Décret exécutif n° 14-17 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création de foyers pour personnes âgées

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des foyers pour personnes âgées et de compléter la liste de ces foyers conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014.

Abdelmalek SELLAL. —————— Annexe Liste des foyers pour personnes âgées DENOMINATION DE SIEGE DE L’ETABLISSEMENT L’ETABLISSEMENT ............................ (Sans changement) ..............................

Foyers pour personnes Commune d’El Hadjeb - âgées d’El Hadjeb wilaya de Biskra Foyers pour personnes Commune de Messerghine - âgées de Messerghine wilaya d’Oran Foyers pour personnes Commune de Debila - âgées de Debila wilaya d’El Oued