ج.ر عدد 39 لسنة 1992

نصوص هذا العدد (41)

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 30 mars 1992 portant modalités d'organisation des concours sur titres pour l'accès aux corps spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 92-211 Décret exécutif n° 92-211 du 23 mai 1992 fixant les montants de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides membres de l'ALN ou de l'OCFLN
Décret exécutif n° 92-212 Décret exécutif n° 92-212 du 23 mai 1992 fixant la rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes résidents
Décret exécutif n° 92-210 Décret exécutif n° 92-210 du 23 mai 1992, modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété
Décret exécutif n° 92-207 Décret exécutif n° 92-207 du 23 mai 1992 portant institution d'une indemnité de sujétion spéciale au profit des agents appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
Décret exécutif n° 92-209 Décret exécutif n° 92-209 du 23 mai 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'économie
Décret exécutif n° 92-208 Décret exécutif n° 92-208 du 23 mai 1992 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Arrêté Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du directeur du centre national d'études et de recherche intégrées du bâtiment (CNERIB)
Arrêté Arrêtés du 31 mars 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère de l'industrie et des mines
Arrêté Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la planification
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'industrie et de l'énergie, P. 923
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études au ministère de l'économie
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du directeur de la normalisation et de la protection industrielle au ministère de l'industrie et des mines
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du directeur général de la banque algérienne de développement
Arrêté Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens
Décret exécutif Décrets exécutifs du 2 mai 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l'économie
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du chef de division des industries manufacturières et de transformation au ministère de l'industrie et des mines
Arrêté Arrêté du 6 avril 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de la santé et des affaires sociales
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de la normalisation et de la protection industrielle à l'ex-ministère des mines et de l'industrie
Arrêté Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la prévention
Arrêté Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur du développement et de la planification
Arrêté Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de l'organisation du système de santé
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national d'études et de recherche intégrées du bâtiment (CNERIB)
Arrêté Arrêtés du 18 mars 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Décret exécutif Décrets exécutifs du 2 mai 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l'industrie et des mines
Arrêté Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur des sciences et de la technologie
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du chef d'études des systèmes comptables au ministère de l'économie
Arrêté Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du directeur des travaux publics de la wilaya d'Oran
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination d'inspecteurs à la direction centrale du trésor au ministère de l'économie
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination d'un directeur d'études au ministère de l'équipement
Arrêté Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de l'action sociale
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des l'industries légères
Décret exécutif Décrets exécutifs du 2 mai. 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l'économie
Décret exécutif Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions du directeur régional du trésor de la wilaya de Khenchela
Arrêté Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens
Arrêté Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur de la recherche
Arrêté Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiques
Arrêté Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la sécurité sociale

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 92-207 du 23 mai 1992 portant institution d’une indemnité de sujétion spéciale au profit des agents appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, p. 913. Décret exécutif n° 92-208 du 23 mai 1992 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 913. Décret exécutif n° 92-209 du 23 mai 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’économie, p. 918. Décret exécutif n° 92-210 du 23 mai 1992, modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété, p. 920.

912 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 24 mai 1992 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 92-211 du 23 mai 1992 fixant les montants de la pension d’invalidité attribuée aux grands invalides membres de l’ALN ou de l’OCFLN, p. 921. Décret exécutif n° 92-212 du 23 mai 1992 fixant la rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes résidents, p. 921. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’économie, p. 922. Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions du directeur régional du trésor de la wilaya de Khenchela, p. 922. Décrets exécutifs du 2 mai. 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’économie, p. 922. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination d’inspecteurs à la direction centrale du trésor au ministère de l’économie, p. 922. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du chef d’études des systèmes comptables au ministère de l’économie, p. 922. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du directeur général de la banque algérienne de développement, p. 923. Décrets exécutifs du 2 mai 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’économie, p. 923. Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’industrie et des mines, p. 923. Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de la normalisation et de la protection industrielle à l’ex-ministère des mines et de l’industrie, p. 923. Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’industrie et de l’énergie, P. 923. Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des l’industries légères, p. 923. : Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’industrie et des mines, p. 923. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du chef de division des industries manufacturières et de transformation au ministère de l’industrie et des mines, p. 923. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du directeur de la normalisation et de la protection industrielle au ministère de l’industrie et des mines, p. 923. Décrets exécutifs du 2 mai 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’industrie et des mines, p. 923. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’équipement, p. 924. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du directeur des travaux publics de la wilaya d’Oran, p. 924. Décrets exécutifs dú 2 mai 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’équipement, p. 924. Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (CNERIB), p. 924. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du directeur du centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (CNERIB), p. 924. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES UNIVERSITES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, p. 924. Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur du développement et de la planification, p. 925. Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur de la recherche, p. 925. Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens, p. 925. Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur des sciences et de la technologie, p. 926. MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet, p. 926.

24 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 913 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la sécurité sociale, p. 926. Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la planification, p. 926. Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la prévention, p. 927. Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens, p. 927. Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de l’organisation du système de santé, p. 927. Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiques, p. 928. Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de l’action sociale, p. 928. Arrêtés du 18 mars 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 928. Arrêté du 6 avril 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de la santé et des affaires sociales, p. 929. MINISTERE DU TRAVAIL Arrêtés du 31 mars 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 929. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 30 mars 1992 portant modalités d’organisation des concours sur titres pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports, p. 930. DECRETS Décret exécutif n° 92-207 du 23 mai 1992 portant institution d’une indemnité de sujétion spéciale au profit des agents appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Décrète : Article 1er. Il est institué au profit des agents régis par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, une indemnité mensuelle de sujétion spéciale, calculée aux taux de 30% du salaire de base du grade d’origine. Art. 2. L’indemnité de sujétion spéciale est exclusive de l’attribution de l’indemnité de service permanent et de l’indemnité de nuisance ainsi que toutes autres primes et indemnités de même nature, à l’exception de la prime de rendement et de l’indemnité de zone. Art. 3. - L’indemnité de sujétion spéciale est soumise à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite. Art. 4. - Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mai 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-208 du 23 mai 1992 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, (alinéa Vu la 2 Constitution ); , notamment ses articles 81-4 et 116 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de | finances pour 1992;

914 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 24 mai 1992 Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 | portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile ; Vu le décret exécutif n° 91-545 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1992 au ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Décrète : Article 1r. Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, les chapitres énumérés à l’état « B >> annexé au présent décret. Art. 2. Il est annulé sur 1992 un crédit de cent soixante et onze millions six cent trente huit mille dinars (171.638.000 DA), applicable au budget de ЕТАТ No DES. fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état « A >> annexé au présent décret. Art. 3. Il est ouvert sur 1992 un crédit de cent dinars soixante (171.638.000 et onze millions six cent trente huit mille DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre de l’économie et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mai 1992. Sid Ahmed GHOZALI. «А» CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DINARS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 31-02 Administration centrale - Indemnités et 12.641.000 allocations diverses 2.355.000 31-41 Unité d’intervention de la protection civile Rémunérations principales 12.594.000 31-42 Unité d’intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie. 4.365.000 31.955.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail 16.000 Total de la 2ème partie. 16.000

24 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 915 ЕТАТ «А» (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS ANNULES EN DINARS Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 817.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale… 4.332.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 390.000 33-41 Unité d’intervention de la protection civile familial Prestations à caractère 1.320.000 33-42 Unité d’intervention de la protection civile - Prestations facultatives…….. 15.000 33-43 Unité d’intervention de la protection civile Sécurité sociale 5.370.000 33-44 Unité d’intervention de la protection civile sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Contributions aux œuvres 695.000 12.969.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement des frais 6.854.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 8.113.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-60 Unité d’intervention de la protection civile - 34-61 Unité d’intervention de la protection civile - 34-62 Unité d’intervention de la protection civile - 34-63 Unité d’intervention de la protection civile - 34-64 Unité d’intervention de la protection civile 34-66 Unité d’intervention de la protection civile - 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie 1.186.000 2.060.000 99.293.000 Parc automobile 1.559.000 Remboursement de frais…… 312.000 Matériel et mobilier. 298.000 Fournitures 199.000 Charges annexes 94.000 Alimentation 1.860.000 1.870.000 123.698.000 Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 1.100.000 35-41 Unité d’intervention de la protection civile - Total de la 5ème partie… Entretien des immeubles….. 85.000 1.185.000

