Décret exécutif n° 96-316 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1996

Il est annulé sur l'exercice 1996, un crédit de trois milliards cent millions de dinars (3.100.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1996, un crédit de trois milliards cent millions de dinars (3.100.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (En milliers de DA) CREDITS SECTEURS ANNULES Industries manufacturières. 400.000 Mines et énergie. 200.000 (dont Electrification rurale)......... (200.000) Agriculture-hydraulique. 1.500.000 Habitat. 400.000 Services productifs.. 100.000 Prévisions pour dépenses imprévues 500.000 TOTAL 3.100.000 Tableau "B" Concours définitifs (En milliers de DA) CREDITS SECTEURS OUVERTS Infrastructures économiques et administratives.. 900.000 Education-formation. 700.000 Divers. 1.000.000 P.C.D.. 500.000 TOTAL 3.100.000