Arrêtés du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Si Ahmed Taïb Ameur, sous-directeur des personnels et de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994.

Ahmed BENBITOUR.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 94-93 da 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler avril 1992 portant nomination de M. Sebti-Kaddour Boughalem en qualité de sous-directeur des opérations budgétaires au ministère de l'économie;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sebti-Kaddour Boughalem, sous-directeur des opérations budgétaires, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994.

Ahmed BENBITOUR.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 29 juin 1994 Vu le décret exécutif du ler octobre 1991 portant nomination de M. Mohamed Nefra en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l'économie;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nefra, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994.

Ahmed BENBITOUR.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler mars 1991 portant nomination de M. Eliess Laras en qualité de sous-directeur de la documentation au ministère de l'économie;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Eliess Laras, sous-directeur de la documentation, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994.

Ahmed BENBITOUR. 19 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 1994 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE