Arrêté
Arrêté du 18 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de l'organisation du système de santé
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djaziri, directeur de la normalisation et de l'organisation du système de santé, à l'effet de signer au nom du ministre de la santé et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1992.
Zahia MENTOURI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 91-199
- Décret exécutif n° 91-200
- Décret exécutif
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