Arrêtés du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boutiab, sous-directeur des privilèges diplomatiques et consulaires à la direction générale du protocole, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012.
Mourad MEDELCI. ————★———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 08-16 2 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination de M. M’Hamed Aziri, sous-directeur du budget à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M’Hamed Aziri, sous-directeur du budget à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012.
Mourad MEDELCI. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination de M. Tewfik Akhdache, sous-directeur des opérations financières à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Akhdache, sous-directeur des opérations financières à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012.
Mourad MEDELCI. ————★————
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