Arrêtés du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Amina Nouicer, sous-directrice du recrutement et du suivi de la formation à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012.

Mourad MEDELCI. ————★———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant nomination de M. Aïssa Ammi-Saïd, sous-directeur des institutions judiciaires internationales et du contentieux diplomatique à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Ammi-Saïd, sous-directeur des institutions judiciaires internationales et du contentieux diplomatique à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012.

Mourad MEDELCI.

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