Arrêté
Arrêté du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Parti algérien vert pour le développement - PAVD »
Article 1er
فتح المادةLe parti politique dénommé « Parti algérien vert pour le développement - PAVD », dont le siège est situé au bâtiment 35, n° 2, cité 2068 logements, Bab Ezzouar (Alger), est agréé.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012.
Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Abdelkader OUALI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi organique n° 12-04
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 94-247
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.