ج.ر عدد 56 لسنة 1965

LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Siz mois Un an Algérie ……….. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinara Etranger ………….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinara Le numéro 0,25 dinar. Numero des années anterieures: Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann march. pubi REDACTION ET ADMINISTRATION Registre do DIRECTION nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERJE OFFICIELLE 8, rue Trollier ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49, 66-80-98 20 Dinara 28 Dinars C.C.P 3.200-50 ALGER 0,30 dinar res tates sont tournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour encuvellement et réclamations. Pour le changement d’adresse, ajouter 0.30 dinar. Tarit des insertions : 2,50 dinars in ligne SOMMAIRE 1re PARTIE Proclamation du Conseil de la Révolution du 19 juin 1965, p. 646. Composition du Conseil de la Révolution, p. 649. Communiqué du Gouvernement du 20 juin 1965, p. 649. Déclarations de membres du Bureau politique, p. 650. Texte de la motion signée par les députés présents à Alger, p. 651. Liste des députés signataires de la motion p. 652. Texte de la motion adressée au Conseil de la Révolution par les commissaires nationaux et les contrôleurs du parti, p. 652. Déclaration du frère Houari Boumediène, Président du Conseil de la Révolution, faite le 5 juillet 1965 à l’occasion du 3º anniversaire de l’indépendance, p. 653. 2 PARTIE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 65-173 du 29 juin 1965 portant virement de crédit du budget de l’Etat, p. 657. Ordonnance n° 65-174 du 29 juin 1965 portant transfert de crédit au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, p. 657. Ordonnance n° 65-175 du 29 juin 1965 portant virement de crédit au ministère de l’éducation nationale, p. 657. Ordonnance n° 65-176 du 29 juin 1965 portant virement de crédit au ministère de la reforme administrative et de la fonction publique, p. 657. Ordonnance n° 65-177 du 29 juin 1965 portant transfert de crédit du budget du ministère des habous au budget de la Présidence de la République (services centraux), p. 657. Ordonnance n° 65-178 du 29 juin 1965 prorogeant les délais en matière d’inscription des mariages, naissances, décès et dissolutions de mariage sur les registres d’état civil, p. 658. Ordonnance n° 65-179 du 29 juin 1965 relative à la création, à l’émission et à la mise en circulation de nouvelles monnaies métalliques, p. 658. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 30 juin 1965 portant approbation de projets de branchements sur des canalisations existantes, p. 659. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 9 juin 1965 modifiant l’arrêté du 12 juin 1963 portant rattachement des sections sahariennes de la Caisse sociale du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes de la région d’Alger, et de la Caisse sociale des activités maritimes, pétrolières, bancaires et annexes de la région d’Alger, aux caisses sociales des régions d’Alger. d’Oran et de Constantine, p. 660.

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Juillet 1965 PREMIERE PARTIE PROCLAMATION DU CONSEIL DE LA REVOLUTION DU 19 JUIN 1965 Peuple algérien, Le 1er novembre 1954, notre pays s’engageait dans une révolution qui allait mettre fin, par une longue lutte armée et d’énormes sacrifices, à plus d’un siècle de domination coloniale. Le 5 juillet 1962, l’Algérie recouvrait enfin sa liberté et son indépendance, au prix du plus lourd tribut que l’histoire ait jamais enregistré. La crise politique qui s’ensuivit immédiatement traduisait d’une manière violente les nombreuses et inévitables contradictions internes accumulées durant huit années de guerre. Le pays se trouvait alors au bord de l’abîme et une fois de plus, seuls le patriotisme et le sang froid dont se sont armés tous les militants sincères, ont permis d’éviter la guerre civile. Les problèmes n’en étaient pas pour autant résolus. Après trois années de souveraineté nationale, le pays se trouve livré aux intrigues tramées dans l’ombre, à l’affrontement des tendances et des clans ressuscités pour les besoins d’une vieille astuce de gouvernement: diviser pour régner. Les calculs sordides, le narcissisme politique et l’amour morbide du pouvoir trouvent leur meilleure illustration dans la liquidation systématique des cadres du pays et la criminelle tentative de discréditer les moudjahidine et les résistants. L’Armée nationale populaire, digne héritière de la glorieuse Armée de Libération Nationale ne se laissera quant à elle quelles que soient les manœuvres et les tentations jamais couper du peuple dont elle est issue et dans lequel elle puise à la fois sa force et sa raison d’être.” Peuple algérien, Les hommes qui aujourd’hui ont décidé de répondre à ton appel angoissé, persuadés en cela de traduire ton vœu le plus cher, ont pris sur eux de te faire recouvrer ta liberté usurpée et ta dignité bafouée - il était grand temps de situer le mal, de le circonscrire et de le dénoncer. Il était surtout nécessaire d’agir en mettant un terme à cette situation dramatique. Quelle que soit l’importance de sa mission, nul ne peut prétendre incarner seul, à la fois l’Algérie, la Révolution et le socialisme. Quelle que soit la forme que peut prendre la confusion des pouvoirs, elle ne peut permettre de disposer du pays et des affaires publiques dont on a la charge, comme d’une propriété personnelle et privée. Le bilan est lourd et combien significatif. La mauvaise gestion du patrimoine national, la dilapidation des deniers publics, l’instabilité, la démagogie, l’anarchie, le mensonge et l’improvisation se sont imposés comme procédés de gouvernement. Par la menace, le chantage, le viol des libertés individuelles et l’incertitude du lendemain, on s’est proposé de réduire les uns à la docilité, les autres à la peur, au silence et à la résignation. Le pouvoir personnel aujourd’hui consacré, toutes les institutions nationales et régionales du Parti et de l’Etat se trauvent à la merci d’un seul homme qui confère les responsabilités à sa guise, fait et défait, selon une tactique malsaine et improvisée, les organismes dirigeants, impose les options et les hommes, selon l’humeur du moment, les caprices et le bon plaisir.

