Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant création et fixant les attributions de recettes des impôts chargées de la gestion des magasins du timbre

Il est créé auprès des directions régionales des impôts d'Alger - Oran - Constantine - Annaba - Blida Sétif - Chlef - Béchar et Ouargla, une recette des impôts chargée de la gestion du magasin du timbre.

La recette des impôts chargée de la gestion du magasin du timbre de la région d'Alger est dénommée <<<Recette centrale du timbre».

A ce titre elle assure : la passation et la réception des commandes de timbres.

L'approvisionnement des recettes régionales du timbre, de la régie du ministère des affaires étrangères, des recettes des impôts et des recettes des P.T.T de la région d'Alger.

Elle en tient comptabilité.

La recette des impôts chargée de la gestion du magasin du timbre des autres régions est dénommée : <<Recette régionale du timbre».

A ce titre, elle approvisionne en timbre les recettes des impôts et les recettes des P.T.T de la région et elle en tient comptabilité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996.

P. Le ministre des finances,. et par délégation Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB