ج.ر عدد 11 لسنة 2004

نصوص هذا العدد (30)

Décret exécutif n° 04-54 Décret exécutif n° 04-54 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de
Décret présidentiel n° 04-30 Décret présidentiel n° 04-30 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 04-55 Décret exécutif n° 04-55 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de
Décret exécutif n° 04-44 Décret exécutif n° 04-44 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des travaux publics
Décret exécutif n° 04-38 Décret exécutif n° 04-38 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour
Décret exécutif n° 04-45 Décret exécutif n° 04-45 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 04-41 Décret exécutif n° 04-41 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour
Décret exécutif n° 04-50 Décret exécutif n° 04-50 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret exécutif n° 04-43 Décret exécutif n° 04-43 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 04-49 Décret exécutif n° 04-49 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 04-52 Décret exécutif n° 04-52 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Décret exécutif n° 04-31 Décret exécutif n° 04-31 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 04-37 Décret exécutif n° 04-37 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour
Décret exécutif n° 04-51 Décret exécutif n° 04-51 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement, par la loi correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au de finances pour 2004, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret exécutif n° 04-48 Décret exécutif n° 04-48 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement, par la loi correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au de finances pour 2004, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat
Décret exécutif n° 04-35 Décret exécutif n° 04-35 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour
Décret exécutif n° 04-46 Décret exécutif n° 04-46 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, à la ministre de la communication et de la culture
Décret exécutif n° 04-56 Décret exécutif n° 04-56 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de
Décret présidentiel n° 04-29 Décret présidentiel n° 04-29 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, à la Présidence de la République
Décret exécutif n° 04-32 Décret exécutif n° 04-32 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 04-39 Décret exécutif n° 04-39 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 04-42 Décret exécutif n° 04-42 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour
Décret exécutif n° 04-40 Décret exécutif n° 04-40 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des transports
Décret exécutif n° 04-33 Décret exécutif n° 04-33 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour
Décret exécutif n° 04-58 Décret exécutif n° 04-58 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au finances pour 2004, au ministre de l'industrie
Décret exécutif n° 04-36 Décret exécutif n° 04-36 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 04-57 Décret exécutif n° 04-57 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de
Décret exécutif n° 04-34 Décret exécutif n° 04-34 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre de la justice, garde des sceaux
Décret exécutif n° 04-53 Décret exécutif n° 04-53 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de
Décret exécutif n° 04-47 Décret exécutif n° 04-47 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des ressources en eau

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER 5350,00 D.A TELEX : 65 180 IMPOF DZ (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

27 Dhou El Hidja 1424 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 04-29 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, à la Présidence de la République………………….. 4 Décret présidentiel n° 04-30 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères. 4 Décret exécutif n° 04-31 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au Chef du Gouvernement……………………………………… 8 Décret exécutif n° 04-32 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret exécutif n° 04-33 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Décret exécutif n° 04-34 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre de la justice, garde des sceaux………………… 33 au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre des finances………………………………………….. 40 Décret exécutif n° 04-35 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Décret exécutif n° 04-36 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre du commerce……………………………………….. 61 au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’énergie et des mines…………………………. 67 Décret exécutif n° 04-37 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Décret exécutif n° 04-38 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Décret exécutif n° 04-39 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre des affaires religieuses et des wakfs………… 71 au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre des moudjahidine………………………………….. 75 au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au pour 2004, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 80 Décret exécutif n° 04-40 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des transports……………………………………. 83 Décret exécutif n° 04-41 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Décret exécutif n° 04-42 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Décret exécutif n° 04-43 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre de l’éducation nationale…………………………. 87 au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre de l’agriculture et du développement rural. 93 au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre du tourisme………………………………………. 102 Décret exécutif n° 04-44 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des travaux publics……………………………. 106 Décret exécutif n° 04-45 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 110 Décret exécutif n° 04-46 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, à la ministre de la communication et de la culture……… 114

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004

SOMMAIRE (suite) Décret exécutif n° 04-47 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des ressources en eau…………………………….. 118 Décret exécutif n° 04-48 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement, par la loi correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au de finances pour 2004, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 122 Décret exécutif n° 04-49 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 125 Décret exécutif n° 04-50 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………………………………………….. 128 Décret exécutif n° 04-51 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement, par la loi correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au de finances pour 2004, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 131 Décret exécutif n° 04-52 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme…………………. 135 Décret exécutif n° 04-53 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de Décret exécutif n° 04-54 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de Décret exécutif n° 04-55 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de Décret exécutif n° 04-56 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de Décret exécutif n° 04-57 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de Décret exécutif n° 04-58 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au finances pour 2004, au ministre de l’industrie…………………………………………. 141 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au finances pour 2004, au ministre du travail et de la sécurité sociale…………….. 144 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au finances pour 2004, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale…….. 150 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au finances pour 2004, au ministre des relations avec le Parlement………………… 156 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au finances pour 2004, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques…. 158 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au finances pour 2004, au ministre de la jeunesse et des sports…………………….. 162

27 Dhou El Hidja 1424 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 DECRETS Décret présidentiel n° 04-29 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, à la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois milliards trois cent quatre vingt millions huit cent quatre vingt dix neuf mille dinars (3.380.899.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I : Présidence de la République (Secrétariat général) : ………………… 3.139.433.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement: 190.326.000 DA. Section III : Haut commissariat à l’amazighité : …… 51.140.000 DA. Art. 2. — La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : — le Secrétaire général de la Présidence, — le Secrétaire général du Gouvernement, — le Haut commissaire à l’amazighité. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 04-30 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 5 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 230.747.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 186.600.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 14.476.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 431.823.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 247.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 3.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3.247.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 12.364.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 102.970.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 9.241.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 124.635.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 229.740.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 15.450.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 18.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 178.775.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 650.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 10.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 600.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 453.725.000

27 Dhou El Hidja 1424 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 26.250.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 26.250.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales………………………………… 4.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 8.347.000 37-07 Administration centrale — Elections présidentielles 2004…………………………….. 5.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 17.347.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.057.027.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux……………………………………………….. 1.421.429.000 42-03 Coopération internationale………………………………………………………………………… 500.000.000 42-04 Action maghrébine…………………………………………………………………………………… 11.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.932.429.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l’étranger………………………………………………… 1.685.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.685.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 3.617.429.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 4.674.456.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales………………………………………. 2.492.000.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses……………………………. 3.869.000.000 31-13 Services à l’étranger — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 33.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 6.394.000.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 7 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial…………………………………. 15.608.000 33-12 Services à l’étranger — Prestations facultatives……………………………………………. 250.000 33-13 Services à l’étranger — Sécurité sociale……………………………………………………… 435.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 450.858.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais………………………………………….. 476.000.000 34-12 Services à l’étranger — Matériel et mobilier………………………………………………… 262.800.000 34-13 Services à l’étranger — Fournitures……………………………………………………………. 109.500.000 34-14 Services à l’étranger — Charges annexes…………………………………………………….. 583.146.000 34-15 Services à l’étranger — Habillement…………………………………………………………… 6.048.000 34-91 Services à l’étranger — Parc automobile……………………………………………………… 220.455.000 34-93 Services à l’étranger — Loyers…………………………………………………………………… 728.065.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.386.014.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger — Entretien des immeubles…………………………………………. 194.850.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 194.850.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services à l’étranger — Actions diplomatiques — Dépenses diverses…………….. 20.000.000 37-22 Services à l’étranger — Dépenses imprévues……………………………………………….. 700.000.000 37-24 Services à l’étranger — Elections présidentielles 2004 ……………………………….. 115.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 835.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.260.722.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger………………. 74.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 74.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 74.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 10.334.722.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 15.009.178.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères……………………………………………………………….. 15.009.178.000

27 Dhou El Hidja 1424 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 Décret exécutif n° 04-31 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de un milliard de fonctionnement, par la loi de finances pour huit cent dix millions quatre cent cinquante six mille 2004, au Chef du Gouvernement. dinars (1.810.456.000 DA) ouverts, au titre du budget de ———— fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au Chef Le Chef du Gouvernement, du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et Art. 2. présent décret. — Le présent décret sera publié au Journal 125 (alinéa 2) ; officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 16 février correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ;

TABLEAU ANNEXE 2004. Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, aux services du Chef du Gouvernement Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement — Rémunérations principales…………………………………… 84.700.000 31-02 Chef du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses………………………… 95.500.000 31-03 Chef du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 12.269.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 192.469.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Chef du Gouvernement — Pensions de service et pour dommages corporels…… 1.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 1.800.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 9 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Chef du Gouvernement — Prestations à caractère familial……………………………. 5.500.000 33-02 Chef du Gouvernement — Prestations facultatives………………………………………. 25.000 33-03 Chef du Gouvernement — Sécurité sociale…………………………………………………. 41.762.000 33-04 Chef du Gouvernement — Contribution aux œuvres sociales………………………… 3.730.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 51.017.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………….. 170.000.000 34-02 Chef du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………… 4.000.000 34-03 Chef du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………….. 7.177.000 34-04 Chef du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………….. 12.639.000 34-05 Chef du Gouvernement — Habillement……………………………………………………… 700.000 34-06 Chef du Gouvernement — Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement……………………………………………………………………… 1.600.000 34-07 Chef du Gouvernement — Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers………………………………………………………………………………………. 2.500.000 34-08 Chef du Gouvernement — Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins……………………………………………………………. 5.000.000 34-80 Chef du Gouvernement — Parc automobile………………………………………………… 15.000.000 34-92 Chef du Gouvernement — Loyers……………………………………………………………… 39.000.000 34-97 Chef du Gouvernement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 17.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 257.633.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………………….. 20.475.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 20.475.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)………………………………………………………………………………………………… 231.000.000 36-03 Subvention à l’office national de la lutte contre la drogue et la toxicomanie……. 119.300.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 350.300.000

27 Dhou El Hidja 1424 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement — Dépenses diverses……………………………………………… 1.000.000 37-02 Chef du Gouvernement — Organisation de conférences et séminaires……………. 200.000 37-03 Chef du Gouvernement — Versement forfaitaire…………………………………………. 3.248.000 37-06 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger….. 10.000.000 37-08 Frais de fonctionnement du conseil de la concurrence………………………………….. 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 15.448.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 889.142.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 410.000 43-05 Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l’organisation de la saison algérienne en France……………………………………………………………………. Mémoire Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 410.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’agence spatiale algérienne………………………………………………… 22.000.000 44-02 Contribution au centre national des techniques spatiales (C.N.T.S)……………….. 137.404.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 159.404.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 159.814.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.048.956.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 1.048.956.000 SECTION II COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 29.556.000 31-22 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 38.345.000 31-23 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 1.058.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 68.959.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 5.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 1.300.000 33-22 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 15.000 33-23 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 15.727.000 33-24 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 600.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 17.642.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 3.430.000 34-22 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 1.250.000 34-23 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 1.400.000 34-24 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 2.000.000 34-25 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 104.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 1.148.000 34-98 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 9.342.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 735.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 735.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)……………………………………. 230.626.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 230.626.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement……………. 3.400.000 37-22 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 1.358.000 37-23 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. Mémoire Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 4.758.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 332.067.000

27 Dhou El Hidja 1424 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 600.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 600.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 600.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 332.667.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 332.667.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 85.433.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 59.957.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 3.316.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 148.706.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 23.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 300.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 323.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 5.125.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 20.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 34.805.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.600.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 43.550.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 13 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 5.761.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 959.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 1.636.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 2.603.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 76.000 34-82 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.385.000 34-96 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 13.430.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 1.120.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.120.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………… 600.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 3.185.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.785.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 210.914.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 250.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 250.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 250.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 211.164.000 Total de la section III………………………………………………………………… 211.164.000 SECTION IV SERVICES DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PARTICIPATION ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 55.660.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 48.144.000 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et 31-03 accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 2.484.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 106..288.000

27 Dhou El Hidja 1424 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 1.400.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 24.103.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.281.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 27.884.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 33.835.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 1.442.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.210.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 20.240.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 234.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 2.025.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 66.796.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 2.625.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 2.625.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 10.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 2.076.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 12.076.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 215.669.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation…………………………………………….. 2.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 217.669.000 217.669.000 Total de la section IV………………………………………………………………… Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement…………………. 1.810.456.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 18 février 2004 Décret exécutif n° 04-32 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 154.831.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 184.968.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 7.175.000 31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………. 220.000 31-82 Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………. 35.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 347.229.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 265.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 16.800.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 17.065.000

27 Dhou El Hidja 1424 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 10.052.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. 560.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 80.918.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 6.860.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 98.390.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 27.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 3.235.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 5.515.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 5.873.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 600.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 6.066.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 11.414.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 59.713.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 840.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 840.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)………………………………… 29.730.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)………………………… 80.000.000 36-03 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières……………….. 33.372.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 143.102.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Dépenses diverses……………………………………………… 10.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………….. 6.474.000 37-03 Administration centrale — Etat civil…………………………………………………………… 285.000.000 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………… 7.350.000 37-05 Administration centrale — Elections…………………………………………………………… 348.150.000 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales………………………………….. 60.900.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 61.556.974.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 62.223.313.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 17 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage CREDITS OUVERTS EN DA — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 785.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique. 200.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 200.785.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………….. 131.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 131.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres……………… 7.000.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme………………………. Mémoire 46-04 Indemnisation des victimes et ayants droit des victimes des évenements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale…… 500.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 7.500.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 7.831.785.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 70.055.098.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………….. 4.087.550.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 1.923.753.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 117.953.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 6.129.256.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 5.360.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 409.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 414.360.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 Dhou El Hidja 1424 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 500.000.000 — Prestations facultatives……………………………. 1.696.000 — Sécurité sociale………………………………………. 1.528.630.000 — Contribution aux œuvres sociales……………… 150.708.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.181.034.000 Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais………………………….. 80.000.000 — Matériel et mobilier………………………………… 13.390.000 — Fournitures…………………………………………….. 24.720.000 — Charges annexes…………………………………….. 67.379.000 — Habillement…………………………………………… 15.000.000 — Parc automobile……………………………………… 50.750.000 — Loyers…………………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 253.719.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 40.200.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 40.200.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas…………………………………………………………….. 5.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat 37-13 Services déconcentrés de l’Etat 37-14 Services déconcentrés de l’Etat 37-15 Services déconcentrés de l’Etat 37-16 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 112.291.000 — Organisation de l’Achaba…………………………. 400.000 — Etat civil………………………………………………… 20.000.000 — Elections……………………………………………….. 3.069.000.000 — Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud……………………………………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.266.691.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 12.285.260 .000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 19 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………………. 3.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.500.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 3.500.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 12.288.760.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 823.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 2.015.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 2.838.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………… 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 710.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 770.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………….. 104.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 104.000

27 Dhou El Hidja 1424 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………………………….. 57.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 57.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.869.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 3.869.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 82.347.727.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale — Rémunérations principales……………………………………………. 13.943.726.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses………………………………….. 15.723.876.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 41.253.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 29.708.855.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 5.275.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 814.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 819.275.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………………… 1.021.000.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………………… 3.000.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………… 7.619.273.000 33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales………………………………….. 767.910.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 9.411.183.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 21 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais……………………………………………….. 242.000.000 34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier……………………………………………………… 383.922.000 34-03 Sûreté nationale — Fournitures…………………………………………………………………. 185.220.000 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes………………………………………………………….. 286.232.000 34-05 Sûreté nationale — Habillement………………………………………………………………… 999.000.000 34-06 Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………………….. 2.270.000.000 34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………………………………………… 78.000.000 34-08 Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection…………………………… 235.914.000 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile…………………………………………………………… 1.575.000.000 34-92 Sûreté nationale — Loyers………………………………………………………………………… 54.500.000 34-96 Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 6.312.788.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…. 414.423.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 414.423.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale — Dépenses diverses……………………………………………………….. 5.200.000 37-02 Sûreté nationale — Versement forfaitaire…………………………………………………… 609.542.000 37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires……………………………………………. 5.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 619.742.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 47.286.266.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 134.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 47.420.266.000

27 Dhou El Hidja 1424 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 141.960.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 141.960.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……….. 34.970.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier……………… 102.752.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………….. 120.000.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes………………….. 180.248.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………….. 497.786.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile…………………… 66.418.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.002.174.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 520.091.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 520.091.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.664.225.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.664.225.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 49.084.491.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile — Rémunérations principales……………………………………………. 3.032.997.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 2.540.943.000 31-03 Protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 2.164.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 5.576.104.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 23 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Protection civile — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 2.597.000 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 30.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 32.597.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………………… 323.100.000 33-02 Protection civile — Prestations facultatives………………………………………………… 2.660.000 33-03 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………… 1.391.734.000 33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales…………………………………. 9.063.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.726.557.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile — Remboursement de frais………………………………………………. 31.000.000 34-02 Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 18.900.000 34-03 Protection civile — Fournitures…………………………………………………………………. 30.000.000 34-04 Protection civile — Charges annexes…………………………………………………………. 77.000.000 34-05 Protection civile — Habillement………………………………………………………………… 500.000.000 34-06 Protection civile — Alimentation………………………………………………………………. 66.528.000 34-90 Protection civile — Parc automobile………………………………………………………….. 115.500.000 34-92 Protection civile — Loyers……………………………………………………………………….. 1.400.000 34-96 Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 10.000 34-97 Protection civile — Frais de fonctionnement de la brigade canine…………………. 15.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 855.338.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile — Entretien des immeubles………………………………………………. 5.441.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.441.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile — Versement forfaitaire…………………………………………………… 111.339.000 37-03 Protection civile — Conférences et séminaires……………………………………………. 1.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 112.839.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 8.308.876.000

27 Dhou El Hidja 1424 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 20.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 20.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 20.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 8.328.876.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Personnel chargé de la surveillance des baignades — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 119.480.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 119.480.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-14 Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 132.383.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 132.383.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais………. 31.200.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier……………… 11.000.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures…………………………. 22.000.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes………………….. 77.000.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation………………………. 415.930.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile………………….. 176.000.000 34-93 Services déconcentrés de la protection civile — Loyers……………………………….. 6.003.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 739.133.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 85.800.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 85.800.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.076.796.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.076.796.000 Total de la section III………………………………………………………………… 9.405.672.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement — Rémunérations principales………………………………… 14.350.000 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses……………………… 1.871.000 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 6.339.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 22.560.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial………………………….. 2.457.000 33-22 Palais du Gouvernement — Prestations facultatives…………………………………….. 40.000 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………………….. 4.056.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 6.553.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………… 138.000 34-22 Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………. 223.000 34-23 Palais du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………… 620.000 34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………… 7.288.000 34-25 Palais du Gouvernement — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-70 Palais du Gouvernement — Parc automobile………………………………………………. 498.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 8.967.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………………… 10.710.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 10.710.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement — Versement forfaitaire……………………………………….. 325.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 325.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 49.115.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 49.115.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 49.115.000

27 Dhou El Hidja 1424 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………… 66.205.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 56.873.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………… 553.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 123.631.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………………………………. 50.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 1.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 1.550.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………….. 8.258.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………….. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale…………………. 29.522.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………….. 2.332.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 40.592.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 18 février 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Direction générale des transmissions nationales — 34-02 Direction générale des transmissions nationales — 34-03 Direction générale des transmissions nationales — 34-04 Direction générale des transmissions nationales — 34-05 Direction générale des transmissions nationales — 34-07 Direction générale des transmissions nationales CREDITS OUVERTS EN DA services Remboursement de frais….. 4.935.000 Matériel et mobilier…………. 3.728.000 Fournitures…………………….. 2.460.000 Charges annexes……………… 220.558.000 Habillement……………………. 284.000 — Matériel technique des télécommunications………………………………………………………………………………. 15.070.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales — 34-90 Direction générale des transmissions nationales — 34-92 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation.. 17.611.000 Parc automobile………………. 1.767.000 Loyers…………………………… 644.000 34-96 Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 11.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 267.068.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………. 1.313.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.313.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales — 37-04 Direction générale des transmissions nationales — Versement forfaitaire……… 2.362.000 Conférences et séminaires… 250.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 2.612.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 436.766.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 630.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 630.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 630.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 437.396.000