6 Juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 647 Peuple algérien, Ton silence n’est pas lâcheté. Si le tyran, aujourd’hui neutralisé, s’est permis de te croire plongé dans une profonde léthargie, les évènements qui ont déjà enseigné que chaque fois que les idôles créées par a mystification ont dévié ou trahi, le châtiment a été à la mesure de ta confiance. de ta sincérité et de ton soutien. Peuple algérien, Un Conseil de la Révolution a été créé. Il a pris toutes les dispositions pour assurer dans l’ordre et la sécurité, le fonctionnement des institutions en place et la bonne marche des affaires publiques. Par ailleurs, il s’attachera à réunir les conditions nécessaires pour l’institution d’un Etat démocratique sérieux, régi par des lois et basé sur une morale, un Etat qui saura survivre aux gouvernements et aux hommes. Les institutions du parti et de l’Etat fonctionneront dans l’harmonie et les limites de leurs attributions respectives, et cela, dans le strict respect de la légalité révolutionnaire. La stabilité et la confiance ainsi rétablies, le Conseil de la Révolution s’attachera à la remise en ordre et au redressement de notre économie. Cela n’est possible que si toute forme de phraséologie et d’empirisme est bannie, et si en définitive les voies et moyens sont objectivement précisés et compris de tous. Dans ce domaine plus qu’ailleurs, il faut substituer la probité à l’amour du lucre, le travail opiniâtre à l’improvisation, la morale d’Etat aux réactions impulsives, en un mot un socialisme conforme aux réalités spécifiques du pays, au socialisme circonstanciel et publicitaire. Il va de soi que les options fondamentales sont irréversibles et les acquis de la Révolution inaliénables. Néanmoins, seules des mesures rigoureuses d’assainissement et une politique ferme et claire peuvent nous sortir du marasme général qui s’exprime déjà par une baisse de la productivité, une rentabilité économique décroissante et un désinvestissement inquiétant. La transformation radicale de notre société ne saurait s’effectuer sans tenir compte de notre foi et de nos convictions, des traditions séculaires de notre peuple et de ses valeurs morales. Dans cette phase nouvelle de la Révolution, la nation tout entière, unie dans la confiance et la sérénité, doit donc œuvrer pour la revalorisation de nos institutions, pour la stabilité politique dans la fraternité retrouvée, pour la consolidation du pouvoir révolutionnaire sur la base d’une plus juste appréciation du centralisme démocratique, et pour l’édification d’une société véritablement socialiste. L’Algérie est à la veille d’une conférence internationale, la plus importante qui puisse se tenir dans un pays du Tiers-Monde. Le prestige accumulé par notre Révolution depuis le 1er novembre 1954, pour autant qu’il ait pu désigner notre capitale pour un tel rassemblement, ne nous fera jamais perdre de vue la confiance placée en notre pays par les peuples d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine. Mais les conjonctures internationales, si heureuses soient-elles, ne sauraient autoriser un homme à les exploiter cyniquement à des fins personnelles et au détriment de l’intérêt supérieur du pays. L’amitié sincère et le respect fraternel que nous devons à ces peuples et à leurs dirigeants, nous mettent en devoir de dénoncer devant eux la manœuvre machiavélique ourdie par le diabolique dictateur qui espérait mettre à profit cet évènement, non point pour réaffirmer nos ideaux communs de solidarité. de liberté et de paix, mais pour étendre son pouvoir personnel et domestiquer la conscience nationale. La mystification, l’aventurisme et le charlatanisme politique ainsi démasqués, Ben Bella, en subissant le sort réservé par l’histoire à tous les despotes, aura compris

648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Juillet 1965 que nul n’a le droit d’humilier la nation, de prendre la générosité de notre peuple pour l’inconscience, ni d’usurper d’une façon indécente la caution politique de ses hôtes illustres pour faire avaliser son inqualifiable forfait et sa haute trahison. Peut être n’avait-il pas suffisament compris que les rapports de l’Algérie avec ses amis, ses alliés, ses partenaires et tous les peuples épris de liberté et de justice, se placent au-dessus des hommes et des fluctuations politiques Plus que jamais sur le plan externe, notre pays se fera un devoir impérieux d’honorer loyalement et dans tous les domaines les engagements à ce jour contractés. Désormais notre action ne sera plus conditionnée par le subjectivisme; elle constituera la projection externe de notre politique intérieure elle-même tournée vers l’édification d’un Etat stable et économiquement prospère. Les considérations de prestige personnel ne sauront plus nous faire oublier l’essentiel, c’est-à-dire le renforcement de notre indépendance nationale et le développement de notre économie au profit en premier lieu, des couches déshéritées de la population. Conformément aux options fondamentales du Front de Libération nationale, notre diplomatie qui se veut efficace et réaliste, s’inspirera sans discontinuer de tous les principes énoncés dans le programme de Tripoli et réaffirmés par la Charte d’Alger. Peuple algérien, L’héritage déjà lourd de la longue période coloniale et de huit années de souffrances se trouve aujourd’hui très sérieusement aggravé par le règne du laisser-aller, la déliquescence de l’Etat et l’optimisme béat. Si la situation n’est pas irréversiblement catastrophique, elle n’en demeure pas moins angoissante. Seule une mobilisation nationale autour des objectifs essentiels permettra de dégager la voie du salut et de meilleures perspectives d’avenir. Point de redressement et encore moins de miracle sans le travail, le sérieux, la clarté des objectifs et l’unité. Notre pays, combien de fois mis à l’épreuve, nous impose une fois de plus de nous hisser individuellement et collectivement au niveau de nos responsabilités historiques, pour que triomphe à jamais la Révolution. Pour le Conseil de la Révolution Houari BOUMEDIENE.

6 Juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 649 COMPOSITION DU CONSEIL DE LA REVOLUTION Président? Houari Boumediène. Membres Abid Sala. Boudjenane Ahmed. Medeghri Ahmed. Belhouchet Abdallah. Boumaza Bachir. Mendjeli Ali. Benahmed Mohamed. Bouteflika Abdelaziz. Mohammedi Said. Bencherif Ahmed. Chérif Belkacem. Mohand Oul Hadj. Bendjedid Chadli. Draia Ahmed. Benhaddou Bouhadjar. Kaid Ahmed. Bensalem Abderrahmane. Khatib Youcef. Boubnider Salah. Mahsas Ahmed. Moulay Abdelkader. Soufi Salah. Tayebi Mohamed. Yahiaoui Mohamed Salah. Zbiri Tahar. COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DU 20 JUIN 1965 Le Gouvernement s’est réuni le 20 juin 1965 et, après avoir entendu un exposé complet du frère Houari Boumediène sur la situation du pays, a fait publier le communiqué suivant : Souscrivant entièrement aux raisons qui ont motivé la destitution de l’ex-chef de l’Etat, le Gouvernement a pris d’importantes décisions en vue d’assurer la pleine continuité dans l’exécution des tâches de l’Etat. A cet effet, il réitère l’appel lancé à tous les fonctionnaires et responsables pour que la bonne marche de tous | les services soit assurée dans le civisme et l’esprit révolutionnaire qui animent notre peuple. Le Gouvernement a décidé de confier à titre provisoire. au frère Ahıned Medeghri, la charge des départements de l’intérieur et des finances, au frère Tedjini Haddam. ministre des habous, la charge du département de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, au frère Belkacem Chérit, ministre de l’éducacion nationale, la charge du département de l’information. Le Gouvernement renouveïle l’appel lancé de façon pressante au peuple pour qu’il maintienne sa vigilance et montre qu’il sait demeurer à la hauteur de ses responsabilités.

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Juillet 1965 DECLARATIONS DE MEMBRES DU BUREAU POLITIQUE Les frères All Mendjeli, membre du Bureau politique et vice-Président de l’Assemblée nationale; Bachir Boumaza, membre du Bureau politique et ministre de l’industrie et de l’énergie; Ahmed Mahsas, membre du Bureau politique et ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Ahmed Medeghri, membre du Bureau politique; Mohand Oul Hadj, membre du Bureau politique; Tahar Zbiri, membre du Bureau politique, chef d’état-major général de l’Armée nationale populaire et Youcer Khatib, membre du Bureau politique ont fait le 24 juin 1965 à la radio-diffusion télévision algérienne les déclarations suivantes à l’occasion de l’évènement historique du 19 juin 1965. LE FAÉRE ALI MENDJELI J’insiste une fois de plus, pour que tout soit clair, sur le fait que tous les responsables du Bureau politique, je dis bien tous les responsables à l’exception d’un membre ou deux, étaient mécontents quant à la manière dont était mené notre pays, manière contraire aux décisions du Congrès: Il en était de même de tous les frères du coté central du parti qui étaient également mécontents et s’employaient activement à combattre ces méthodes. Les frères commissaires nationaux des fédérations et de toutes les kasmas lattaient dans le même esprit et espéraient un changement radicar. Mais, je le redis une fois de plus, le fait historique du 19 juin 1965 est l’aboutissement logique de ce mécontentement. Les choses sont maintenant claires; je demande à tous les Algériens et Algériennes de demeurer vigilant pour préserver les acquis de la Révolution…. ». LE FRERE BACHIR BOUMAZA ::: Nous essayérons à l’avenir de gouverner dans le strict sens du mot et non sur les places publiques. IHya une autocritique à faire, mais s’il y a des explications à donner, je crois que tous les Algériens qui se respectent ont le devoir de les fournir. Vous donner toutes explica- : tions; situer le mal, dire comment il a progressé et est arrivé au point de menacer dangereusement tout l’avenir de notre Revolution. Une ère nouvelle s’ouvre pour la Révolution algérienne. Les militants sincères d’hier continueront comme par le passé à servir loyalement le pays souvent dans l’anonymat, preferant l’efficacité aux applaudissements: Il nous faut pourtant, après nous être éclipsés pendant des mois, dire comment s’est organisée la résistance des militants au sein du parti et au sein des öfganismes dirigeants malgré les combinaisons diaboliques du dictateur. Notiš nous sommes jurés de servir l’Algérie et de continuer à la servir. Nous étions arrivés au point où notre pays se dénommait République démocratique et populaire et avait à sa tête un homme qui disposait de pouvoirs que nul monarque à travers le temps n’avait pu prétendre avoir: voilà le processus qui a amené l’action historique du 19 juin 1965… ». LE FRERE AHMED MAHSAS < Nous connaissons tous les méfaits du pouvoir personnel. Aussi une nouvelle orientation devenait-elle nécessaire: La Révolution trouvera un nouveau style qui lui permettra d’éviter les crises, certes pas toutes, mais sûrement les plus graves comme celles dont les causes ont été supprimées le 19 juin 1965. Je lance un appel à tous les militants pour demeurer unis, car l’union révolutionnaire est un capital énorme. Je leur demande également de faire preuve de la discipline indispensable pour mener à bien l’œuvre d’edification d’une société nouvelle, socialiste, soucieuse des intérêts des couches laborieuses du pays. Je m’adresse aux militants, à tout le peuplé et même aux frères qui ne seraient pas d’accord avec nous, je leur demande de rejoindre les rangs et d’éviter les dissensions qui freineraient la Révolution. La véritable révolution est bâtie non sur des personnes, mais sur le travail collectif des forces vives de la nation. Les militants ici présents œuvreront pour le triomphe du centralisme démocratique, pour la suprématie du parti, de l’autogestion et de toutes les valeurs spécifiques au socialisme algérien… ». LE FRERE AHMED MEDEGHRI «… Je suis de ceux qui ont participé à la vie politique de la nation depuis l’avènement de l’indépendance de l’Aigérie, donc, depuis le début au régne de Ben Bella, je suis à même de donner comme les frères une juste appréciation des méthodes de gouvernement et des différentes étapes du processus qui ont abouti à la journée historique du 19 juin 1965. En effet, l’évènement important qui s’est produit le 19 juin dernier n’est en réalité que l’aboutissement d’une succession de faits. Il n’est en réalité que la fin d’une situation dont le seul responsable est Ben Bella. Depuis l’accession de notre pays à l’indépendance, tous les frèrés qui ont eu l’occasion d’assumer des responsabilités du niveau le plus haut, se soit tus par discipline militante et uniquement pour préserver les apparences d’une unité au sommet et sauver par la-même, l’unité de la nation. Certains d’entre nous ont cru trouver la solution en quittant ou en démissionnant du Gouvernement, tout en se réservant le droit d’intervenir dans les autres instances du parti J’étais de ceux-là, mais ce fut peine përdue car les méthodes utilisées par Ben Bella dans l’appareil de l’Etat, dans la direction des affaires publiques, dans la marche du Gouvernement, étaient identiques à celles qu’il a utilisées dans le parti, en s’appropriant petit à petit le pouvoir exécutif par l’institution de l’arbitraire… >. LE FRERE MOHAND OUL HADJ « Nous étions toujours opposés au pouvoir personnel, à la dictature et aux injustices. Bien sûr, il était impossible de s’exprimer librement malgré les institutions, le programme de Tripoli et la Charte d’Alger. Mais nous nous sommes résignés dans l’unique but de sauver l’unité et d’éviter les affrontements et l’écoulement du sang algérien. Notre option est connue depuis la lutte armée comme après l’indépendance. Elle demeure socialiste : c’est l’unité du peuple algérien, c’est le travail, c’est le bonheur des masses déshéritées.

6 Juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Malheureusement ces principes étaient dans les discours, dans les meetings nais nullement dans les faits. Je fais appel à toutes les organisations nationales, au peuple algérien, à toutes les élites révolutionnaires pour rester disciplinés et continuer notre action révolutionnaire préparée depuis le ler novembre 1954; ce sont ces principes qui nous guident et qui nous guideront toujours. Aujourd’hui, l’évènement historique du 19 juin 1965 s’est fait sans que le sang ait coulé. J’approuve cet évènement. Je suis certain que nous respecterons les serments que nous avons prêtés à la mémoire des martyrs… > LE FRERE TAHAR ZBIRI La date historique du 19 juin 1965 n’est en réalité que la suite des sept années et demi de lutte libératrice. Les militants révolutionnaires sont les gardiens vigilants des principes révolutionnaires de 1954 pour lesquels un million et demi de martyrs sont tombés au champ d’honneur. L’évènement du 19 juin 1965 a été compris par tous les frères militants. La Révolution a été faite par des militants éprouvés qui restent fidèles à ses principes qui sont le socialisme et le travail pour le bien-être du peuple algérien… » REPUBLIQUE ALGERIENNE 651 LE FRERE YOUCEF KHATIB < … Nous avons loyalement, depuis le congrès du Front de Libération nationale, tenté d’œuvrer pour l’unité des militants tout en dénonçant le culte de la personnalité. Pour nous, en effet, tout au long du combat, notre ligne de conduite était inscrite dans l’application stricte du principe de la direction collégiale; la critique et l’autocritique de tous étaient de règle. Malheureusement nos efforts furent vains et le pouvoir personnel se renforçait Aujourd’hui une phase nouvelle s’ouvre pour le pays: la proclamation du 19 juin 1965 réaffirme la nécessité de revenir à la source, à l’esprit et aux principes qui ont animé la lutte de libération nationale, aux principes qui ont fait la force de la Révoiution. L’action du 19 juin 1965 doit s’inscrire dans la dynamique révolutionnaire des congrès de la Soummam, de Tripoll et de la Charte d’Alger, dynamique qui etablira la continuité de la glorieuse histoire. Elle permettra le regroupement des moudjahidine et des militants authentiques: ceux qui ont vécu auprès du peuple, imprégnés de ses traditions n’ont pas de leçons à recevoir de qui que ce soit pour réaliser le socialisme, conforme aux réalités arabo-islamiques de l’Algérie… > TEXTE DE LA MOTION SIGNEE PAR LES DEPUTES Les députés soussignés : Considérant que les institutions de la République ont toutes éte paralysées et dénaturées dans leur fonctionnement par le jeu malsain du pouvoir personnel ; Considérant qu’une telle situation a ainsi compromis l’existence d’un principe sacré de notre Révolution, payé du sang d’un million et demi de martyrs; Considérant que ce détournement de pouvoir à des fins personnelles a entrainé de graves conséquences pour la santé non seulement politique, mais également économique, financière, sociale et culturelle du pays; Considérant que la destitution de l’ex-Président de la République est intervenue le 19 juin 1965 pour mettre fin à des méthodes de direction incompatibles avec les regles les plus élementaires de la démocratie. cette opération 1 de salut public ne s’ana- Rappelant que lyse pas autrement que comme un effort en vue de Hberer le jeu normal des institutions bloqué par l’instauration progressive d’un pouvoir personnel; PRESENTS A ALGER Approuvent l’action qui mit fin à la dictature de l’ex- Président de la République, Président du Conseil, Secré- Laire général du Parti; Dénoncent à l’opinion les jeux stériles et les manœuvres criminelles d’une poignée d’agitateurs qui n’hésitent pas à rechercher les pires affrontements pour réaliser des visées personnelles à l’image et dans le style de leur maître d’hier; Se déclarent mobilisés aux côtés du Conseil de la Révolution pour faire immédiatement échec à ces manœuvres ; Apportent leur soutien indéfectible au Conseil de la Révolution dans la réalisation des objectits énoncés par la proclamation du 19 juin 1965 pour le triomphe de la Revolution socialiste dans le respect des chartes de Tripoli et d’Alger; Font confiance au Conseil de la Révolution pour exercer les pouvoirs et attributions qui étaient confiés à l’ex-chef de l’Etat et pour prendre toutes mesures que requiert, dans les circonstances présentes, le bon fonetionnement des rouages de l’Etat.

