Décret exécutif n° 12-310 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création d'un établissement pour enfants assistés

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet la création d'un établissement pour enfants assistés et de compléter la liste de ces établissements conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Liste des établissements pour enfants assistés DENOMINATION SIEGE DE L'ETABLISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT .......................................................................

Etablissements pour Commune de Bordj Bou enfants assistés de Arréridj - Wilaya de Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012