27 Dhou El Hidja 1424 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………….. 470.303.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 214.355.000 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et 31-13 journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………….. 7.341.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 691.999.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………… 120.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………….. 510.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 630.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………………………. 54.108.000 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives… 480.000 — Sécurité sociale…………… 171.155.000 — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………. 19.107.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 244.850.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales services —Remboursement de frais.. 8.652.000 — Matériel et mobilier…….. 6.366.000 — Fournitures…………………. 7.571.000 — Charges annexes…………. 12.705.000 — Habillement……………….. 1.020.000 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation…………………………………………………………………………………………. mémoire 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des 34-91 télécommunications……………………………………………………………………………….. 12.000.000 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………….. 3.997.000 — Loyers……………………….. 510.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 52.821.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 29 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… 3.851.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 3.851.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Versement forfaitaire…… 13.693.000 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 360.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 14.053.000 Total du titre III ………………………………………………………………………… 1.008.204.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………….. 1.800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.800.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 1.800.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 1.010.004.000 Total de la section VI………………………………………………………………… 1.447.400.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales………. 40.800.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 40.741.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………….. 1.184.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 82.725.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 400.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 400.000

27 Dhou El Hidja 1424 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde 33-03 Direction générale de la garde communale — Prestations facultatives……………. 110.000 communale — Sécurité sociale………………………. 18.850.000 33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 1.259.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 22.489.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde 34-02 Direction générale de la garde 34-03 Direction générale de la garde 34-04 Direction générale de la garde 34-05 Direction générale de la garde communale — Remboursement de frais………….. 6.559.000 communale — Matériel et mobilier………………… 7.210.000 communale — Fournitures……………………………. 4.930.000 communale — Charges annexes…………………….. 5.100.000 communale — Habillement…………………………… 700.165.000 34-07 Direction générale de la garde communale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………….. 2.866.000 34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection……………………………………………………………………………………………… 222.600.000 34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile……………………… 1.338.000 34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 13.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 950.781.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………….. 3.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 3.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde 37-02 Direction générale de la garde 37-04 Direction générale de la garde communale — Dépenses diverses…………………… 200.000 communale — Versement forfaitaire………………. 1.508.000 communale — Conférences et séminaires……….. 500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 2.208.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.062.103.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 31 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale — Bourses CREDITS OUVERTS EN DA — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………… 24.255.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 24.255.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 24.255.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.086.358.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 111.964.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 60.360.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 7.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 179.824.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de la garde communale — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………………………………….. mémoire 32-12 Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 7.248.000 33-12 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives………. 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale…………………. 43.082.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 1.855.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 52.665.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 27 Dhou El Hidja 1424 ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale — 34-12 Services déconcentrés de la garde communale — 34-13 Services déconcentrés de la garde communale — 34-14 Services déconcentrés de la garde communale — 34-15 Services déconcentrés de la garde communale — 34-91 Services déconcentrés de la garde communale — 34-93 Services déconcentrés de la garde communale — 34-98 Services déconcentrés de la garde communale Remboursement de frais…….. 11.344.000 Matériel et mobilier…………… 5.835.000 Fournitures……………………….. 6.366.000 Charges annexes……………….. 12.437.000 Habillement……………………… 489.000 Parc automobile………………… 3.154.000 Loyers……………………………… 657.000 — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 40.762.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 3.100.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 3.100.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de la garde communale — Versement forfaitaire…………. 3.448.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.448.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 279.999.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 240.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 240.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 240.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 280.239.000 Total de la section VII……………………………………………………………….. 1.366.597.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………. 143.701.002.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 18 février 2004 Décret exécutif n° 04-33 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la justice, garde des sceaux.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de la justice, garde des sceaux Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 158.171.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 115.280.000 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et 31-03 accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 7.909.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 281.360.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 500.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 37.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 37.500.000

27 Dhou El Hidja 1424 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… 3.178.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………… 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 64.547.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 3.213.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 71.138.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. 37.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….. 2.266.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. 15.626.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. 222.630.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. 680.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 3.645.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………….. 18.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 300.757.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 4.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 4.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM)…….. 227.700.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG)……………….. 18.810.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 246.510.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Frais d’organisation de conférences et séminaires……. 3.150.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………… 5.069.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature……………………………………………………………………………………………. 3.500.000 37-10 Administration centrale — Frais de mise en œuvre de la réforme de la justice…… 160.000.000 37-13 Administration centrale — Elections présidentielles 2004………………………………. 26.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 197.719.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.138.984.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 35 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………….. 65.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 65.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 65.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 1.203.984.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires — Rémunérations principales………………………………………… 2.684.152.000 31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses………………………………. 1.834.183.000 31-13 Services judiciaires — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 106.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 4.624.835.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services judiciaires — Prestations à caractère familial………………………………….. 138.000.000 33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale……………………………………………………….. 1.062.920.000 33-14 Services judiciaires — Contribution aux œuvres sociales………………………………. 87.224.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.288.144.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais…………………………………………… 30.000.000 34-12 Services judiciaires — Matériel et mobilier………………………………………………….. 82.100.000 34-13 Services judiciaires — Fournitures……………………………………………………………… 170.000.000 34-14 Services judiciaires — Charges annexes………………………………………………………. 159.500.000 34-15 Services judiciaires — Habillement…………………………………………………………….. 11.292.000 34-80 Services judiciaires — Parc automobile………………………………………………………. 42.390.000 34-93 Services judiciaires — Loyers……………………………………………………………………. 77.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 572.282.000

27 Dhou El Hidja 1424 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles…………………………………………… 80.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 80.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle…………………………………………. 300.000.000 37-12 Services judiciaires — Versement forfaitaire……………………………………………….. 90.366.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 390.366.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 6.955.627.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 6.955.627.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 8.159.611.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire — Rémunérations principales……………………………. 40.074.000 31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses………………….. 35.463.000 31-23 Administration pénitentiaire — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 1.698.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 77.235.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 38.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 38.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial……………………… 2.000.000 33-22 Administration pénitentiaire — Prestations facultatives…………………………………. 200.000 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale…………………………………………… 26.611.000 33-24 Administration pénitentiaire — Contribution aux œuvres sociales………………….. 2.128.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 30.939.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 37 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES Matériel et 34-21 Administration pénitentiaire — 34-22 Administration pénitentiaire — 34-23 Administration pénitentiaire — 34-24 Administration pénitentiaire — 34-25 Administration pénitentiaire — 34-26 Administration pénitentiaire — 34-93 Administration pénitentiaire — 34-94 Administration pénitentiaire — EN DA 4ème Partie fonctionnement des services Remboursement de frais……………………………….. 2.520.000 Matériel et mobilier……………………………………… 1.273.000 Fournitures…………………………………………………. 4.244.000 Charges annexes………………………………………….. 4.235.000 Habillement………………………………………………… 38.000 Armement…………………………………………………… 20.000.000 Parc automobile…………………………………………… 945.000 Loyers………………………………………………………… 900.000 34-98 Administration pénitentiaire — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 34.165.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire — Entretien des immeubles………………………………. 2.205.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 2.205.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)…………………………………………………………………………………………………. 30.840.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 30.840.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire — Frais d’organisation de conférences et séminaires…………………………………………………………………………………………….. 1.418.000 37-22 Administration pénitentiaire — 37-23 Administration pénitentiaire — Versement forfaitaire…………………………………… 2.271.000 Dépenses diverses……………………………………….. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 4.689.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 218.073.000

27 Dhou El Hidja 1424 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………… 5.000.000 43-22 Administration pénitentiaire — Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus………………………………………………………………………………….. 25.600.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 30.600.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 30.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 248.673.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires — Rémunérations principales…………………………… 2.041.549.000 31-32 Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses………………… 1.734.332.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 3.775.881.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires — Rentes d’accidents du travail………………………… 234.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 234.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires — Prestations à caractère familial…………………….. 137.435.000 33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale………………………………………….. 814.731.000 33-34 Etablissements pénitentiaires — Contribution aux œuvres sociales…………………. 84.636.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.036.802.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 39 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires — 34-32 Etablissements pénitentiaires — 34-33 Etablissements pénitentiaires — 34-34 Etablissements pénitentiaires — 34-35 Etablissements pénitentiaires — 34-36 Etablissements pénitentiaires — 34-37 Etablissements pénitentiaires — Remboursement de frais……………………………… 21.630.000 Matériel et mobilier……………………………………. 82.400.000 Fournitures………………………………………………… 55.620.000 Charges annexes………………………………………… 200.000.000 Habillement……………………………………………….. 190.745.000 Alimentation……………………………………………… 1.303.750.000 Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine……………………………………………………………………………………………… 106.090.000 34-38 Etablissements pénitentiaires — 34-39 Etablissements pénitentiaires — 34-91 Etablissements pénitentiaires — 34-92 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage… 39.253.000 Matériel médical et d’hygiène………………………. 240.000.000 Parc automobile…………………………………………. 68.250.000 Loyers………………………………………………………. 150.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 2.307.888.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires — Entretien des immeubles……………………………… 240.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 240.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires — 37-32 Etablissements pénitentiaires — Frais de justice criminelle……………………………. 6.000.000 Versement forfaitaire………………………………….. 75.515.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert…….. 7.000.000 37-35 Etablissements pénitentiaires — Frais de fonctionnement du juge d’application des peines……………………………………………………………………………………………… 7.200.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 95.715.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 7.456.520.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 7.456.520.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 7.705.193.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux…………………………………………………………………………………. 15.864.804.000