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Juillet 1965 LISTE DES DEPUTES SIGNATAIRES DE LA MOTION Noms et prénoms Département мм.

Abada Mohammed. Constantine.
Abdeladim Abdedaïm. Médéa.
Abidi Mohammed Tahar. Aurès.
Abssi Saâd Oasis.
Adnani Mohammed Ould Hadj Bahous. Saoura.
Aichouba Mohammed. Mostaganem.
Aissi Mohammed-Chérif. Aurès.
Ait Zaouch Maâmar. Oran.
Akacem Hadj Hamadi. Oasis.
Akli Mohammed ou Lhadj. Tizi-Ouzou.
Alia Ali. Annaba.
Ali-Haimoud Mohammed. El-Asnam.
Ali-Yahia Abdenour. Tizi-Ouzou.
Allali Kouider Oran.
Ammar-Mouhoub Abdelkader. Médéa.
Amrani Saïd. Annaba.
Baali Chérif-Salah. Aurès.
Babouche Abdelkrim. Sétif.
Balahouane Ahmed. Alger.
Batel Sadek. Alger.
Bekhlouf Mohammed. Mostaganem.
Belaid Ahmed. Aurès.
Belaid Ahmed Ben Abderrahmane. Saoura.
Belhadj Bouchaïb. Oran.
Belhmissi M’Hamed. Mostaganem.
Belhocine Mabrouk. Sétif.
Bencheikh Abdellah. Saïda.
Bendib Soltane. Annaba.
Benguettat Adda. Mostaganem.
Benhaddou Bouhadjar. Oran.
Benhamouda Boualem. El-Asnam.
Benkedadra Abdelkader. Mostaganem.
Benkherouf Youcef. Alger.
Bensaid Abderrahmane. Oran,
Bey Ag Akhamouk. Oasis.
Bouchafa Belkacem. Alger.
Boucherit Abdelkader. Constantine.
Boudaoud Omar. Constantine.
Bouizem Mokhtar. Tlemcen.
Boukadoum Chérif. Constantine.
Boukbir Mohammed. Constantine
Boumaza Bachir. Sétif.
Bourougaa Lakhdar. Médéa.
Bousmaha Mohammed. Alger.
- Bouteflika Abdelaziz. Tlemcen,
Chadli Kada. Tiaret.
Chebila Mohammed. Sétif.
Chérif Belkacem. Constantin
Chorfi Brahim. Oasis.
Dahane Amar. Sétif.
Daoudine Saïd. Sétif.
Djaafari Hadj Aouisset. Tiaret.
Djilani Embarek. Sétif.
Feddal Ahmed. Sétif. Noms et prénoms Département
- Guellil Amar. Constantine.
Guennez Mahmoud. Annaba.
Guezzen Djillali. Mostaganem.
Hadj Ali Boubeker. Sétit.
Hadj Smaïne Mohammed El Hadi, Constantine,
Hamel Lamara. Tizi-Ouzou.
Hamiche Boudjemâa. Mostaganem.
- Haddam Tedjini. Constantine.
Hermouche Arezki. Alger.
Iazourene Mohammed. Tizi-Ouzou.
Kaid Ahmed. Tiaret.
Kamel Saker. Constantine.
Karim Bachir. Saïda.
Kerkebane Benaceur. Alger.
Khatio Youcef. El Asnam.
Khelifa Laroussi. Constantine.
Khelil Ahmed. Oasis.
Krimi Abderrahmane. El Asnam.
Ladlani Amar. Sétif.
Laloui Youcef. Sétif.
Larbi Larbi. Tiaret.
Lasbeur Smaïn. Alger.
Louai Mahmoud. Aurès,
Maghiaoui Moussa Constantine.
Mahfoud Smaïn. Oasis.
Mahiouz Ancène. Tizi-Ouzou
Mahsas Ahmed. Alger.
Mebarki Boualem. Sétif.
Medeghri Ahmed. Saïda.
Meghraoui Mohammed. Saïda.
Mekhancha Smaïl. Annaba.
Mendjeli Ali. Constantine.
Messaadia Mohamed-Chérif. Saoura.
Messai Mahiedrine. Aurès. 89.- Mestari Mohammed. Tlemcen,
Mestghalmi Ahmed. Tiaret.
Moad Moulai Idris. Oasis.
Mohammedi Saïd. Tizi-Ouzou.
Moulay Brahim Abdelwahab. Saoura.
Negadi Benziane. Tlemcen.
Ould Ibrahim Saïd. Tiaret.
Rabah Nouar Annaba.
Raiss Mohammed. Constantine.
Ramdane Hady Brahim. Oasis.
Ramdane Omar. 4 El Asnam.
Rezzoug Tayeb. Oasis.
Sahraoui Abdeikader. Saoura.
Saiki Mohammed. Médéa.
Salhi Mohammed-Seghir Sétif.
Seddiki Tayeb. Tizi-Ouzouυ,
Souici Abdelkrim. Annaba.
Souïah Haouari. Oran.
Tafraoui Abdelkader. Mostaganem.
Yazid M’Hammed. Alger.
Zemerline Монаттed. Médéa.
Zerdani Abdelaziz. Aurès. TEXTE DE LA MOTION ADRESSEE AU CONSEIL DE LA REVOLUTION PAR LES COMMISSAIRES NATIONAUX ET LES CONTROLEURS DU PARTI Les commissaires nationaux et les contrôleurs du parti réunis ce jour 21 juin 1965 au siège du parti, Place Emir Abdelkader, Alger, après analyse de la proclamation du Conseil de la Révolution :

réaffirment leur attachement indéfectible aux principes révolutionnaires qui ont guidé la lutte du peuple algérien du ler novembre 1954, s’engagent à défendre et à appuyer toute action ayant pour objet la consolidation du pouvoir révolutionnaire et l’édification d’une société socialiste conformément à la Charte d’Alger, approuvent la procismation du Conseil de la Révolution qui s’engage à défendre les acquis de la Révolution dans le respect des institutions du pays. appellent les militants à demeurer à leurs postes et redoubler de vigilance.

