Arrêté
Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la sécurité sociale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamed Mecellem, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1992.
Zahia MENTOURI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 91-199
- Décret exécutif n° 91-200
- Décret exécutif
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