N° 27 Dhou El Hidja 1424 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 Décret exécutif n° 04-34 du 25 Dhou El Hidja 1424 Décrète : correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour Article 1er. 2004, au ministre des finances. milliards huit — Les crédits d’un montant de vingt cinq cent quatre vingt sept millions huit cent ———— quatre vingt quinze mille dinars (25.887.895.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Le Chef du Gouvernement, finances pour 2004, au ministre des finances, sont répartis conformément Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. — (alinéa 2) ; l’exécution du officiel de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 Fait à Alger, au tableau annexé au présent décret. Le ministre des finances est chargé de présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et le 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de 16 février 2004. finances pour 2004 ;

TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre des finances Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 149.280.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 217.438.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 13.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 379.718.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 965.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 1.165.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 41 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 25.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 92.048.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 9.380.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 106.453.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 72.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 7.210.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 11.330.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 44.970.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 2.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 9.750.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 2.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 149.670.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 69.214.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 69.214.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)………………………………………. 59.400.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.)………………………………….. 1.148.707.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 1.208.107.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 7.323.000 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.500.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 1.630.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 1.639.823.000 Total du titre III……………………………………………………………… 3.554.150.000

N° 27 Dhou El Hidja 1424 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Administration centrale — Contribution et cotisation CREDITS OUVERTS EN DA aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 300.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 300.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 250.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragement aux associations d’utilité publique. 100.150.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 350.150.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre d’information financière et économique (CIFE)………………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 10.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 360.450.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 3.914.600.000 Total de la section I………………………………………………………… 3.914.600.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales…………….. 63.258.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…… 37.570.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 5.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 106.328.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 204.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 204.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 43 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — 33-01 Direction générale de la comptabilité 33-02 Direction générale de la comptabilité 33-03 Direction générale de la comptabilité 33-04 Direction générale de la comptabilité Charges sociales — Prestations à caractère familial……….. 2.513.000 — Prestations facultatives………………….. 20.000 — Sécurité sociale…………………………….. 25.219.000 — Contribution aux œuvres sociales…… 2.589.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 30.341.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité 34-02 Direction générale de la comptabilité 34-03 Direction générale de la comptabilité 34-04 Direction générale de la comptabilité 34-05 Direction générale de la comptabilité 34-90 Direction générale de la comptabilité 34-92 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………… 10.000.000 — Matériel et mobilier………………………. 9.500.000 — Fournitures…………………………………… 9.500.000 — Charges annexes……………………………. 2.880.000 — Habillement………………………………….. 322.000 — Parc automobile……………………………. 3.160.000 — Loyers…………………………………………. 360.000 34-97 Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 35.732.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles………………… 5.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 5.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la comptabilité 37-02 Direction générale de la comptabilité — Versement forfaitaire…………………….. 2.012.000 — Conférences et séminaires………………. 400.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 12.412.000 Total du titre III……………………………………………………………… 190.017.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 50.222.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 50.222.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 50.222.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 240.239.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor 31-12 Directions régionales du Trésor 31-13 Directions régionales du Trésor — Rémunérations principales……………………. 834.420.000 — Indemnités et allocations diverses………….. 633.179.000 — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 1.492.599.000 Personnel 32-11 Directions régionales du Trésor 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail…………………… 282.000 32-12 Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 2.140.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 2.422.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor 33-12 Directions régionales du Trésor 33-13 Directions régionales du Trésor 33-14 Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial……………….. 71.400.000 — Prestations facultatives………………………….. 260.000 — Sécurité sociale…………………………………….. 366.954.000 — Contribution aux œuvres sociales……………. 38.232.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 476.846.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor 34-12 Directions régionales du Trésor 34-13 Directions régionales du Trésor 34-14 Directions régionales du Trésor 34-15 Directions régionales du Trésor 34-91 Directions régionales du Trésor 34-93 Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais………………………… 24.000.000 — Matériel et mobilier………………………………. 35.000.000 — Fournitures…………………………………………… 46.000.000 — Charges annexes…………………………………… 30.250.000 — Habillement…………………………………………. 1.643.000 — Parc automobile……………………………………. 12.000.000 — Loyers…………………………………………………. 1.417.000 34-98 Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 50.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 150.360.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 45 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Directions régionales du Trésor— Entretien des immeubles………………………… 32.248.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 32.248.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor — Versement forfaitaire…………………………….. 28.412.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 28.412.000 Total du titre III……………………………………………………………… 2.182.887.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 2.182.887.000 Total de la section II………………………………………………………. 2.423.126.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes — Rémunérations principales…………………….. 1.572.992.000 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses…………… 1.577.801.000 31-03 Direction générale des douanes — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 35.238.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 3.186.031.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des douanes — Rentes d’accisdents du travail…………………. 1.500.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 15.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 16.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractères familial……………… 128.000.000 33-02 Direction générale des douanes — Prestations facultatives………………………….. 400.000 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale…………………………………….. 789.959.000 33-04 Direction générale des douanes — Contribution aux œuvres sociales…………… 80.853.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 999.212.000

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes 34-02 Direction générale des douanes — Remboursement de frais…………………………. 20.000.000 — Matériel et mobilier……………………………….. 6.000.000 34-03 Direction générale des douanes— Fournitures……………………………………………. 6.900.000 34-04 Direction générale des douanes 34-05 Direction générale des douanes 34-06 Direction générale des douanes 34-90 Direction générale des douanes 34-92 Direction générale des douanes — Charges annexes……………………………………. 9.700.000 — Habillement………………………………………….. 30.000.000 — Alimentation…………………………………………. 500.000 — Parc automobile……………………………………. 9.000.000 — Loyers………………………………………………….. 500.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 82.610.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes — Entretien des immeubles………………………… 5.854.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 5.854.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes 37-02 Direction générale des douanes 37-03 Direction générale des douanes — Versement forfaitaire…………………………….. 60.114.000 — Dépenses diverses…………………………………. 400.000 — Conférences et séminaires………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 61.514.000 Total du titre III……………………………………………………………… 4.351.721.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 3ème Partie éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 10.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 4.361.721.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 47 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais……………………. 40.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier………………………….. 45.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes— Fournitures……………………………………….. 45.000.000 34-14 Services déconcentrés des douanes — Charges annexes………………………………. 140.000.000 34-15 Services déconcentrés des douanes — Habillement…………………………………….. 300.000 34-16 Services déconcentrés des douanes — Alimentation……………………………………. 100.000.000 34-91 Services déconcentrés des douanes — Parc automobile……………………………….. 101.721.000 34-93 Services déconcentrés des douanes — Loyers…………………………………………….. 10.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 482.031.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes— Entretien des immeubles……………………. 40.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 40.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 522.031.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 522.031.000 Total de la section III……………………………………………………. 4.883.752.000 SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts — Rémunérations principales………………………. 180.622.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………… 136.254.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 12.700.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 329.576.000

N° 27 Dhou El Hidja 1424 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts — 32-02 Direction générale des impôts Rentes d’accidents du travail…………………….. 55.000 — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts — 33-02 Direction générale des impôts — 33-03 Direction générale des impôts — 33-04 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial………………….. 7.905.000 Prestations facultatives…………………………….. 40.000 Sécurité sociale……………………………………….. 79.255.000 Contribution aux œuvres sociales………………. 7.659.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 94.859.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — 34-02 Direction générale des impôts — 34-03 Direction générale des impôts — Remboursement de frais…………………………… 70.000.000 Matériel et mobilier…………………………………. 38.000.000 Fournitures……………………………………………… 260.000.000 34-04 Direction générale des impôts— Charges annexes………………………………………. 46.400.000 34-05 Direction générale des impôts — 34-90 Direction générale des impôts — 34-92 Direction générale des impôts — Habillement……………………………………………. 860.000 Parc automobile………………………………………. 11.250.000 Loyers……………………………………………………. 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 427.520.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles………………………….. 15.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 15.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts — 37-02 Direction générale des impôts — Versement forfaitaire……………………………….. 6.326.000 Conférences et séminaires………………………… 7.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 13.326.000 Total du titre III……………………………………………………………… 880.346.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 49 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 70.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 70.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 950.346.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts — Rémunérations principales………………….. 3.085.829.000 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses………… 2.427.958.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 580.928.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 6.094.715.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts — Rentes d’accidents du travail………………… 1.068.000 32-12 Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 1.078.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial…………….. 256.839.000 33-12 Services déconcentrés des impôts — Prestations facultatives……………………….. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale………………………………….. 1.385.143.000 33-14 Services déconcentrés des impôts — Contribution aux œuvres sociales………… 152.602.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 1.795.084.000

N° 27 Dhou El Hidja 1424 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais……………………… 60.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts — Matériel et mobilier……………………………. 93.424.000 34-13 Services déconcentrésdes impôts — Fournitures…………………………………………. 98.086.000 34-14 Services déconcentrés des impôts— Charges annexes…………………………………. 84.700.000 34-15 Services déconcentrés des impôts — Habillement………………………………………. 4.873.000 34-91 Services déconcentrés des impôts — Parc automobile…………………………………. 39.352.000 34-93 Services déconcentrés des impôts — Loyers………………………………………………. 23.000.000 34-98 Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 404.435.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles……………………… 92.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 92.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts — Versement forfaitaire………………………….. 93.597.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 93.597.000 Total du titre III……………………………………………………………… 8.481.409.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 8.481.409.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………. 61.773.000 Total de la1ère partie……………………………………………………… 61.773.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 5.391.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 55.000.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 559.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 60.950.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 51 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 26.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 26.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 148.723.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 148.723.000 Total de la section IV……………………………………………………… 9.580.478.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national — Rémunérations principales………….. 35.160.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses. 24.254.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………. 5.400.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 64.814.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale du domaine national — Rentes d’accidents 32-02 Direction générale du domaine national — Pensions de du travail……….. mémoire service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial……. 1.585.000 33-02 20.000 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives……………….. 33-03 14.858.000 33-04 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale…………………………. Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales… 1.544.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 18.007.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° 27 Dhou El Hidja 1424 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Matériel et 34-01 Direction générale du domaine 34-02 Direction générale du domaine 34-03 Direction générale du domaine 34-04 Direction générale du domaine 34-05 Direction générale du domaine 34-90 Direction générale du domaine 34-92 Direction générale du domaine 4ème Partie fonctionnement des services national — Remboursement de frais…………….. 2.600.000 national — Matériel et mobilier……………………. 4.120.000 national — Fournitures……………………………….. 5.150.000 national — Charges annexes………………………… 3.000.000 national — Habillement………………………………. 250.000 national — Parc automobile………………………… 3.510.000 national — Loyers……………………………………… mémoire 34-97 Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 18.640.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine national — Entretien des immeubles…………….. 4.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 4.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du domaine 37-02 Direction générale du domaine national — Versement forfaitaire……………….. 1.187.000 national — Conférences et séminaires…………… 20.650.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 21.837.000 Total du titre III……………………………………………………………… 127.308.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 58.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 58.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 58.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 185.308.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 53 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaines national — Rémunérations principales…… 1.211.479.000 31-12 Services déconcentrés du domaines national — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 940.493.000 31-13 Services déconcentrés du domaines national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 144.560.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 2.296.532.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaines national — Rentes d’accidents du travail.. 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaines national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………… 20.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaines national — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 81.260.000 33-12 Services déconcentrés du domaines national — 33-13 Services déconcentrés du domaines national — 33-14 Services déconcentrés du domaines national Prestations facultatives……….. 300.000 Sécurité sociale………………….. 510.127.000 — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………. 54.884.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 646.571.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaines national — Remboursement de frais………. 76.000.000 34-12 Services déconcentrés du domaines national — 34-13 Services déconcentrés du domaines national — 34-14 Services déconcentrés du domaines national — 34-15 Services déconcentrés du domaines national — 34-91 Services déconcentrés du domaines national — 34-93 Services déconcentrés du domaines national — Matériel et mobilier……………. 41.115.000 Mobilier……………………………. 54.000.000 Fournitures………………………… 51.650.000 Habillement………………………. 3.390.000 Parc automobile………………… 40.519.000 Loyers………………………………. 8.500.000 34-98 Services déconcentrés du domaines national — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 275.184.000

N° 27 Dhou El Hidja 1424 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles……….. 17.850.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 17.850.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national — Versement forfaitaire……………. 35.025.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 35.025.000 Total du titre III……………………………………………………………… 3.271.282.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 3.271.282.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………. 9.700.000 Total de la1ère partie……………………………………………………… 9.700.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 500.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 11.110.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 190.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 11.800.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 3.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 24.500.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 24.500.000 Total de la section V……………………………………………………… 3.481.090.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 55 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget — 31-02 Direction générale du budget — Rémunérations principales………………………… 94.780.000 Indemnités et allocations diverses………………. 87.558.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 5.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 187.838.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale du budget — 32-02 Direction générale du budget Rentes d’accidents du travail……………………… mémoire — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du budget — 33-02 Direction générale du budget — 33-03 Direction générale du budget — 33-04 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial…………………… 5.500.000 Prestations facultatives……………………………… 39.000 Sécurité sociale………………………………………… 45.611.000 Contribution aux œuvres sociales……………….. 4.374.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 55.524.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget — Remboursement de frais……………………………. 7.000.000 34-02 Direction générale du budgett — Matériel et mobilier…………………………………. 6.400.000 34-03 Direction générale du budget — 34-04 Direction générale du budget — 34-05 Direction générale du budget — 34-90 Direction générale du budget — 34-92 Direction générale du budget — 34-97 Direction générale du budget Fournitures………………………………………………. 6.500.000 Charges annexes………………………………………. 3.000.000 Habillement……………………………………………… 234.000 Parc automobile……………………………………….. 4.943.000 Loyers…………………………………………………….. mémoire — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 28.087.000

N° 27 Dhou El Hidja 1424 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles……………………………. 6.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 6.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du budget — Versement forfaitaire………………………………… 3.638.000 37-02 Direction générale du budget — Conférences et séminaires…………………………. 1.000.000 37-03 Direction générale du budget — Frais de préparation du budget et de loi de finances………………………………………………………………………………………………. 1.000.000 37-04 Direction générale du budget — Frais de fonctionnement du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation………………………………………………… 3.800.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 9.438.000 Total du titre III……………………………………………………………… 286.987.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 80.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 80.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 80.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 366.987.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget— Rémunérations principales……………………. 191.440.000 31-12 Services déconcentrés du budget — Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés du budget — Personnel vacataire diverses………… 146.085.000 et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 14.161.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 351.686.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 57 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget — Rentes d’accidents du travail………………… 55.000 32-12 Services déconcentrés du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget 33-12 Services déconcentrés du budget 33-13 Services déconcentrés du budget 33-14 Services déconcentrés du budget — Prestations à caractère familial…………….. 12.820.000 — Prestations facultatives………………………… 70.000 — Sécurité sociale…………………………………… 81.586.000 — Contribution aux œuvres sociales………….. 7.918.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 102.394.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget— Remboursement de frais……………………….. 3.900.000 34-12 Services déconcentrés du budget — Matériel et mobilier…………………………….. 9.000.000 34-13 Services déconcentrés du budget— Fournitures………………………………………….. 7.650.000 34-14 Services déconcentrés du budget 34-15 Services déconcentrés du budget 34-91 Services déconcentrés du budget 34-93 Services déconcentrés du budget — Charges annexes………………………………….. 7.500.000 — Habillement………………………………………… 459.000 — Parc automobile………………………………….. 945.000 — Loyers……………………………………………….. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 31.469.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du budget — Entretien des immeubles………………………. 2.487.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 2.487.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget — Versement forfaitaire…………………………… 5.678.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 5.678.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 493.779.000

N° 27 Dhou El Hidja 1424 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. mémoire Total de la 3ème partie……………………………………………………. mémoire Total du titre IV…………………………………………………………….. mémoire Total de la sous-section II……………………………………………….. 493.779.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET – EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 201.740.000 31-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 157.210.000 31-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 13.700.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 372.650.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………. 15.000 32-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………… 134.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 149.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 20.400.000 33-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations facultatives….. 48.000 33-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Sécurité sociale…………….. 89.759.000 33-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 8.640.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 118.847.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 59 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — 34-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — 34-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — 34-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — 34-25 Services déconcentrés du budget — Equipement — 34-81 Services déconcentrés du budget — Equipement — 34-95 Services déconcentrés du budget — Equipement — Remboursement de frais… 3.900.000 Matériel et mobilier………. 9.000.000 Fournitures…………………… 7.000.000 Charges annexes…………… 10.700.000 Habillement…………………. 888.000 Parc automobile……………. 3.525.000 Loyers…………………………. 1.500.000 34-96 Services déconcentrés du budget — Equipement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 250.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 36.763.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Entretien des immeubles… 2.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 2.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Versement forfaitaire…….. 7.300.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 7.300.000 Total du titre III……………………………………………………………… 538.209.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 538.209.000 Total de la section VI……………………………………………………… 1.398.975.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales……………………. 66.940.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses………….. 63.715.000 31-03 Inspection générale des finances — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 3.170.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 133.825.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Inspection générale des finances — Rentes d’accidents du travail…………………. mémoire 32-02 Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages 10.000 corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….

18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances 33-02 Inspection générale des finances 33-03 Inspection générale des finances 33-04 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial………………. 2.000.000 — Prestations facultatives…………………………. 30.000 — Sécurité sociale……………………………………. 32.679.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 2.971.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 37.680.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances 34-02 Inspection générale des finances 34-03 Inspection générale des finances 34-04 Inspection générale des finances — Remboursement de frais………………………. 14.000.000 — Matériel et mobilier…………………………….. 1.400.000 — Fournitures…………………………………………. 1.236.000 — Charges annexes………………………………….. 3.025.000 34-05 Inspection générale des finances— Habillement…………………………………………. 184.000 34-90 Inspection générale des finances 34-92 Inspection générale des finances — Parc automobile…………………………………… 4.086.000 — Loyers………………………………………………… 50.000 34-97 Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 23.991.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances — Entretien des immeubles………………………. 1.260.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.260.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances 37-02 Inspection générale des finances — Versement forfaitaire……………………………. 2.608.000 — Conférences et séminaires…………………….. 1.750.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 4.358.000 Total du titre III……………………………………………………………… 201.124.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 4.750.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 4.750.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 4.750.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 205.874.000 Total de la section VII…………………………………………………….. 205.874.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances………….. 25.887.895.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 61 Décret exécutif n° 04-35 du 25 Dhou El Hidja 1424 Décrète : correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards cinq — Les crédits d’un montant de quatre cent cinquante cinq millions neuf cent 2004, au ministre du commerce. soixante huit mille dinars (4.555.968.000 DA) ouverts, au ———— titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre du commerce, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 125 (alinéa 2) ; l’exécution du officiel de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et le 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 au 16 février 2004. correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ;

TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre du commerce Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 103.247.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 88.661.000 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et 31-03 accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 4.663.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 196.571.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 32.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 328.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 360.000

N° 27 Dhou El Hidja 1424 62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 3.769.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 250.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 45.708.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 3.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 52.727.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 37.165.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 2.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 4.502.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 14.093.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 352.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 2.227.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 17.220.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 77.569.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 1.040.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 1.040.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX)…………………………………………………………………………………………… 44.838.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)………………………………………………………………………………………….. 186.200.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 231.038.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 3.653.000 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 500.000 37-03 Administration centrale — Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce……………………………………………………… 79.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 83.153.000 Total du titre III………………………………………………………………. 642.458.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 63 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage CREDITS OUVERTS EN DA — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 18.030.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 18.030.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres régionales de commerce et d’industrie (C.R.C.I)…… 15.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)……. 13.000.000 44-05 Contribution aux associations d’utilité publique…………………………………………… 10.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 38.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Contribution au fonds de compensation des frais de transport………………………… 1.800.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 1.800.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………. 1.856.030.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 2.498.488.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix – Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 700.859.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 636.563.000 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 9.598.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 1.347.020.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………………………………….. 58.000 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………. 1.518.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 1.576.000

