Ordonnance n° 65-174 du 29 juin 1965 portant transfert de crédit au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales

Est annulé sur 1965 un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, au chapitre 42-11 « assistance technique internationale en Algérie ».

Est ouvert sur 1965 un crédit de cing millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, au chapitre 46-02 « fonctionnement de l'assistance médicale gratuite participation de l'Etat ».

Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juin 1965.

Houari BOUMEDIENE.