Décret présidentiel n° 12-320 du 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
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Article 1er
فتح المادةEn vue de l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, le corps électoral est convoqué le jeudi 29 novembre 2012.
Article 2
فتح المادةUne révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du dimanche 16 septembre 2012, elle est clôturée le dimanche 30 septembre 2012.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi organique n° 12-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté
Arrêté du 8 Moharram 1434 correspondant au 22 novembre 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas
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Arrêté
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 11 novembre 2012 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales de wilayas pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 29 novembre 2012
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Arrêté
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 11 novembre 2012 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
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Décret exécutif n° 12-399
Décret exécutif n° 12-399 du 3 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2012 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 24 septembre 2012 portant désignation des membres du secrétariat permanent de la commission nationale de surveillance des élections locales du 29 novembre 2012
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