N° 27 Dhou El Hidja 1424 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel — Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 59.038.000 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Prestations facultatives…. 300.000 Sécurité sociale……………. 333.515.000 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………….. 31.020.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 423.873.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 34-15 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Remboursement de frais.. 9.923.000 Matériel et mobilier……… 4.244.000 Fournitures…………………. 16.995.000 Charges annexes………….. 18.150.000 Habillement………………… 2.035.000 Parc automobile…………… 13.500.000 Loyers………………………… 4.080.000 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Frais judiciaires — Frais 34-97 d'expertise — Indemnités dues par l'Etat........................................................... 10.000 Total de la 4ème partie............................................................. 68.937.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Entretien des immeubles.......................................................................................................... 2.674.000 Total de la 5ème partie............................................................. 2.674.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Versement forfaitaire...... 26.672.000 Total de la 7ème partie............................................................. 26.672.000 Total du titre III........................................................................ 1.870.752.000 Total de la sous-section II......................................................... 1.870.752.000 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 65 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de FRAUDES la répression des fraudes — Rémunérations principales................................................................ 68.237.000 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Indemnités et allocations diverses.................................................... 57.391.000 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires................................................................................................................ 5.275.000 Total de la 1ère partie................................................................ 130.903.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Rentes d'accident du travail.............................................................. 15.000 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Pensions de service et pour dommages corporels............................. mémoire Total de la 2ème partie............................................................. 15.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Prestations à caractère familial......................................................... 3.075.000 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Prestations facultatives..................................................................... 70.000 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Sécurité sociale................................................................................. 31.154.000 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Contribution aux œuvres sociales..................................................... 2.425.000 Total de la 3ème partie.............................................................. 36.724.000 N° 27 Dhou El Hidja 1424 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Remboursement de frais................................................................... 2.756.000 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Matériel et mobilier........................................................................... 1.061.000 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des 34-23 fraudes — Fournitures........................................................................................ 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques 3.797.000 et de la répression des fraudes — Charges annexes................................................................................ 3.597.000 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Habillement....................................................................................... 336.000 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Parc automobile................................................................................ 3.135.000 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Loyers............................................................................................... 1.277.000 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes — Frais judiciaires — Frais d'expertise — et de la répression des Indemnités dues par l'Etat. 10.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 15.969.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Entretien des immeubles................................................................... 618.000 Total de la 5ème partie......................................................................... 618.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Versement forfaitaire........................................................................ 2.499.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 2.499.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 186.728.000 Total de la sous-section III………………………………………………………….. 186.728.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 4.555.968.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce…………………… 4.555.968.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 67 Décret exécutif n° 04-36 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’énergie et des mines.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de l’énergie et des mines Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 83.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 42.370.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 5.400.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. mémoire Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 130.770.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 43.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 253.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 296.000

N° 27 Dhou El Hidja 1424 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.484.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 26.350.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.994.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 32.888.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 65.058.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 4.438.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 6.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 17.600.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 544.000 34-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais…. mémoire 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.150.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 25.540.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 125.840.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 5.713.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 5.713.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 60.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 2.905.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 62.905.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 358.412.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 69 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 21.000.000 42-02 Contribution à l’institut sur les ressources non renouvelables………………………… 75.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 96.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 20.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragement aux associations d’utilité publique. 150.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 170.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Administration centrale — Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière……………………………………………………………………………. 27.000.000 44-09 Subvention d’exploitation à POLYMED……………………………………………………. 2.500.000.000 44-10 Subvention d’exploitation à l’I.S.P.A.T……………………………………………………… 624.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 3.151.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Contribution à la SONELGAZ au titre de la distribution publique du gaz……… 5.500.000.000 46-03 Contribution à la SONELGAZ au titre de l’électrification rurale…………………… 6.056.000.000 46-04 Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité dans les régions du Sud……………………………………………………………………………………… 1.160.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 12.716.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 16.133.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 16.491.412.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 318.243.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 86.391.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 17.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 422.134.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° 27 Dhou El Hidja 1424 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents de travail………………….. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 710.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 950.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 25.300.000 — Prestations facultatives…………………………… 400.000 — Sécurité sociale……………………………………… 81.172.000 — Contribution aux œuvres sociales…………….. 10.532.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 117.404.000 Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais…………………………. 10.233.000 — Matériel et mobilier……………………………….. 4.600.000 — Fournitures……………………………………………. 17.500.000 — Charges annexes……………………………………. 18.515.000 — Habillement………………………………………….. 1.506.000 — Parc automobile…………………………………….. 6.750.000 — Loyers………………………………………………….. 5.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 60.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 64.264.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 10.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 10.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 9.695.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 9.695.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 624.947.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 624.947.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 17.116.359.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines…. 17.116.359.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif n° 04-37 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre des affaires religieuses et des wakfs Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 48.390.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 29.224.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 4.797.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 82.411.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 11.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 2.093.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.104.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.410.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 80.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 19.103.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 1.965.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 24.558.000

N° 27 Dhou El Hidja 1424 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 7.346.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 600.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 2.971.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 3.789.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 180.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.368.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.324.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 5.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 17.583.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 914.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 914.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte………………………………………………………………………………… 171.706.000 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger…… 65.972.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 237.678.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 3.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 1.457.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 4.457.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 369.705.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale — Action internationale…………………………………………. 76.600.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 76.600.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 73 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais d’impression du Livre CREDITS OUVERTS EN DA Saint et d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique……………………………………….. 2.500.000 43-02 Administration centrale — Frais d’organisation de concours de récitants du Coran………………………………………………………………………………………………….. 18.000.000 43-03 Administration centrale — Frais de perfectionnement et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………. 4.000.000 43-04 Administration centrale — Frais de confection de la revue “Rissalat El Masdjed”…………………………………………………………………………………………. 30.000.000 43-05 Administration centrale — Frais d’organisation de la semaine nationale du Saint Coran………………………………………………………………………………………….. 10.000.000 43-21 Administration centrale — Contribution de l’Etat au fonctionnement des 15.000.000 fondations de la Mosquée………………………………………………………………………. 43-22 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique………………………………………………………………………………………………. 100.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 179.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution de l’Etat à l’établissement “El - Asr”.. 800.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 800.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 256.900.000 Total de la Sous-section I…………………………………………………………… 626.605.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 3.008.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 1.000.706.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………. 106.313.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.115.019.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 32.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 14.420.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 14.452.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° 27 Dhou El Hidja 1424 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 494.878.000 — Prestations facultatives……………………………. 500.000 — Sécurité sociale………………………………………. 1.000.000.000 — Contribution aux œuvres sociales…………….. 120.430.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.615.808.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 6.600.000 — Matériel et mobilier……………………………….. 2.547.000 — Fournitures……………………………………………. 7.110.000 — Charges annexes…………………………………….. 13.310.000 — Habillement…………………………………………… 477.000 — Parc automobile……………………………………… 3.240.000 — Loyers…………………………………………………… 1.480.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 300.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 35.064.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 5.401.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.401.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 74.277.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 74.277.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.860.021.000 Total de la Sous-section II………………………………………………………… 5.860.021.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 6.486.626.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………… 6.486.626.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 75 Décret exécutif n° 04-38 du 25 Dhou El Hidja 1424 Décrète : correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent quatre 2004, au ministre des moudjahidine. milliards neuf ———— quatorze mille cent douze millions sept cent soixante dinars (104.912.774.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des moudjahidine, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément Sur le rapport du ministre des finances, au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, (alinéa 2) ; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, République algérienne démocratique et le 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 16 février 2004. correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ;

TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre des moudjahidine Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 68.220.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 37.672.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 9.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 114.892.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 169.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 670.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 839.000

27 Dhou El Hidja 1424 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 70.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 323.827.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.650.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 331.547.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 6.440.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 5.340.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 10.099.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 13.800.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 251.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.295.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 1.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 39.635.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 3.300.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 3.300.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale……. 62.370.000 36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid………………………………………………………………………………………. 117.810.000 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine. 158.400.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 338.580.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 77 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 5.865.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 2.127.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives à la confection de médailles…… 2.000.000 37-04 Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale…………………………………………………………………………… 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives à la 40.000.000 protection des lieux historiques…………………………………………………………………………………………… 1.000.000 37-06 Administration centrale — Dépenses relatives aux prix du 1er novembre………. 1.000.000 37-08 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale……………………………………… 500.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 551.992.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.380.785.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 1.500.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre……………………………………………………………………………………….. 1.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale…………………………………….. 80.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 82.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre……………………………………………….. 45.200.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 45.200.000

27 Dhou El Hidja 1424 78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Pensions aux moudjahidine et CREDITS OUVERTS EN DA ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles…………………………………………………………….. 70.000.000.000 46-02 Administration centrale — Frais de transport des moudjahidine et ayants droit. 200.000.000 46-03 Administration centrale — Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine……………………………………………………….. 110.000.000 46-04 Administration centrale — Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux………………………………………………………………………… 5.000.000 46-05 Administration centrale — Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas………………………………………………………………………………………… 500.000 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine…………………………. 32.650.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 102.965.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 103.093.200.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 104.473.985.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 185.490.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 83.333.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 18.600.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 287.423.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………… 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 935.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.135.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 79 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 18.850.000 — Prestations facultatives…………………………… 500.000 — Sécurité sociale……………………………………… 67.334.000 — Contribution aux œuvres sociales…………….. 6.800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 93.484.000 Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais…………………………. 4.500.000 — Matériel et mobilier……………………………….. 8.240.000 — Fournitures……………………………………………. 8.480.000 — Charges annexes……………………………………. 8.253.000 — Habillement…………………………………………… 680.000 — Parc automobile…………………………………….. 3.000.000 — Loyers………………………………………………….. 2.100.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 35.253.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat 35-19 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 4.646.000 — Entretien des cimetières de chouhada……….. 7.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 11.646.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 5.348.000 37-18 Services déconcentrés de l’Etat — Identification et entretien des lieux historiques…………………………………………………………………………………………… 2.500.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 9.848.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 438.789.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 438.789.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 104.912.774.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine…………… 104.912.774.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 04-39 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 182.163.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 115.608.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 15.245.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 313.016.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 10.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 81 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………….. 5.778.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 105.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 74.913.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 4.514.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 85.310.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 25.441.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 8.684.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 16.276.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 21.553.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 582.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 4.703.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.460.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 15.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 78.714.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………………………………. 9.600.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 9.600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre de développement des ressources biologiques……………… 19.600.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 19.600.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 5.955.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 6.132.000 37-04 Administration centrale — Action de sensibilisation…………………………………… 3.050.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 15.137.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 521.387.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 4.181.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.181.000

27 Dhou El Hidja 1424 82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES Action économique EN DA 4ème Partie — Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (A.N.A.T)……………………………………………………. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 14.181.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 535.568.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais…………………………. 10.328.000 — Matériel et mobilier……………………………….. 13.156.000 — Fournitures……………………………………………. 14.785.000 — Charges annexes……………………………………. 9.951.000 — Habillement…………………………………………… 850.000 — Parc automobile…………………………………….. 4.740.000 — Loyers………………………………………………….. 2.020.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 55.830.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 9.966.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 9.966.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’Etat 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Conférences et séminaires………………………. 2.700.000 — Actions de sensibilisation……………………….. 7.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 10.200.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 75.996.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 75.996.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 611.564.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ………………………………………………………….. 611.564.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 83 Décret exécutif n° 04-40 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des transports.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre des Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I transports CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 63.260.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 38.127.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 2.867.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 104.254.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 100.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 289.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 389.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 90.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 25.356.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.100.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 30.546.000

27 Dhou El Hidja 1424 84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 13.904.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.370.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 6.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 11.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 368.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.485.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 622.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 35.759.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 2.430.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 2.430.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR)………………………………………………………………………………………………… 39.600.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM)…………………………………………. 54.450.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)…………………… 34.053.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)………………………………………………………………………………… 19.800.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Mostaganem (E.T.F.I.M)……………………………………………………………………….. 17.820.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa (E.T.F.I.M)………………………………………………………………………………… 16.830.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 182.553.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 2.148.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 2.648.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 358.579.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 85 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 3ème Partie éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………… 222.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 222.000.000 Action économique 4ème Partie — Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat — SNTF………………………………………………………………………… 2.500.000.000 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 600.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A)…………………………………………………………………………………………….. 3.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières……………………. 4.000.000 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M)…………………………. 197.000.000 44-07 Contribution à l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA)…………………………………………………………………………………………. 5.000.000 44-08 Contribution à AIR ALGERIE au titre de l’exécution des sujétions de service public…………………………………………………………………………………………………. 12.000.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 14.709.600.000 Total du titre IV……. ………………………………………………………………… 14.931.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 15.290.179.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 272.910.000 — Indemnités et allocations diverses…………….. 131.261.000 — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 12.431.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 416.602.000 Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail……………………. 50.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 690.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 740.000

27 Dhou El Hidja 1424 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 28.800.000 — Prestations facultatives……………………………. 240.000 — Sécurité sociale………………………………………. 101.060.000 — Contribution aux œuvres sociales…………….. 11.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 141.100.000 Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais………………………….. 19.570.000 — Matériel et mobilier………………………………… 9.000.000 — Fournitures……………………………………………. 6.000.000 — Charges annexes…………………………………….. 7.737.000 — Habillement…………………………………………… 842.000 — Parc automobile……………………………………… 3.105.000 — Loyers…………………………………………………… 1.350.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 50.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 47.654.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 4.670.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.670.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 8.599.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 8.599.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 619.365.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 619.365.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 15.909.544.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports…………………. 15.909.544.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 87 Décret exécutif n° 04-41 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’éducation nationale.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de l’éducation nationale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 99.150.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 64.858.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 3.042.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 167.050.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 193.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 193.000

27 Dhou El Hidja 1424 88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.900.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 41.593.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.900.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 50.513.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 15.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.222.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 12.476.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 200.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais….. 11.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.718.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 49.936.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 5.575.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.575.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France………………………………. 205.200.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental……………………….. 6.453.236.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……….. 4.786.425.000 36-35 Subventions aux instituts de formation en cours d’emploi (I.F.C.E)……………….. 267.300.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………….. 34.650.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat……………………………………………………………………………….. 113.464.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)………………. 48.143.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 65.800.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)……………………………………………………………………………………….. 9.900.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………. 90.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 613.560.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 49.500.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 12.737.178.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 89 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 3.262.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 1.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 6.262.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 13.016.707.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 172.520.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 175.520.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire……………………………………………………………………………………………. 384.116.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école………………………………. 2.694.000 43-42 Cantines scolaires……………………………………………………………………………………. 3.893.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…………………………………………………. 350.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale……………………………………………………………………………… 145.000.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental………………………………………………………………….. 49.500.000 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique………………………………………………….. 27.000.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes…………… 30.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.881.310.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS)……………………………………………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 60.000.000

27 Dhou El Hidja 1424 90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Allocation spéciale de scolarité au profit des enfants démunis………………………. Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 6.000.000.000 7ème Partie Action sociale — Prévoyance 6.000.000.000 47-21 Santé scolaire………………………………………………………………………………………….. 197.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 197.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 11.313.830.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 24.330.537.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 1.906.517.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 968.395.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 58.812.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.933.724.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 3.500.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 140.622.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 144.122.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 166.792.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 732.064.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 76.290.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 975.146.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 91 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat EN DA 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais………………………….. 82.000.000 — Matériel et mobilier………………………………… 44.000.000 — Fournitures……………………………………………. 88.000.000 — Charges annexes…………………………………….. 46.196.000 — Habillement…………………………………………… 2.017.000 — Parc automobile……………………………………… 16.104.000 — Loyers…………………………………………………… 752.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 524.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 279.593.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 21.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 21.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 54.539.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 54.539.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 4.408.124.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 4.408.124.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 1ère Partie — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales………………………………………………………………………… 55.927.344.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………. 34.386.790.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales………………………………. 16.153.183.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses……………………. 10.861.666.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 117.328.983.000

27 Dhou El Hidja 1424 92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………. 4.743.290.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale……………………………………………………………… 22.578.534.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………… 2.272.956.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial…………………………………………. 1.178.782.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………. 6.753.712.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales……………………………………… 679.374.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 38.206.648.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Services déconcentrés de l’Etat— Etablissements d’enseignement fondamental — Versement forfaitaire………………………………………………………………………… 1.806.283.000 37-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Versement forfaitaire…………………………………………………………. 540.297.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 2.346.580.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 157.882.211.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 157.882.211.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 186.620.872.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…… 186.620.872.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 93 Décret exécutif n° 04-42 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’agriculture et du développement rural.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de l’agriculture et Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I du développement rural CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 83.180.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 47.527.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 11.426.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 1.437.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 725.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 144.295.000

27 Dhou El Hidja 1424 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 360.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 300.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 660.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 5.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 77.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 32.712.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.730.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 41.519.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 19.600.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……… ……………………………….. 3.090.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.635.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 8.705.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.388.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 622.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 41.250.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 2.734.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.734.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 95 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………….. 48.477.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF)……………….. 123.552.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 268.175.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)……. 85.328.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)…………….. 36.504.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)…………….. 241.560.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 29.205.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)……………………………………………………………………………………………. 162.506.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale…………………… 386.821.000 36-61 Subvention à l’institut national 36-62 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………… 188.645.000 de la médecine vétérinaire (INMV)……………… 108.757.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……. 67.142.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID).. 43.808.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes………………………………………………………………………………………… 38.346.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants………………………………………………………………………………………………… 43.560.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élévages (ITELV)……………………………… 137.313.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 2.009.699.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 1.350.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………… 2.650.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 4.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.244.157.000

27 Dhou El Hidja 1424 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Foires et expositions……………………………………….. 500.000 44-02 Administration centrale — Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)………………………………. 4.000.000 44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………… 6.000.000 44-32 Contribution au parc zoologique et des loisirs “la concorde civile”……………… 50.000.000 44-39 Contribution à la chambre nationale de l’agriculture………………………………….. 10.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 70.500.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’évènements calamiteux ou de sinistres…………… 700.000.000 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire….. 250.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 950.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………….. 1.025.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 3.269.157.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 97 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 1.727.400.000 — Indemnités et allocations diverses………….. 674.108.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 83.006.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 2.484.514.000 Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail………………….. 1.866.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 4.670.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 6.536.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 190.676.000 — Prestations facultatives………………………….. 1.152.000 — Sécurité sociale……………………………………. 608.740.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 68.650.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 869.218.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 24.885.000 — Matériel et mobilier………………………………. 7.726.000 — Fournitures………………………………………….. 16.150.000 — Charges annexes…………………………………… 33.074.000 — Habillement…………………………………………. 4.019.000 — Parc automobile……………………………………. 52.080.000 — Loyers…………………………………………………. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 140.414.000

