Arrêté
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au chef de la division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Younsi, chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994.
Ahmed BENBITOUR.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 94-93
- Décret exécutif n° 94-94
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.