916 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 24 mai 1992 ЕТАТ «А» (suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-05 Administration centrale - Versement forfaitaire.. CREDITS ANNULES EN DINARS 950.000 37-41 Unité d’intervention de la protection civile Versement forfaitaire 865.000 Total de la 7ème partie. Total du Titre III… Total de la Section I .. Total des crédits annulés …….. ETAT « В » N° DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’INTERIEUR 1.815.000 171.638.000 171.638.000 171.638.000 CREDITS OUVERTS EN DINARS ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel rémunérations d’activité 31-41 Protection civile - Rémunérations principales. 31-42 Protection civile - Indemnités et allocations diverses 25.235.000 .. 6.720.000 31-43 Protection civile Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 2ème Partie mémoire 31.955.000 Personnel Pensions et allocations 32-41 Protection civile - Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie. 16.000 16.000

24 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 917 ETAT «B» (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-41 Protection civile - Prestations à caractère familial 33-42 Protection civile - Prestations facultatives 33-43 Protection civile - Sécurité sociale 33-44 Protection civile - Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DINARS 2.137.000 45.000 9.702.000 1.085.000 12.969.000 Matériel et fonctionnement des services 34-60 Protection civile - Parc automobile 34-61 Protection civile - Remboursement de frais. 34-62 Protection civile - Matériel et mobilier 34-63 Protection civile - Fournitures.. 34-64 Protection civile Charges annexes 34-65 Protection civile - Habillement. 34-66 Protection civile - Alimentation 3.429.000 7.166.000 8.411.000 1.385.000 2.154.000 99.293.000 1.860.000 34-99 Protection civile Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-41 Protection civile - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-41 Protection civile - Versement forfaitaire 37-44 Protection civile - Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie. Total du Titre III Total de la Section I. Total des crédits ouverts mémoire 123.698.000 1.185.000 1.185.000 1.815.000 mémoire 1.815.000 171.638.000 171.638.000 171.638.000

918 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 92-209 du 23 mai 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonction- ALGERIENNE N° 39 24 mai 1992 Décrète : nement du ministère de l’économie. Article 1er. - Il est annulé sur 1992, un crédit de : onze millions cinq cent quatre vingt sept mille dinars (11.587.000 DA) applicable au budget de fonctionne- Le Chef du Gouvernement ment du du , énumérés Sur le rapport du ministre de l’économie, Art. 2. ministère de l’économie et aux chapitres à l’état « A » annexé au présent décret. Il est ouvert sur 1992, un crédit de: onze Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et millions cinq cent quatre vingt sept mille dinars 116 (alinéa 2); (11.587.000 DA) applicable au budget de fonctionne- Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et ment du complétée, relative aux lois de finances; énumérés Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de Art. 3. ministère de l’économie et aux chapitres à l’état « B » annexé au présent décret. Le ministre de l’économie, est chargé, de finances pour 1992; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 91-547 du 30 décembre 1991 officiel de portant répartition des crédits ouverts, au titre du populaire. la République algérienne démocratique et budget de fonctionnement; par la loi de finances pour Fait à Alger, le 23 mai 1992. 1992, au ministre de l’économie ; ETAT « А» N° DES CHAPITRES LIBELLES : Sid Ahmed GHOZALI. CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’ECONOMIE ‘Section II Direction centrale du trésor Sous-section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunération d’activité 31-01 Direction centrale du trésor - Rémunérations principales. 1.530.000 Total de la 1ère partie. 3ème Partie Charges sociales 33-03 Direction centrale du trésor - Sécurité sociale Total de la 3ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 1.530.000 798.000 798.000 37-01 Direction centrale du trésor - Versement forfaitaire… 459.000 Total de la 7ème partie Total de la Sous-section I 459.000 2.787.000

24 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 919

ETAT «А» (suite) No DES CHAPITRES LIBELLES Sous-Section II CREDITS ANNULES EN DINARS Services déconcentrés du Trésor TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor - Rémunérations Total de la 1ère partie. 7ème Partie Dépenses diverses principales 6.000.000 6.000.000 37-11 Services déconcentrés du Trésor - Versement forfaitaire 2.800.000 Total de la 7ème partie Total de la Sous-section II. Total des crédits annulés. ЕТАТ « В » No™ DES CHAPITRES LIBELLES 2.800.000 8.800.000 11.587.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ECONOMIE Section 2 Direction centrale du Trésor Sous-section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ème Partie Personnel - Rémunération d’activité 31-03 Direction centrale du Trésor – Personnel vacataire et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. Total de la Sous-section 1 et journalier - Salaires 2.787.000 2.787.000 2.787.000

920 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 24 mai 1992 ЕТАТ « N° DES В» (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS Sous-section II Services déconcentrés du Trésor TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ème Partie Personnel - Rémunération d’activité 31-13 Services déconcentrés du Trésor - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie… 1.800.000 1.800.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du Trésor - Prestations à caractère familial. 7.000.000 Total de la 3ème partie Total de la Sous-section 2 Total des crédits ouverts Décret exécutif n° 92-210 du 23 mai 1992, modifiant et complétant le décret exécutif nº 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie ; Décrète : Article 1er. L’article 5 du décret n° 90-190 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 5. La direction générale des impôts comprend, outre l’inspection des services fiscaux : 7.000.000 8.800.000 11.587.000 1 La direction des études et de la législation fiscale qui comporte : a) la sous-direction des études de fiscalité; b) la sous-direction de la législation fiscale; c) la sous-direction des relations publiques et de l’information ; d) la sous-direction des conventions fiscales internationales. 2 La direction des opérations fiscales qui comporte : a) la sous-direction des vérifications fiscales ; b) la sous-direction des statistiques et des synthèses ; c) la sous-direction de la garantie et des régimes fiscaux particuliers; d) la sous-direction des opérations fiscales. 3 La direction du contentieux qui comporte: a) la sous-direction du contentieux de l’impôt sur le revenu; b) la sous-direction du contentieux de la T.V.A. ; c) la sous-direction du contentieux administratif et judiciaire.

24 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 921 4 La direction de l’administration des moyens qui comporte : a) la sous-direction du personnel et de l’action sociale; b) la sous-direction de la formation et du perfectionnement; c) la sous-direction des opérations budgétaires ; d) la sous-direction des moyens généraux. 5 La direction de l’organisation et de l’informatique qui comporte : a) la sous-direction de l’organisation; b) la sous-direction du développement des systèmes informatiques; c) la sous-direction de l’application des systèmes informatiques. Elle comprend également deux (2) directeurs d’études chargés d’assister le directeur général des impôts dans l’exercice de ses missions ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mai 1992. Sid Ahmed GHOZALI. «» Décret exécutif n° 92-211 du 23 mai 1992 fixant les montants de la pension d’invalidité attribuée aux grands invalides membres de l’ALN ou de I’OCFLN. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 (3º et 4°) et 116 (2°); Vu la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 relative à l’institution d’une pension d’invalidité et à la protection des victimes de la guerre de libération nationale, modifiée et complétée; Vu la loi n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972, notamment son article 21; Vu la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990; Vu la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, notamment ses articles 28 et 30; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret n° 88-199 du 11 octobre 1988 portant relèvement du montant de la pension d’invalidité attribuée aux grands invalides membres de l’ALN ou de I’OCFLN; Décrète : Article 1er. Le montant de la pension d’invalidité attribuée aux membres de l’ALN ou de l’OCFLN dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 85% est fixé conformément au tableau ci-après : TAUX D’INVALIDITE MONTANT MENSUEL 85% 2.650 DA 90% 3.000 DA 95% 3.350 DA 100% 4.000 DA Art. 2. - Les pensions d’invalidité des membres de l’ALN ou de l’OCFLN dont le taux d’invalidité est égal ou inférieur à 80% ainsi que les pensions des grands invalides handicapés permanents assistés d’une tierce personne, demeurent régies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 3. Le présent décret prend effet le 1er janvier 1992. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mai 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-212 du 23 mai 1992 fixant la rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes résidents. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la santé et des affaires sociales, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret n° 82-492 du 18 décembre 1982 fixant les conditions d’accès et l’organisation du cycle d’études médicales spéciales des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes résidents, notamment son article 14; Vu le décret n° 82-494 du 18 décembre 1982 fixant les rémunérations des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes, des spécialistes et des spécialistes hospitalo-universitaires ; Vu le décret exécutif n° 90-386 du 24 novembre 1990 fixant une indemnité de garde allouée aux personnels des structures de la santé assurant la garde.

