 27 à 32 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu la décision du 20 mars 2012 portant autorisation de tenir le congrès constitutif au parti politique dénommé « Parti algérien vert pour le développement » ; Vu le récépissé de dépôt n° 22/12 du 25 mars 2012 du dossier relatif au congrès constitutif du parti tenu le 22 mars 2012 à Boumerdès ; Arrête : Article 1er. — Le parti politique dénommé « Parti algérien vert pour le développement - PAVD », dont le siège est situé au bâtiment 35, n° 2, cité 2068 logements, Bab Ezzouar (Alger), est agréé. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012. Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Abdelkader OUALI. Arrêté du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Parti des fidèles à la Patrie - PFP ».

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis politiques, notamment ses articles 27 à 32 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu la décision du 20 mars 2012 portant autorisation de tenir le congrès constitutif au parti politique dénommé « Parti des fidèles à la Patrie » ; Vu le récépissé de dépôt n° 23/12 du 10 avril 2012 du dossier relatif au congrès constitutif du parti tenu le 31 mars 2012 à Alger ; Arrête : Article 1er. — Le parti politique dénommé « Parti des fidèles à la Patrie - PFP », dont le siège est situé au 28, rue Abbane Ramdane (Alger), est agréé. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012. Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Abdelkader OUALI.

15 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 2 septembre 2012 Arrêté du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Front démocratique libre - FDL ».

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis politiques, notamment ses articles 27 à 32 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu la décision du 20 mars 2012 portant autorisation de tenir le congrès constitutif au parti politique dénommé « Front démocratique libre » ; Vu le récépissé de dépôt n° 24/12 du 21 mai 2012 du dossier relatif au congrès constitutif du parti tenu le 25 mars 2012 à Alger ; Arrête : Article 1er. — Le parti politique dénommé « Front démocratique libre - FDL », dont le siège est situé à la coopérative Azzouz Abdellah n° 13, Zéralda (Alger), est agréé. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012. Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Abdelkader OUALI. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 23 Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination de M. Djamel Boutiab, sous-directeur des privilèges diplomatiques et consulaires à la direction générale du protocole, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boutiab, sous-directeur des privilèges diplomatiques et consulaires à la direction générale du protocole, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 08-16 2 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination de M. M’Hamed Aziri, sous-directeur du budget à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M’Hamed Aziri, sous-directeur du budget à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012. Mourad MEDELCI.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination de M. Tewfik Akhdache, sous-directeur des opérations financières à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Akhdache, sous-directeur des opérations financières à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012. Mourad MEDELCI.

Arrêtés du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012 Vu le décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant nomination de Mme Amina Nouicer, sous-directrice du recrutement et du suivi de la formation à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Amina Nouicer, sous-directrice du recrutement et du suivi de la formation à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012. Mourad MEDELCI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant nomination de M. Aïssa Ammi-Saïd, sous-directeur des institutions judiciaires internationales et du contentieux diplomatique à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Ammi-Saïd, sous-directeur des institutions judiciaires internationales et du contentieux diplomatique à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012. Mourad MEDELCI. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE