Décret exécutif n° 12-309 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création d’établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés et de compléter les listes de ces établissements conformément aux annexes 2, 3 et 4 jointes au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE 2 Liste des écoles pour enfants handicapés auditifs DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT ... (Sans changement) ...

Ecole pour enfants handicapés auditifs de Tindouf Commune de Tindouf - wilaya de Tindouf ANNEXE 3 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT ... (Sans changement) ...

Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Chetouane - wilaya de Tlemcen moteurs de Chetouane ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT ... (Sans changement) ...

Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Z'ribet El Oued - wilaya de Biskra mentaux de Z'Ribet El Oued Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Aïn Bessem - wilaya de Bouira mentaux de Aïn Bessem Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Sebdou - wilaya de Tlemcen mentaux de Sebdou Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Nedroma - wilaya de Tlemcen mentaux de Nedroma Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Telagh - wilaya de Sidi Bel Abbès mentaux de Telagh Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Berrouaguia - wilaya de Médéa mentaux de Berrouaguia Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Mazagran - wilaya de Mostaganem mentaux de Mazagran Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Khemis El Khechna - wilaya de Boumerdès mentaux de Khemis El Khechna Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Aïn Larbaâ Commune de Aïn Larbaa - wilaya de Aïn Témouchent Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Beriane Commune de Beriane - wilaya de Ghardaïa Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ami-Moussa Commune de Ami-Moussa - wilaya de Relizane 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE