Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de la direction générale des douanes
Article 1er
فتح المادةles dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011, sont modifiées comme suit :
« Article 1er : En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant, au titre de la direction générale des douanes, conformément au tableau ci-après » :
Tableau EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DU TRAVAIL EMPLOIS (1) Contrat à durée indéterminée à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 413 166 Agent de service de niveau 1 — — Gardien 21 — Conducteur automobile de niveau 1 10 — Ouvrier professionnel de niveau 2 19 — Conducteur automobile de niveau 2 16 — Agent de service de niveau 2 — — Conducteur automobile de niveau 3 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 13 — Agent de service de niveau 3 — — Agent de prévention de niveau 1 — — Ouvrier professionnel de niveau 4 — — Agent de prévention de niveau 2 — — Total général 492 166
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
(2) Effectifs Contrat à durée (1+2) Catégorie Indice déterminée à temps à temps plein partiel
— — 579 1 200
— — —
— — 21
— — 10 2 219
— — 19
— — 16 3 240
— — —
— — — 4 263
— — 13
— — — 5 288
— — —
— — — 6 315
— — — 7 348
— — 658 République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 18 octobre 2012.
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA 24 Rabie El Aouel 1435
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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