6 Juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 653 DECLARATION DU FRERE HOUARI BOUMEDIENE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA REVOLUTION, FAITE LE 5 JUILLET 1965, A L’OCCASION DU 3º ANNIVERSAIRE Le 19 juin 1965, dans une proclamation adressée à DE L’INDEPENDANCE la nation, le Conseil de la Révolution a souligné la gravité de la situation qui l’a conduit à prendre des responsabilités historiques. Le règne de la mystification et des incertitudes a vécu. La page en est définitivement tournée. Les déviations morbides du pouvoir personnel ont profondément altéré nos institutions. La confusion et la concentration du pouvoir, la liquidation des cadres révolutionnaires ont érigé en système ؟ de gouvernement, la politique de la docilite. En voulant museler et domestiquer les forces vives de la nation, en sclérosant et en figeant les instances du pays, en voulant créer le mythe de l’homme providen tiel, le dictateur a violé délibérément la légitimité révolutionnaire. Il en est résulte un triste héritage, la dilution de l’autorité au sein de féodalités politiques ou administratives, une conception démagogique du socialisme, la déliquescence de l’Etat et la paralysie du parti. La situation est aussi lamentable dans les domaines des décisions improvisées à la faveur de meetings ou de économique et social. Des actions spectaculaires isolées, rencontres fortuites ne visaient en réalité qu’à conditionner psychologiquement les masses ou les individus et à masquer l’incohérence et les contradictions d’une politique nefaste de dilapidation des richesses nationales et du budget de l’Etat. Mais on ne peut impunément tenter d’asservir tout un peuple qui a lutté et souffert pour le triomphe de principes révolutionnaires et pour l’avènement d’un avenir meilleur. Malgré les apparences trompeuses, le pouvoir personnel portait en lui-même le germe de sa propre destruction. C’est ainsi que le sursaut révolutionnaire du 19 juin lution. PEUPLE ALGERIEN, En mettant fin au pouvoir personnel, le Conseil de La continuité de la Révolution algérienne est assurée Les principes révolutionnaires qui ont animé notre gueur. 1965 s’inscrit dans la logique historique de notre révola Révolution a rétabli la légitimité révolutionnaire. désormais. lutte de libération nationale reprennent force et vi- Les options fondamentales contenues dans le programme de Tripoli et dans la Charte d’Alger, retrouvent l’esprit du ler Novembre 1954 et les conditions révolutionnaires nécessaires à leur réalisation. En ce sens, le socialisme fait partie de notre patrimoine historique. Il n’a pas attendu l’avènement de l’illusionisme démagogique pour devenir une réalité de notre politique nationale. Il est l’expression de la volonté et des aspirations de notre peuple, le fruit de son combat révolutionnaire. PEUPLE ALGERIEN, Le 19 juin 1965, le Conseil de la Révolution a pris Depuis ce jour le déroulement des activités du pays normalement dans l’ordre et la sécurité. un engagement historique. et la bonne marche des affaires publiques sont assurés La stabilité et la confiance qui règnent dans tout le pays malgré les tentatives subversives et réactionnaires d’une poignée d’agitateurs professionnels, montrent combien était fragile un ordre bâti sur le mensonge et la mystification.

654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Juillet 1965 La chute sans heurt du tyran a déchiré le voile trompeur qui masquait une triste réalité. Les tentatives de dépersonnalisation de notre peuple bht échoué lamentablement. Elles ont abouti au contraire à l’affermissement de la conscience révolutionnaire. L’adhésion des masses et de tous les cadres de la nation à la proclamation historique du 19 juin 1965, traduit de manière éclatante, l’exacte réponse des évènements à l’attente impatiente de tout un peuple. L’Armée nationale populaire, issue du peuple et au service du peuple, gardienne vigilante des principes sacrés de la Révolution, a accompli sa mission en contribuant de manière décisive au rétablissement de la légitimité révolutionnaire. Le 19 juin 1965, le Conseil de la Révolution instance suprême de la nation, a pris l’engagement d’assurer la pérennité de la Révolution en réhabilitant nos valeurs historiques, et en restituant au peuple sa dignité bafouée, sa souveraineté confisquée, en redonnant à notre parti, le Front de Libération nationale, son véritable rôle d’avant-garde révolutionnaire et en instituant un Etat sérieux et organisé. Le Front de Libération nationale sera un parti dynamique d’avant-garde révolutionnaire, fonctionnant selon les règles du centralisme démocratique et formé de militants éprouvés. Il aura pour tâche, conformément au programme de Tripoli et à la Charte d’Alger, d’élaborer et d’orienter, d’animer et de contrôler et non de gérer ou de se substituer à l’Etat. Dans ces perspectives, un congrès authentique sera réuni, pour désigner librement les instances du parti. D’autre part, ii iniporte de construire un Etat fondé sur une morale et un engagement social réel, dans le respect de nos valeurs arabes et islamiques. Il nous faut moraliser nos institutions, constrüire un véritable appareil d’Etat efficace capable d’assurer la discipline et l’ordre révolutionnaires et de soustraire les agents de l’Etat et de l’administration à toutes formes de pressions du de soilleitations. L’action étatique sera assurée dans la continuité grâce à la stabilité, à la technicité et à l’efficacité d’une administration dynamique. En un mot faire de l’Etat, le véritable instrument de l’exécution d’une politique cohérente, représenté une des tâches essentielles de la révolution. Les institutions de l’Etat. élaborées au sein d’instances légitimes, permettront à la volonté populaire de s’exprimer et de se donner une constitution conforme aux principes de là révolution et d’où sera extirpé tout germe de pouvoir personnel. La justice sera égale pour tous. Elle sera exempte d’arbitraire et soustraite à toute pression. Elle ne sera pas l’instrument de la politique d’un homme, mais celui de la Revolution.. Toutes ces institutions rationnellement conçues permettront d’organiser la vie dê là nation à l’intérieur comire à l’extérieur. PEUPLE ALGERIEN,

Dans le cadre d’institutions et d’instances adaptées aux besoins du peuple, le développement économique et Social để nôtre pays fixera d’une manière impérative les lignes de force de notre politique nationale, une gestion rationnellement organisée et pianifiée; en fonction de nos options fondamentales et sera le souci majeur du Conseil de la Révolution, Trois années après notre indépendance, comment se présente réellement notre situation économique ? Elles ne sont ni à la mesure du sacrifice consenti par notre peuple, ni à la mesure de ses ambitions légitimes, ni à celle de nos possibilités reëlles: Si le pire a été évité et si des acquis ont été sauvegardés, c’est aux paysans, aux travailleurs et à leur mâturité politique que nous le devons avant tout. Car ce sont eux et eux seuls qui ont créé l’autogestion ouvrière et paysanne. Et si le pouvoir personnel a tenté de la subtiliser à son profit, en réalité il n’a fait que légaliser un état de fait. Mais en refusant d’organiser serieusement le secteur socialiste, il a favorisé l’éparpillement des forces révolutionnaires, le désintéressement des travailleurs pour la gestion, voire même le gaspillage èt les dilapidations du capital productif.

6 Juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 655 L’évolution économique de ces trois dernières années a été caractérisée par :

une baisse de la production; line déperdition du capital productif ; une stagnation dans d’autres secteurs ; une aggravation des disparités territoriales et sectorielles ; the desorganisation économique engendrant un climat d’insecurite, rendant impossible l’association des masses et l’émulation des travailleurs ; une thesaurisation marquée et une absence totale d’investissements. Cette grave situation est due à l’activisme, à l’agitation stérile, à l’improvisation et à l’approximation érigés en méthodes de gouvernement au mépris des réalités algériennes. Des mesures anarchiques et intempestives, une tendance aveugle à idéaliser la réalité en he retenant que les aspects spectaculaires et gratuits, ont ruiné les efforts des masses laborieuses et des cadres sains de la nation. Sur le plan financier, une politique de prestige et de publicité tapageuse, a conduit à une gestion déplorable des deniers publics. C’est une attitude démagogique et irresponsable que de poser les problèmes de l’édification du socialisme en dehors des réalités propres à notre pays. Il ne s’agit pas de partager les dépouilles et de les consommer, il s’agit de transformer l’économie de notre pays et de mobiliser pour cela toutes les énergies de la nation. Nous devons faire appel en priorité à nos ressources internes. L’aide internationale sur la base de l’égalité et de la non-immixtion dans les affaires intérieures ne peut être qu’un appoint. Il s’agit aussi de créer les conditions de sécurité, propres à assurer un développement important de l’investissement national dans le cadre de nos options socialistes, une mobilisation effective de l’épargne thésaurisée et une participation réelle de toute la nation à l’effort de redressement économique. L’ensemble des problèmes économiques sont, à l’étape actuelle, des questions de directions économiques et de methodes de travail. L’esprit de précipitation, l’absence de prévisions, l’autoritarisme aveugle en même temps que l’anarchie et le désordre, l’optimisme béat, le refus de la vérité parce qu’elle n’est pas bonne à entendre chaque fois qu’elle parait évidente, qui ont prévalu jusqu’au 19 juin 1965, doivent être à jamais bannis. Désormais, le socialisme verbal est mort, la construction d’une économie socialiste va commencer. Les générations futures ne retiendront rien des discours, elles jugeront sur des actes. Il faut travailler pour elle avec conselefñée et détermination. Il n’y aura plus de place à l’improvisation tapageuse et à la dilapidation qui ont risqué de remettre en cause le principe de l’autogestion, une des données fondamentales de notre option socialiste Dans le secteur agricole, la réforme agraire justifiée par le rôle moteur joué par les paysans dans la Révolution, devra réaliser, grâce à des structures institutionnelles, la participation des masses au développement du pays. PEUPLE ALGERIEN, Dans le domaine des relations internationales, la Révolution algérienne s’est inscrite dès le 1er novembre 1954, dans le cadre du vaste mouvement des peuples en lutte pour la liberté et la dignité humaine. Aujourd’hui comme hier, elle entend demeurer fidèle à cette option fondamentale et œuvrer sans relâche pour renforcer une solidarité forgée dans le combat avec tous les peuples opprimés. En ce troisième anniversaire de son indépendance, l’Algérie adresse un hommage fraternel aux peuples héroiques qui, de la Palestine à l’Afrique du Sud luttent courageusement pour mettre fin à la domination coloniale et à la ségrégation raciale. Elle assure les mouvements de libération de son soutien total et indéfectible et de son aide politique et matérielle devant l’agressivité croissante de l’impérialisme et les menaces qu’il fait peser sur l’ensemble des petits pays. Elle reste consciente de la nécessité pour les peuples du Tiers-Monde de resserrer leurs rangs, de redoubler de vigilance et de rendre toujours plus agissante leur solidarité. C’est dans la solidarité naturelle de l’Algérie avec le Maghreb, l’Afrique, les pays arabes et toutes les forces du progrès et de la paix dans le monde que notre politique puise son inspiration et son dynamisme, profondément attaché à la Charte de l’OUA et aux principes de la Ligue arabe, notre pays apportera sa contribution constante aux efforts d’émancipation et d’unification du continent africain et du monde arabe. Il est convaincu que la réalisation du Maghreb est une nécessité historique qui répond à des exigences ! d’unification politiques et économiques et plonge ses racines dans les aspirations profondes des peuples.

656 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’action pour la paix et le progrès, la lutte contre REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Juillet 1965 l’exploitation et le sous-développemerit, placent l’Algérie aux côtés des pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine qui affrontent les mêmes difficultés et se heurtent aux mêmes obstacles. La deuxième conférence afro-asiatique qui se tiendra en novembre prochain dans notre capitale, permettra une heureuse confrontation des points de vue et dégagera des perspectives nouvelles pour une action conjuguée et efficace contre l’impérialisme, le colonialisme et le néo-colonialisme pour le fibre développement des peuples du Tiers Monde. Plus que jamais notre peuple est résolu à sauvegarder Jalousement son indépendance nationale et à persévérer dans sa politique de non alignement. Notre action sur le plan international sera dégagée de toute complaisance et n’admettra aucune ingérence directe ou indirecte. Fondée sur des principes clairs, fidèle à nos options fondamentales, elle sera debarrassée de tout chauvinisme et de vaines considérations de prestige pour s’adapter à nos responsabilités réelles. L’Algérie entend promouvoir une politique salne de coopération avec tous les peuples dans le respect mutuel des souverainetés. Elle réaffirme sa volonté de maintenir et de renforcer les liens qui existent avec tous les pays, notamment avec ceux du Tiers-Monde et les Etats socialistes. Après une expérience de trois annees. elle enregistre avec satisfaction des résultats positifs dans sa politique de coopération avec la France. cette coopération progressivemer.t ajustée aux réalités et appelée à se maintenir et à se développer dans un climat de confiance réciproque et dans une juste appréciation des intérêts respectifs des deux pays. PEUPLE ALGERIEN, L’audience de notre pays sur le plan international prise d’édification interne. reste avant tout déterminée par le succès de notre entre- Le succès est conditionne par une nette prise de conscience de la gravité de l’heure. La situation économique et financière est sérieusement hypothequee par le règne du laisser-aller et la dilapidation systématique des deniers publics aux seules fins du prestige et du bénéfice politique personnels Le redressement est possible mais il passe par une stricte austérité à imposer dans parti et de ‘Etat. tous les secteurs et en premier lieu au train de vie du Il appelle plus de civisme de la part du citoyen et impose aux responsables le culte de la chose publique. Il ya surtout un besoin urgent et impérieux d’organisation de sérieux et d’efforts constants. Mais notre politique, en tenant compte des ambitions légitimes du pays, sera fondée sur la réalité de nos moyens. En définitive, l’avenir de notre pays dependra aux principes pour lesquels les meilleurs d’entre nous de la volonté de chaque algérien et de son attachement sont morts. Le Consell de la Révolution soucieux quant à lui d’honorer les engagements énoncés dans la proclamation du 19 juin 1965, se consacrera à l’immense tâche qui du progrès, de la justice et du bien-être pour tous. Gloire à nos martyrs