922 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 24 mai 1992 Décrète : Article 1er. En attendant la promulgation du statut les régissant, les médecins résidents, les pharmaciens résidents et les chirurgiens dentistes résidents en formation à la date d’effet du présent décret perçoivent une rémunération globale composée comme suit : 1 2 Rémunération de base : résident 1ère année: 6.300 DA résident 2ème année: 6.400 DA résident 3ème et 4ème années : 6.500 DA 2 Indemnité de contribution aux soins et à l’enseignement : résident 1ère 2ème et 3ème années : 5.200 DA résidents 4ème année: 5.500 DA 3- Indemnité de garde telle que fixée par le décret exécutif n° 90-386 du 24 novembre 1990 susvisé. Art. 2. - Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret n° 82-494 du 18 décembre 1982 et celles de l’article 14 du décret n° 82-492 du 18 décembre 1982 susvisés. Art. 3. - Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mai 1992. Sid Ahmed GHOZALI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la direction centrale du trésor, exercées par M. Youcef Benouchfoun, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions du directeur régional du trésor de la wilaya de Khenchela. Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du trésor de la wilaya de Khenchela, exercées par M. Idris Bouchouka, décédé. Décrets exécutifs du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des opérations du marché financier à la direction centrale du trésor, exercées par M. Djamel Remila. Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation de la comptabilité des opérations financières des collectivités locales et des établissements publics à la direction centrale du trésor, exercées par M. Bouziane Mansoura, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des lois et réglements budgétaires, de la synthèse et de la documentation à la direction centrale du trésor, exercées par M. Abdelhamid Bourghoud, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion de la dette publique à la direction centrale du trésor, exercées par M. Amrane Oulaceb, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination d’inspecteurs à la direction centrale du trésor au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 2 mai 1992 sont nommés inspecteurs à la direction centrale du trésor : MM. Youcef Benouchfoun, Haider Hassani, Belaïd Edjekouane. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du chef d’études des systèmes comptables au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Abdelhafid Rahal est nommé chef d’études des systèmes comptables à la direction centrale du trésor.

24 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 923 Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du directeur général de la banque algérienne de développement. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Djelloul Mabrouk est nommé directeur général de la banque algérienne de développement. Décrets exécutifs du 2 mai 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Bouziane Mansoura est nommé sous-directeur des lois et réglements budgétaires, de la synthèse et de la documentation à la direction centrale du trésor. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Amrane Oulaceb est nommé sous-directeur des participations externes à la direction centrale du trésor. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Abdelhamid Bourghoud est nommé sous-directeur de la réglementation de la comptabilité des opérations financières des collectivités locales et des établissements publics à la direction centrale du trésor. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Rachid Aït Ahmed Kaci est nommé sous-directeur des remises gracieuses à la direction centrale du trésor. ≪≫ Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Omar Medereg, appelé à exercer une autre fonction. ≪≫ Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de la normalisation et de la protection industrielle à l’ex-ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur de la normalisation et de la protection industrielle à l’ex-ministère des mines et de l’industrie, exercées par M. Khaled Boukhelifa. | Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et de l’énergie. Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur économique à l’ex-ministère de l’industrie et de l’énergie, exercées par M. Mustapha Sami, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d’ur. sous-directeurs à l’ex-ministère de l’industrie légère. Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des produits céramiques et des agrégats à l’ex-ministère des industrie légères, exercées par M. Mohamed Amokrane Khelil, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’industrie et des mines. ! Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Djamel Eddine Meguellati est nommé inspecteur au ministère de l’industrie et des mines. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du chef de division des industries manufacturières et de transformation au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Hocine Azouaou Mettouchi est nommé chef de la division des industries manufacturières et de transformation au ministère de l’industrie et des mines. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du directeur de la normalisation et de la protection industrielle au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Omar Medereg est nommé directeur de la normalisation et de la protection industrielle au ministère de l’industrie et des mines. Décrets exécutifs du 2 mai 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Mustapha Sami est nommé sous-directeur de la réglementation générale au ministère de l’industrie et des mines.

924 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 24 mai 1992 Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Mohamed Khaldi est nommé sous-directeur de la transformation au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 2 mai 1992, Mhe. Zohra Moulay est nommée sous-directeur de la réglementation et des archives au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Mohamed Amokrane Khelil est nommé sous-directeur des plans et programmes au ministère de l’industrie et des mines. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Mokhtar Bouazzaoui est nommé directeur d’études au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du directeur des travaux publics de la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Abdelhak Khellaf est nommé directeur des travaux publics de la wilaya d’oran. «» Décrets exécutifs du 2 mai 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Mohamed Bensettitti est nommé sous-directeur de l’entretien routier au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Kacem Kherrazi est nommé sous-directeur des autoroutes et ouvrages au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Benhenni Bengueddache est nommé sous-directeur des grands aménagements hydrauliques au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Mahieddine Medkour est nommé sous-directeur des infrastructures d’assainissement au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (CNERIB). Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin à compter du 19 septembre 1991 aux fonctions de directeur général du centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (CNERIB), exercées par M. Hacène Habbès. Décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination du directeur du centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (CNERIB). Par décret exécutif du 2 mai 1992, M. Lakhdar Khaldoun est nommé à compter du 19 septembre 1991 directeur du centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (CNERIB). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES UNIVERSITES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines. Le ministre des universités et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-116 du 27 avril 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère des universités; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Abdelhamid Si Afif, en qualité de directeur des ressources humaines au ministère des universités ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Si Afif, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du ministre des universités et de la recherche scientifique, tous actes individuels et réglementaires.

24 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 925 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1992. Djilali LIABES. Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur du développement et de la planification. Le ministre des universités et de la recherche scientifique Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-116 du 27 avril 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère des universités; Vu le décret, exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 24 novembre 1991 portant nomination de M. Moulay Idris Chentouf, en qualité de directeur du développement et de la planification au ministère des universités ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moulay Idris Chentouf, directeur du développement et de la planification, à l’effet de signer au nom du ministre des universités et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1992. Djilali LIABES. -«» Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur de la recherche. Le ministre des universités et de la recherche scientifique Vule décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-116 du 27 avril 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère des universités; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 11 novembre 1991 portant nomination de M. Benaouda Hamel, en qualité de directeur de la recherche au ministère des universités ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benaouda Hamel, directeur de la recherche, à l’effet de signer au nom du ministre des universités et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1992. Djilali LIABES. Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens. Le ministre des universités et de la recherche scientifique Vụ le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-116 du 27 avril 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère des universités; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 11 novembre 1991 portant nomination de M. Abdelmalek Tamarat, en qualité de directeur des finances et des moyens au ministère des universités; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmalek Tamarat, directeur des finances et des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre des universités et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1992. Djilali LIABES.

926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 24 mai 1992 Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur des sciences et de la technologie. Le ministre des universités et de la recherche scientifique Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-116 du 27 avril 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère des universités; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1 février 1992 portant nomination de M. Abdelhafid Khellaf, en qualité de directeur des sciences et de la technologie au ministère des universités ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Khellaf, directeur des sciences et de la technologie, à l’effet de signer au nom du ministre des universités et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1992. Djilali LIABES. MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES ≪≫ Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le ministre de la santé et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu l’arrêté du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Larbi Abbas, en qualité de chef de cabinet du ministre de la santé et des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Abbas, chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1992. Zahia MENTOURI. «» Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la sécurité sociale. Le ministre de la santé et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1 décembre 1990 portant nomination de M. Hamed Mecellem, en qualité de directeur de la sécurité sociale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamed Mecellem, directeur de la sécurité sociale, à l’effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1992. Zahia MENTOURI. Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la planification. Le ministre de la santé et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

24 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 927 Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Ahcène Tamouza, en qualité de directeur de la planification; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Tamouza, directeur de la planification, à l’effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1992. Zahia MENTOURI. Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la prévention. Le ministre de la santé et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisaht les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Abdesselam Chakou, en qualité de directeur de la prévention ; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdesselam Chakou, directeur de la prévention, à l’effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1992. Zahia MENTOURI. «» Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens. Le ministre de la santé et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Ali Chaouche, en qualité de directeur du budget et des moyens ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Chaouche, directeur du budget et des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1992. Zahia MENTOURI. » « Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de l’organisation du système de santé. Le ministre de la santé et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Djaziri, en qualité de directeur de la normalisation et de l’organisation du système de santé ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djaziri, directeur de la normalisation et de l’organisation du système de santé, à l’effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1992. Zahia MENTOURI.

