Ordonnance n° 65-179 du 29 juin 1965 relative à la création, à l'émission et à la mise en circulation de nouvelles monnaies métalliques
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques des nouvelles pièces sont les suivantes :
a) Composition métallique, poids et dimensions :
COMPOSITION METALLIQUE EN % Magnésium Aluminium Cuivre Nickel Zinc et autres 1 dinar 7 25 Crénelé 50 centimes 5 24 > 20 centimes 4 22 Lisse 10 centimes 2,5 19 > 5 centimes 0,8 21 > 2 centimes 0,6 18 95 > 1 centime 0,5 16 >
b) Textes et dessins :
La face de toutes les pièces représente un motif ornemental circulaire délimité à gauche par une branche de pin, à droite par une branche d'olivier, les deux branches étant réunies à leur base par un ruban aux extrémités symétriquement repliées A l'intérieur de ces deux branches se trouvent les symboles suivants : à la base le croissant et l'étoile, que surmontent trois épis de blé disposés en gerbe, de chacun des deux épis latéraux symétriques jaillit
- l'emblème national; l'épi central supporte la main d'orfèvrerie du sceau de l'Etat.
A l'exclusion de la pièce de 1 dinar, toutes les pièces comportent en bordure et à l'extérieur du motif décrit ci-dessus, l'inscription circulaire en langue arabe :
République algérienne démocratique et populaire. métaux 75 25 79 1 20 79 1 20 79 1 95 5 95 95 5 Le revers de toutes les pièces porte en arabe l'indication de la valeur faciale en lettres et en chiffres, ainsi que les millesimes de l'année de frappe suivant les calendriers hégirien et grégorien : 1383 1964.
Ces indications sont délimitées: sur les pièces de 1 dinar par l'inscription circulaire en langue arabe: République algérienne démocratique et populaire; sur les pièces de 50 centimes, 20 centimes et 10 centimes par des arabesques contenues dans une bande circulaire ; sur les pièces de 5 centimes, 2 centimes et 1 centime par un caare octogonal formé de courbes brisées.
Article 3
فتح المادةLe plafond d'émission des nouvelles pièces est fixé comme suit :
DA 30.000.000 en pièces de 1 dinar DA 7.500.000 en pièces de 50 centimes DA 6.000.000 en pièces de 20 centimes DA 1.000.000 en pièces de 10 centimes DA 2.000.000 en pièces de 5 centimes DA 1.000.000 en pièces de 2 centimes DA 350.000 en pièces de 1 centime.
Article 4
فتح المادةLes nouvelles pièces auront cours légal et pouvoir libératoire concurrement avec les anciennes pièces visées à l'aticle 5 de la loi n° 64-111 du 10 avril 1964.
Les anciennes pièces seront retirées de la circulation progressivement et privées du cours légal à une date qui sera fixée par arrêté.
Article 5
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 juin 1965.
Kouari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
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Ordonnance n° 75-88
Ordonnance n° 75-88 du 30 décembre 1975 portant élévation du plafond d'emission de la pièce de monnaie métallique de 1 DA, type révolution agraire
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Ordonnance n° 75-38
Ordonnance n° 75-38 du 29 avril 1975 portant émission d'une nouvelle pièce métallique de cinquante centimes consacrée au 30ème anniversaire du 8 mai 1945
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Ordonnance n° 74-111
Ordonnance n° 74-111 du 28 décembre 1974 portant élévation du plafond d'émission de la nouvelle pièce métallique de 5 centimes consacrée au nouveau plan national de développement « 1974-1977», р. 4
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Ordonnance n° 74-110
Ordonnance n° 74-110 du 28 décembre 1974 portant élévation du plafond d'émission de la nouvelle pièce métallique de 20 centimes consacrée à la révolution agraire
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Ordonnance n° 74-13
Ordonnance n° 74-13 du 30 janvier 1974 portant émission d'une nouvelle pièce de monnaie de 5 centimes
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Ordonnance n° 74-98
Ordonnance n° 74-98 du 30 octobre 1974 portant émission d'une nouvelle pièce de cinq dinars
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Ordonnance n° 74-14
Ordonnance n° 74-14 du 30 janvier 1974 portant élévation des plafonds d'émission des nouvelles pièces métalliques de 5 centimes, 50 centimes et 1 dinar, émises en 1970. 1971 et 1972
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Ordonnance n° 74-66
Ordonnance n° 74-66 du 10 juin 1974 portant émission d'une nouvelle pièce de monnaie de cinq dinars
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Ordonnance n° 72-25
Ordonnance nº 72-25 du 7 juin 1972 portant émission de trois nouvelles pièces de monnaie métalliques
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Ordonnance n° 71-77
Ordonnance n° 71-77 du 3 décembre 1971 portant émission d'une nouvelle pièce de monnaie algérienne de 50 centimes
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Ordonnance n° 70-54
Ordonnance n° 70-54 du 1er août 1970 portant émission d'une nouvelle pièce de monnaie de cinq centimes, p 746. Décret du 1er août 1970 relatif a l'intérim du ministère de la 747. août 1970 relatif à l'intérim du ministère des postes et télécommunications
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Arrêté
Arrêté du 19 août 1966 portant retrait des pièces anciennes de 100, 50 et 20 francs en cupro-nickel
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Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1965 fixant la date de mise en circulation des nouvelles pièces de monnaie métalliques
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