Décret exécutif n° 92-209 du 23 mai 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'économie

ministère de l'économie et aux chapitres à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1992, un crédit de: onze Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et millions cinq cent quatre vingt sept mille dinars 116 (alinéa 2); (11.587.000 DA) applicable au budget de fonctionne- Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et ment du complétée, relative aux lois de finances; énumérés Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de Art. 3. ministère de l'économie et aux chapitres à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, est chargé, de finances pour 1992; l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 91-547 du 30 décembre 1991 officiel de portant répartition des crédits ouverts, au titre du populaire. la République algérienne démocratique et budget de fonctionnement; par la loi de finances pour Fait à Alger, le 23 mai 1992. 1992, au ministre de l'économie ;

ETAT « А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES :

Sid Ahmed GHOZALI.

CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'ECONOMIE 'Section II Direction centrale du trésor Sous-section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunération d'activité 31-01 Direction centrale du trésor - Rémunérations principales. 1.530.000 Total de la 1ère partie. 3ème Partie Charges sociales 33-03 Direction centrale du trésor - Sécurité sociale Total de la 3ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 1.530.000 798.000 798.000 37-01 Direction centrale du trésor - Versement forfaitaire... 459.000 Total de la 7ème partie Total de la Sous-section I 459.000 2.787.000 ALGERIENNE N° 39 919 7 ETAT «А» (suite) No DES CHAPITRES LIBELLES Sous-Section II CREDITS ANNULES EN DINARS Services déconcentrés du Trésor TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor - Rémunérations Total de la 1ère partie. 7ème Partie Dépenses diverses principales 6.000.000 6.000.000 37-11 Services déconcentrés du Trésor - Versement forfaitaire 2.800.000 Total de la 7ème partie Total de la Sous-section II.

Total des crédits annulés.

ЕТАТ « В »

No™ DES CHAPITRES LIBELLES 2.800.000 8.800.000 11.587.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ECONOMIE Section 2 Direction centrale du Trésor Sous-section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ème Partie Personnel - Rémunération d'activité 31-03 Direction centrale du Trésor – Personnel vacataire et accessoires de salaires Total de la 1ère partie.

Total de la Sous-section 1 et journalier - Salaires 2.787.000 2.787.000 2.787.000 ЕТАТ « N° DES В» (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS Sous-section II Services déconcentrés du Trésor TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ème Partie Personnel - Rémunération d'activité 31-13 Services déconcentrés du Trésor - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie... 1.800.000 1.800.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du Trésor - Prestations à caractère familial. 7.000.000 Total de la 3ème partie Total de la Sous-section 2 Total des crédits ouverts