lui est devolue. II œuvrera inlassablement dans la vole

6 Juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE ALGERIENNE 657 PARTIE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 65-173 du 29 juin 1965 portant virement de crédit du budget de l’Etat. Le Président du Conseil de la Révolution, Vu la proclamation du 19 juin 1965; Vu la loi de finances complémentaire pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965, notamment son article 4; Vu le décret n° 65-112 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes, Ordonne : Article 1er - Est annulé sur 1965 un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget des charges communes, chapitre 42-11 « actions internationales ». Art. 2. Est ouvert sur 1965 un crédit de cing cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget des charges communes, chapitre 36-21 « subventions à des organismes d’intérêt national ». Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1965. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 65-174 du 29 juin 1965 portant transfert de crédit au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales. Le Président du Conseil de la Révolution, Vu la proclamation du 19 juin 1965; Vu la loi de finances complémentaire pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964; Vu le décret n° 65-102 au 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Ordonne : Article 1er. Est annulé sur 1965 un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, au chapitre 42-11 « assistance technique internationale en Algérie ». Art. 2. - Est ouvert sur 1965 un crédit de cing millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, au chapitre 46-02 « fonctionnement de l’assistance médicale gratuite participation de l’Etat ». Art. 3. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1965. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 65-175 du 29 juin 1965 portant virement de crédit au ministère de l’éducation nationale. Le Président du Conseil de la Révolution, Vu la proclamation du 19 juin 1965; Vu la loi de finances complémentaire pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 et notamment son article 4; Vu le décret n° 65-104 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre de l’éducation nationale, Ordonne : Article 1r Est annulé sur 1965 un crédit de six cent mille dinars (600.000 DA) applicable au budget du ministère de l’éducation nationale, chapitre 31-31 établissements d’enseignement du second degré rémunérations principales ». Art. 2. Est ouvert sur 1965 un crédit de six cent mille dinars (600.000 DA) applicable au budget du ministère de l’éducation nationale chapitre 31-12 inspection et administration académique indemnités et allocations diverses ». Art. 3. Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1965. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 65-176 du 29 juin 1965 portant virement de crédit au ministère de la réforme administrative et de la fonction publique. Le Président du Conseil de la Révolution, Vu la proclamation du 19 juin 1965; Vu la loi de finances compiémentaire pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 et notamment son article 4; Vu le décret n° 65-110 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, Ordonne : Article 1er. Est annulé sur 1965, un crédit de cinq mille onze dinars (5.011,00 DA) applicable au budget du ministère de la réforme administrative et de la fonction publique, chapitre 31-04 « inspection de la fonction publique et de l’administration indemnités et allocations diverses ». Art. 2. - Est ouvert sur 1965, un crédit de cinq mille onze dinars (5.011,00 DA) applicable au budget du ministère de la réforme administrative et de la fonction publique, chapitre 31-92 traitement des fonctionnaires en congé de longue durée ». Art. 3. Le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique est chargé de l’exécution de la présente or donnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1965. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 65-177 du 29 juin 1965 portant transfert de crédit du budget du ministère des habous au budget de la Présidence de la République (services centraux). Le Président du Conseil de la Révolution, Vu la proclamation du 19 juin 1965; Vu la loi de finances complémentaire pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964; Vu le décret n° 65-95 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Président de la République par la lot de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964;

658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Juillet 1965 Vu le décret n° 65-111 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre des habous par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964. Ordonne : Article 1. Est annulé pour 1965 un crédit de cinq mille dinars (5.000 DA) applicable au budget du ministère des habous, chapitre 34-91 parc automobile ». Art. 2. - Est ouvert pour 1965 un crédit de cinq mille dinars (5.000 DA) applicable au budget de la Présidence de la République (services centraux) chapitre 34-91 « pare automobile ». Art. 3. - Le ministre des habous est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1965. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 65-178 du 29 juin 1965 prorogeant les délais en matière d’inscription des mariages, naissances, décès et dissolutions de mariage sur les registres d’état civil. Le Président du Conseil de la Révolution, Vu la proclamation du 19 juin 1965; Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux : Vu le décret n° 62-126 du 13 décembre 1962 relatif à l’état civil, modifié par le décret n° 63-417 du 28 octobre 1963; Vu le décret n° 64-180 du 22 juin 1964 prorogeant les délais en matière d’inscription de mariages, naissances, décès et dissolutions de mariage sur les registres de l’état civil, Ordonne : Article 1er Les délais prévus aux décrets n° 62-126 du 13 décembre 1962 et n° 63-417 du 28 octobre 1963 sus-visé, rela- Poids Diamètre Catégories en GR. en m/m Listeau tifs à l’inscription à l’état civil des mariages, naissances, décès et dissolutions de mariages survenus entre le 1er novembre 1954 et le 1er juillet 1962, sont prorogés jusqu’au ler juillet 1966. Art. 2. - Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1965. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 65-179 du 29 juin 1965 relative à la création, à l’émission et à la mise en circulation de nouvelles monnaies métalliques. Le Président du Conseil de la Révolution, Vu la proclamation du 19 juin 1965; Vu l’article 56 des statuts de la Banque centrale d’Algérie figurant en annexe de la loi n° 62-144 du 13 déceinbre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie ; Vu la loi n° 61-111 du 10 avril 1964 instituant l’unité monétaire nationale, Ordonne : Article 1°r. De nouvelles monnaies métalliques, en pièces de 1 dinar, 50 centimes, 20 centimes, 10 centimes, 5 centimes, 2 centimes et 1 centime, frappées pour le compte de l’Etat, seront mises en circulation par la Banque centrale d’Algérie à une date qui sera fixée par arrêté. Art. 2. Les caractéristiques des nouvelles pièces sont les suivantes : a) Composition métallique, poids et dimensions : COMPOSITION METALLIQUE EN % Magnésium Aluminium Cuivre Nickel Zinc et autres 1 dinar 7 25 Crénelé 50 centimes 5 24 > 20 centimes 4 22 Lisse 10 centimes 2,5 19 > 5 centimes 0,8 21 > 2 centimes 0,6 18 95 > 1 centime 0,5 16 > b) Textes et dessins : La face de toutes les pièces représente un motif ornemental circulaire délimité à gauche par une branche de pin, à droite par une branche d’olivier, les deux branches étant réunies à leur base par un ruban aux extrémités symétriquement repliées A l’intérieur de ces deux branches se trouvent les symboles suivants : à la base le croissant et l’étoile, que surmontent trois épis de blé disposés en gerbe, de chacun des deux épis latéraux symétriques jaillit

l’emblème national; l’épi central supporte la main d’orfèvrerie du sceau de l’Etat. A l’exclusion de la pièce de 1 dinar, toutes les pièces comportent en bordure et à l’extérieur du motif décrit ci-dessus, l’inscription circulaire en langue arabe : République algérienne démocratique et populaire. métaux 75 25 79 1 20 79 1 20 79 1 95 5

95 5 Le revers de toutes les pièces porte en arabe l’indication de la valeur faciale en lettres et en chiffres, ainsi que les millesimes de l’année de frappe suivant les calendriers hégirien et grégorien : 1383 1964. Ces indications sont délimitées: sur les pièces de 1 dinar par l’inscription circulaire en langue arabe: République algérienne démocratique et populaire; sur les pièces de 50 centimes, 20 centimes et 10 centimes par des arabesques contenues dans une bande circulaire ; sur les pièces de 5 centimes, 2 centimes et 1 centime par un caare octogonal formé de courbes brisées. Art. 3. Le plafond d’émission des nouvelles pièces est fixé comme suit : DA 30.000.000 en pièces de 1 dinar DA 7.500.000 en pièces de 50 centimes

6 Juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA DA 6.000.000 en pièces de 20 centimes DA 1.000.000 en pièces de 10 centimes DA 2.000.000 en pièces de 5 centimes DA 1.000.000 en pièces de 2 centimes DA 350.000 en pièces de 1 centime. Art. 4. Les nouvelles pièces auront cours légal et pouvoir libératoire concurrement avec les anciennes pièces visées à l’aticle 5 de la loi n° 64-111 du 10 avril 1964. REPUBLIQUE ALGERIENNE 659 Les anciennes pièces seront retirées de la circulation progressivement et privées du cours légal à une date qui sera fixée par arrêté. Art. 5. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1965. Kouari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 30 juin 1965 portant approbation de projets de branchements sur des canalisations existantes. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 12 mars 1962 portant approbation du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures reliant Hassi- Messaoud à Haoud El Hamra ; Vu l’arrêté du 1er juillet 1964 portant approbation du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures reliant Haoud- El-Hamra à Arzew; Vu la pétition en date du 31 mars 1965 par laquelle les sociétés: Société nationale des pétroles d’Aquitaine » (SNPA), « Compagnie de participation de recherches et d’exploitation pétrolières > (COPAREX), « Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières » (FRANCAREP) et « Sociéte de recherches et d’exploitation de pétrole » (EURAFREP) ont sollicité l’approbation d’un projet de construction d’un ouvrage de branchement reliant la canalisation Hassi Messaoud Haoud El Hamra aux installations du terminal de départ de la canalisation Haoud El Hamra, Arzew appartenant à la « Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures » (SONATRACH); Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition ; Vu les propositions de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmises le 12 juin 1965 au Gouvernement, Arrête : Article 1er. Est approuvé le projet présenté par les sociétés:

Société nationale des pétroles d’Aquitaine » (S.N.P.A.), « Compagnie de participation, de recherches et d’exploitation pétrolières » (COPAREX), « Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières > (FRANCAREP) et « Société de recherches et d’exploitation de pétrole » (EURAFREP) d’ouvrage de branchement reliant la canalisation Hassi Messaoud, Haoud El Hamra aux installations du terminal de départ de la canalisation Haoud El Hamra, Arzew appartenant à la SONATRACH. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1965. Bachir BOUMAZA. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 16 février 1962 portant approbation du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures reliant Ohanet à Haoud El Hamra; Vu l’arrêté du 1er juillet 1964 portant approbation du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures reliant Haoud- El-Hamra à Arzew; Vu la pétition en date du 29 mars 1965 par laquelle la << Société de transport de pétroles de l’Est saharien » (TRAPES) a sollicité l’approbation d’un projet de construction d’un ouvrage de brancnement reliant la canalisation Chanet-Haoud El Hamra aux installations du terminal de départ de la canalisation Haoud El Hamra-Arzew appartenant à la « Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures » (SONATRACH); Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Vu les propositions de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmises le 12 juin 1965 au Gouvernement, Arrête : Article 1er. Est approuvé le projet présenté par la « Société de transport de pétroles de l’Est saharien >> (TRAPES) d’ouvrage de branchement reliant la canalisation Ohanet- Haoud El Hamra aux installations du termir.al de départ de la canalisation Haoud El Hamra-Arzew appartenant à la SONATRACH. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1965. Bachir BOUMAZA. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 20 juin 1962 portant approbation du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures reliant Rhourde- El-Baguel à Haoud El Hamra ; Vu l’arrêté du 1er juillet 1964 portant approbation du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures reliant Haoud- El-Hamra à Arzew; Vu la pétition en date du 29 mars 1965 par laquelle les sociétés: Sinclair méditerranéan petroleum company >>> (SIN- CLAIR) « Société anonyme de recherches et d’exploitation de pétrole » (SAFREP) « Société de recherches et d’exploitation de pétrole » (EURAFREP) et « Newmont overseas petroleum company » (NEWMONT) ont solicité l’approbation d’un projet de construction d’un ouvrage de branchement reliant la canalisation Rhourde El Baguel, Haoud El Hamra aux installations du terminal de départ de la canalisation Haoud El Hamra,

660 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arzew appartenant à la Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH); Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition ; Vu les propositions de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmises le 12 juin 1965 au Gouvernement, Arrête : Article 1°r. Est approuvé le projet présenté par les sociétés : Sinclair Mediterranean Petroleum Company (SINCLAIR), Société anonyme de recherches et d’exploitation de pétrole (SAFREP), « Société de recherches et d’exploitation de pétrole (EURA REP) et « Newmont Overseas Petroleum Company (NEWMONT) d’ouvrage de branchement reliant la canalisation Rhourd El Baguel, Haoud El Hamra aux intsallations du terminal de départ de la canalisation Haoud El Hamra, Arzew appartenant à la SONATRACH. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1965. Bachir BOUMAZA. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 9 juin 1965 modifiant l’arrêté du 12 juin 1963 portant rattachement des sections sahariennes de la Caisse sociale du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes de la région d’Alger, et de la Caisse sociale des activités maritimes, pétrolières, bancaires et annexes de la région d’Alger, aux caisses sociales des régions d’Alger, d’Oran et de Constantine. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu la décision n° 49-045, rendue exécutoire par arrêté du 10 juin 1949, relative à l’organisation d’un système de sécurité sociale en Algérie, et l’ensemble des textes subséquents qui l’ont complétée ou modifiée, notamment le décret n° 62-149 du 28 décembre 1962; Imprimerie Officielle, 7 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Juillet 1965 Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1963 portant réorganisation territoriale des communes modifié par l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963; Vu l’arrêté du 15 juin 1957, portant réforme de structure des caisses de sécurité sociale en Algérie, et l’ensemble des textes qui l’ont complété, modifié ou qui en ont fait application; Vu les arrêtés des 23 janvier et 10 mai 1963 instituant la caisse sociale de la région de Constantine, la caisse sociale de la région d’Oran et la caisse sociale de la région d’Alger; Vu l’arrêté du 12 juin 1963 portant rattachement des sections sahariennes de la caisse sociale du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes de la région d’Alger, et de la caisse sociale des activités maritimes, pétrolières, bancaires et annexes de la région d’Alger, aux caisses sociales des régions d’Alger, d’Oran et de Constantine ; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : A Article 1**. Les articles 1 et 2 de l’arrêté du 12 juin 1963 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : << Article 1er. La compétence territoriale de la Caisse sociale de la region de Constantine est étendue aux arrondissements d’El Oued, Touggourt, Ouargla et Djanet du département des Oasis. < Art. 2. La compétence territoriale de la Caisse sociale de la région d’Alger est étendue à l’arrondissement de Laghouat, Ghardaia, In Salah et Tamanrasset du département des Oasis ». Art. 2. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juin 1965. P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI. 9, rue Trollier - Alger