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 24 mai 1992 Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiques. Le ministre de la santé et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Yacine Louz, en qualité de directeur de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yacine Louz, directeur de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiques, à l’effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le 14192 présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1992. Zahia MENTOURI. » « Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de l’action sociale. Le ministre de la santé et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1990 portant nomination de M. Mohamed El-Hadi Raïs, en qualité de directeur de l’action sociale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El-Hadi Raïs, directeur de l’action sociale, à l’effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1992. Zahia MENTOURI. Arrêtés du 18 mars 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de la santé et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Abdellah Souici, en qualité de sous-directeur des personnels administratifs, techniques et de service; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellah Souici, sous-directeur des personnels administratifs, techniques et de service, à l’effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1992. Zahia MENTOURI. Le ministre de la santé et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Ali Ouslimani, en qualité de sous-directeur des personnels médical et paramédical;

24 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 929 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Ouslimani, sous-directeur des personnels médical et paramédical, à l’effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1992. Zahia MENTOURI. Arrêté du 6 avril 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le ministre de la santé et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991、 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Ammar Benadouda, en qualité de directeur de cabinet du ministère de la santé et des affaires sociales ; Arrête : Article 1”. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ammar Benadouda, directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions y compris des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 avril 1992. Zahia MENTOURI. MINISTERE DU TRAVAIL Arrêtés du 31 mars 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre du travail, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de Mme. Fella Debabi épouse Hadj-Ali, en qualité de sous-directeur de la régulation au ministère du travail; Arrête : Article 1cr. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Fella Debabi épouse Hadj-Ali, sous-directeur de la régulation, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. 200 Horar Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1992. Abdelaziz ZIARI. Le ministre du travail, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Mouloud Megrerouche, en qualité de sous-directeur de l’émigration au ministère du travail; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Megrerouche, sous-directeur de l’émigration, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1992. Abdelaziz ZIARI.

930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 24 mai 1992 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 30 mars 1992 portant modalités d’organisation des concours sur titres pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 02 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires, modifié et complété ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de L’ALN/OCFLN, modifié et complété; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois de la fonction publique ; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin, 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-187 du 1 juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports. Arrêtent : DISPOSITIONS COMMUNES Article. 1er. Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation des concours sur titres pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports. Art. 2. L’ouverture du concours sur titre est faite par l’autorité ayant pouvoir de nomination selon le cas par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports ou par décision du Chef d’établissement public concerné ou du directeur de la promotion de la jeunesse. L’arrêté ou la décision fixe le nombre de postes à pourvoir, la date d’ouverture et de clôture des inscriptions et la date de déroulement du concours. La date de déroulement du concours doit être postérieure au minimum de deux mois à la date de publication de l’arrêté ou de diffusion de la décision portant ouverture du concours. Art. 3. Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes : a) Pièces communes : une demande de participation au concours, éventuellement, une copie certifiée conforme de l’extrait des registres communaux des membres de l’ALN/OCFLN. b) Pièces à fournir par les candidats fonctionnaires : une copie du procès-verbal d’installation, une copie certifiée conforme de l’arrêté de nomination et de titularisation, un état des services effectifs, copies des attestations de travail, le cas échéant. c) Pièces à fournir pour les candidats non fonctionnaires : un extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil, une copie certifiée conforme du diplôme ou titre reconnu équivalent, un certificat de nationalité, le relevé de notes de la dernière année de formation délivré par l’institut ou le centre de formation. Art. 4. - La liste des candidats admis à participer au concours, est fixée par une commission technique chargée de l’étude préalable des dossiers et composée comme suit : le représentant de l’autorité ayant pouvoir de nomination, le représentant de la direction générale ou de l’inspection de la fonction publique notamment pour les corps classés à la catégorie 14 et plus, un représentant membre de la commission paritaire compétente. Art. 5. La liste des candidats admis à participer au concours est arrêtée par l’autorité ayant pouvoir de nomination et publiée par voie d’affichage ou de presse.

