Arrêtés du 30 juin 1965 portant approbation de projets de branchements sur des canalisations existantes

Est approuvé le projet présenté par les sociétés: > Société nationale des pétroles d'Aquitaine » (S.N.P.A.), « Compagnie de participation, de recherches et d'exploitation pétrolières » (COPAREX), « Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières > (FRANCAREP) et « Société de recherches et d'exploitation de pétrole » (EURAFREP) d'ouvrage de branchement reliant la canalisation Hassi Messaoud, Haoud El Hamra aux installations du terminal de départ de la canalisation Haoud El Hamra, Arzew appartenant à la SONATRACH.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1965.

Bachir BOUMAZA.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'arrêté du 16 février 1962 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures reliant Ohanet à Haoud El Hamra;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1964 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures reliant Haoud- El-Hamra à Arzew;

Vu la pétition en date du 29 mars 1965 par laquelle la << Société de transport de pétroles de l'Est saharien » (TRAPES) a sollicité l'approbation d'un projet de construction d'un ouvrage de brancnement reliant la canalisation Chanet-Haoud El Hamra aux installations du terminal de départ de la canalisation Haoud El Hamra-Arzew appartenant à la « Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures » (SONATRACH);

Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition;

Vu les propositions de l'organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmises le 12 juin 1965 au Gouvernement, Arrête :

Est approuvé le projet présenté par la « Société de transport de pétroles de l'Est saharien >> (TRAPES) d'ouvrage de branchement reliant la canalisation Ohanet- Haoud El Hamra aux installations du termir.al de départ de la canalisation Haoud El Hamra-Arzew appartenant à la SONATRACH.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1965.

Bachir BOUMAZA.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'arrêté du 20 juin 1962 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures reliant Rhourde- El-Baguel à Haoud El Hamra ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1964 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures reliant Haoud- El-Hamra à Arzew;

Vu la pétition en date du 29 mars 1965 par laquelle les sociétés: Sinclair méditerranéan petroleum company >>> (SIN- CLAIR) « Société anonyme de recherches et d'exploitation de pétrole » (SAFREP) « Société de recherches et d'exploitation de pétrole » (EURAFREP) et « Newmont overseas petroleum company » (NEWMONT) ont solicité l'approbation d'un projet de construction d'un ouvrage de branchement reliant la canalisation Rhourde El Baguel, Haoud El Hamra aux installations du terminal de départ de la canalisation Haoud El Hamra, 660 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arzew appartenant à la Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH);

Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition ;

Vu les propositions de l'organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmises le 12 juin 1965 au Gouvernement, Arrête :

Article 1°r. Est approuvé le projet présenté par les sociétés : Sinclair Mediterranean Petroleum Company (SINCLAIR), Société anonyme de recherches et d'exploitation de pétrole (SAFREP), « Société de recherches et d'exploitation de pétrole (EURA REP) et « Newmont Overseas Petroleum Company (NEWMONT) d'ouvrage de branchement reliant la canalisation Rhourd El Baguel, Haoud El Hamra aux intsallations du terminal de départ de la canalisation Haoud El Hamra, Arzew appartenant à la SONATRACH.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1965.

Bachir BOUMAZA.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES