Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des personnels et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Bouchama, directeur de l'organisation, des personnels et de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994.
Ahmed BENBITOUR.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°42 11
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 94-93
- Décret exécutif n° 94-94
- Décret exécutif
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