24 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 931 Art. 6. La liste des candidats admis définitivement au concours est arrêtée par l’autorité ayant pouvoir de nomination sur proposition du jury. Elle est publiée par voie d’affichage et de presse. Art. 7. Le jury prévu à l’article 6 ci-dessus est composé comme suit : le représentant de l’autorité ayant pouvoir de nomination, président, le représentant de la direction générale ou de l’inspection de la fonction publique, membre, un représentant de la commission paritaire compétente, membre. Il peut être fait appel à toute personne compte tenu de sa compétence en la matière. Art. 8. Les candidats définitivement admis au concours sont nommés en qualité de stagiaires. Ils sont affectés en fonction des besoins de service. Art. 9. - Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste un mois au plus tard après notification de son affectation perd le bénéfice de son admission, sauf cas de force majeure dûment justifié. DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 10. Dispositions relatives au corps des éducateurs de la jeunesse : Le concours sur titre est ouvert aux candidats issus des établissements de formation spécialisée du ministère de la jeunesse et des sports justifiant du niveau de troisième année secondaire au moins et ayant subi une formation spécialisée de deux (2) années. Art. 11. Dispositions relatives au corps des éducateurs spécialisés de la jeunesse : Le concours sur titre est ouvert aux candidats issus des établissements de formation spécialisée relevant du ministère de la jeunesse et des sports, justifiant du baccalauréat de l’enseignement secondaire et ayant subi une formation spécialisée de trois (3) années. Art. 12. Dispositions relatives au corps des conseillers pédagogiques de la jeunesse : Le concours sur titre est ouvert aux candidats issus des établissements de formation spécialisée relevant du ministère de la jeunesse et des sports, justifiant du baccalauréat de l’enseignement secondaire et ayant subi une formation spécialisée de quatre (4) années. Art. 13. Dispositions relatives au corps des éducateurs sportifs : Le concours sur titre est ouvert aux candidats issus des établissements de formation spécialisée relevant du ministère de la jeunesse et des sports, justifiant du niveau de troisième année secondaire au moins et ayant subi une formation spécialisée de deux (2) années. Art. 14. Dispositions relatives au corps des techniciens supérieurs du sport : Le concours sur titre est ouvert aux candidats issus des établissements de formation spécialisée du ministère de la jeunesse et des sports, justifiant du baccalauréat de l’enseignement secondaire et ayant subi une formation spécialisée de trois (3) années. Art. 15. Dispositions relatives au corps des conseillers du sport: Le concours sur titre est ouvert aux candidats issus des établissements de formation spécialisée relevant du ministère de la jeunesse et des sports, justifiant du baccalauréat de l’enseignement secondaire et ayant subi une formation spécialisée de cinq (5) années. Art. 16. Dispositions relatives au corps des inspecteurs des sports: Le concours sur titre est ouvert aux candidats après inscriptions sur une liste d’aptitude et après avoir suivi avec succès un stage de formation spécialisée de six (6) mois organisé par le ministre de la jeunesse et des sports pour les :

conseillers du sport confirmés justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité,
intendants confirmés justifiant de sept (7) années d’ancienneté en cette qualité. Art. 17. Dispositions relatives au corps des intendants : Le concours sur titre est ouvert aux titulaires d’une licence en sciences économiques, d’une licence en sciences commerciales ou financières ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 18. Dispositions relatives au corps des sous-intendants : Le concours sur titre est ouvert aux candidats titulaires du diplôme des établissements spécialisés << profil sous-intendants » ou d’un titre reconnu équivalent.

932 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 24 mai 1992 Art. 19. - Dispositions relatives au corps des adjoints des services économiques : Le concours sur titre est ouvert aux candidats pourvus du diplôme des établissements spécialisés « profil adjoints des services économiques ». Art. 20. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Imprimerie officielle - 7,9 et 13 avenue Fait à Alger, le 30 mars 1992. Le ministre de la jeunesse P. le chef du Gouvernement et des sports, et par délégation Leila ASLAQUI le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI Abdelkader Benbarek - Alger