27 Dhou El Hidja 1424 98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 15.793.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 15.793.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………. 48.892.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 48.892.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 3.565.367.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 3.565.367.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 6.834.524.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts — Rémunérations principales……………………….. 35.968.000 31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses……………… 21.824.000 31-03 Direction générale des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………… 1.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 59.592.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des forêts — Rentes d’accidents du travail……………………… mémoire 32-02 Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 3.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 3.500.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 99 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des forêts 33-02 Direction générale des forêts 33-03 Direction générale des forêts 33-04 Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial…………………. 1.700.000 — Prestations facultatives…………………………….. 50.000 — Sécurité sociale……………………………………….. 14.453.000 — Contribution aux œuvres sociales………………. 1.320.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 17.523.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts 34-02 Direction générale des forêts 34-03 Direction générale des forêts 34-04 Direction générale des forêts 34-05 Direction générale des forêts 34-07 Direction générale des forêts 34-90 Direction générale des forêts — Remboursement de frais…………………………… 5.000.000 — Matériel et mobilier…………………………………. 1.500.000 — Fournitures…………………………………………….. 2.500.000 — Charges annexes……………………………………… 3.300.000 — Habillement…………………………………………… 212.000 — Habillement du personnel technique………….. 50.000.000 — Parc automobile………………………………………. 1.500.000 34-97 Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 64.022.000 35-01 Direction générale des forêts 35-02 Direction générale des forêts 5ème Partie Travaux d’entretien — Entretien des immeubles…………………………… 1.575.000 — Lutte contre les parasites forestiers……………. 9.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 10.575.000 37-01 Direction générale des forêts 37-02 Direction générale des forêts 37-03 Direction générale des forêts 7ème Partie Dépenses diverses — Conférences et séminaires………………………… 900.000 — Versement forfaitaire……………………………….. 1.187.000 — Lutte contre les incendies — Surveillance….. 7.834.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 9.921.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 165.133.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………. 3.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.500.000

27 Dhou El Hidja 1424 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation……………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 4.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 169.633.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts — Rémunérations principales…………………… 919.000.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………… 350.684.000 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 63.425.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.333.109.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d’accidents du travail………………… 2.000.000 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 9.788.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 11.788.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts — Prestations à caractère familial…………….. 103.808.000 33-12 Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives……………………….. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale………………………………….. 317.460.000 33-14 Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales………… 36.486.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 458.424.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 101 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts 34-12 Services déconcentrés des forêts 34-13 Services déconcentrés des forêts 34-14 Services déconcentrés des forêts 34-15 Services déconcentrés des forêts 34-91 Services déconcentrés des forêts 34-93 Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais……………………… 22.505.000 — Matériel et mobilier……………………………. 13.199.000 — Fournitures………………………………………… 15.565.000 — Charges annexes………………………………… 25.358.000 — Habillement………………………………………. 3.811.000 — Parc automobile…………………………………. 52.500.000 — Loyers………………………………………………. 2.785.000 34-98 Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………… 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 136.203.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts 35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles…………………….. 25.327.000 — Entretien des forêts…………………………….. 70.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 95.327.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts 37-12 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts………………. 150.000.000 — Versement forfaitaire………………………….. 25.402.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 175.402.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.210.253.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 2.210.253.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 2.379.886.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………… 9.214.410.000

27 Dhou El Hidja 1424 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 Décret exécutif n° 04-43 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre du tourisme.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de sept cent vingt deux millions deux cent cinquante trois mille dinars (722.253.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre du tourisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre du Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I tourisme CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 41.708.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 31.986.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 77.694.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale — Pensions de allocations du travail……………………………… 30.000 service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 285.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 315.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 103 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 1.457.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………… 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 17.394.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 1.507.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 20.368.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 21.819.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 2.221.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.662.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 9.368.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 200.000 34-07 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère touristique………………………………………………………………………………………….. 1.904.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.562.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 750.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 43.496.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 1.985.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 1.985.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (O.N.T.)…………………………………………………………………………………………….. 104.163.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme…………………………………………………………………………………………….. 28.710.000 36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques………………………………………………………………………. 48.188.000 36-04 Administration centrale — Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme…………………………………………………………………………………………….. 40.363.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 221.424.000

27 Dhou El Hidja 1424 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ………………………………. 1.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 1.089.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 2.089.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 367.371.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 3.013.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme……………………………………………………………… 3.125.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 6.138.000 Total du titre IV…………………………………………………………………….. 6.138.000 Total de la sous-section I………………………………………………………… 373.509.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 121.568.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire diverses………….. 86.696.000 et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 23.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 231.264.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. mémoire

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 105 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 3.890.000 — Prestations facultatives………………………….. 320.000 — Sécurité sociale…………………………………….. 50.939.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 3.077.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 58.226.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 9.600.000 — Matériel et mobilier…………. ………………….. 1.061.000 — Fournitures…………………………………………. 15.914.000 — Charges annexes…………………………………… 17.820.000 — Habillement………………………………………… 500.000 — Parc automobile……………………………………. 4.320.000 — Loyers…………………………………………………. 1.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 51.195.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 3.971.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 3.971.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 4.088.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 4.088.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 348.744.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 348.744.000 Total de la section I………………………………………………………………… 722.253.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme…………………… 722.253.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 04-44 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des travaux publics.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre des travaux publics Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 43.550.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 32.394.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 5.175.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 81.119.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 24.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 200.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 224.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 107 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.755.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 45.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 18.998.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 1.840.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 22.638.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 11.790.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.296.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 3.152.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 7.150.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 197.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.980.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.230.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 4.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 28.799.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………………………………. 2.185.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 2.185.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M)…………… 98.505.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes (A.N.A)………………………………. 68.310.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 166.815.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 1.317.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 4.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 5.317.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 307.097.000

27 Dhou El Hidja 1424 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 12.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 12.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 600.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 600.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 12.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 319.697.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité PUBLICS 31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rémunérations principales……… 933.565.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 318.549.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………….. 71.010.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.323.124.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d’accidents du travail……. 8.480.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 2.900.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 11.380.000

27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 109 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics — 33-12 Services déconcentrés des travaux publics — 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations à caractère familial… 108.616.000 Prestations facultatives……………. 960.000 Sécurité sociale……………………… 313.109.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux œuvres sociales.. 36.070.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 458.755.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics — 34-12 Services déconcentrés des travaux publics — 34-13 Services déconcentrés des travaux publics — 34-14 Services déconcentrés des travaux publics — 34-15 Services déconcentrés des travaux publics — 34-91 Services déconcentrés des travaux publics — 34-93 Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais…………. 24.150.000 Matériel et mobilier……………….. 9.030.000 Fournitures……………………………. 14.015.000 Charges annexes…………………….. 26.215.000 Habillement…………………………… 5.400.000 Parc automobile…………………….. 10.500.000 Loyers………………………………….. 1.500.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 91.290.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics — Entretien des immeubles…………. 13.285.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 13.285.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics — 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire……………… 22.725.000 — Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens…………………………………………………….. 5.000.000 37-13 Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques.. 105.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 132.725.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.030.559.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 2.030.559.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 2.350.256.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics……………… 2.350.256.000

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 Décret exécutif n° 04-45 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 84.983.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 46.795.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 6.895.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 138.673.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail…………………………….. 300.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 300.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 111 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 3.400.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 32.953.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.123.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 39.476.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 47.600.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 6.350.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 7.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 47.190.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………….. 300.000 34-81 Personnel coopérant — Remboursement de frais……………………………………….. 100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 3.750.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. 492.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 113.292.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 3.300.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 3.300.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut de technologie de la santé publique (ITSP)……………….. 51.975.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)………………………… 83.805.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP)………………………… 1.200.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP)……………………………. 69.300.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 53.460.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang…………………………………………………… 38.115.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale…… 42.075.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de matériovigilance 24.750.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie…………………………………………….. 21.503.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.584.983.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 38.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………… 2.633.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 40.633.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.920.657.000

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Action d’éducation sanitaire……………………………………………………………………. 4.000.000 43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.400.000 43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 20.400.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires………………………………………………………………………… 60.975.017.000 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé……………………………… 750.000 46-03 Contribution au financement des activités du croissant rouge algérien (CRA).. 1.250.000 46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjours des démunis non assurés sociaux — Hôpital central de l’Armée………………………………………… 50.000.000 46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique….. 312.000 46-08 Contribution au fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux…… Mémoire 46-09 Coopération internationale — Quote-part de l’Algérie au financement des coûts partagés du Programme de coopération Algérie FNUAP (Programme de maîtrise de la croissance démographique)…………………………………………….. 11.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 61.038.329.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 61.058.729.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 62.979.386.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 362.846.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………. 172.007.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 20.462.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 555.315.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 113 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail………………….. 346.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 300.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 646.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 28.848.000 — Sécurité sociale……………………………………. 133.739.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 13.200.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 175.787.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 7.350.000 — Matériel et mobilier………………………………. 3.200.000 — Fournitures………………………………………….. 7.400.000 — Charges annexes…………………………………… 10.206.000 — Habillement………………………………………… 1.377.000 — Parc automobile…………………………………… 12.750.000 — Loyers………………………………………………… 2.146.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 44.909.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 3.720.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 3.720.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 10.689.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 10.689.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 791.066.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 791.066.000 Total de la section I………………………………………………………………… 63.770.452.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………. 63.770.452.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 Décret exécutif n° 04-46 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, à la ministre de la communication et de la culture.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, à la ministre de la communication et de la culture Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 105.980.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 53.920.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 13.766.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 173.666.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 72.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 5.700.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 5.772.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 8.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 94.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 38.725.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.700.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 50.519.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 février 2004 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 115 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 17.496.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 2.164.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 2.200.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 14.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 408.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.757.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 39.035.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 6.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 6.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale……………………………………………………………………………… 135.660.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale d’Algérie (B.N.A.)………………………… 91.593.000 36-03 Subvention à l’institut national des Arts dramatiques (I.N.A.D.)………………….. 43.862.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux Arts…….. 157.574.000 36-06 Subvention au Palais de la culture……………………………………………………………. 39.083.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH)……………………………………………………. 154.596.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.)…………………… 149.476.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.)……………………….. 41.326.000 36-10 Subventions aux musées nationaux………………………………………………………….. 156.874.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture……………………………………………………… 362.816.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………. 44.173.000 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris………………………………………….. 60.000.000 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab……. 12.403.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs…………………. 14.063.000 36-16 Subvention au centre culturel algérien au Caire………………………………………… 20.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.483.499.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 7.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 3.198.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles audiovisuelles et cinématographiques……………………………………………………. 65.000.000 37-05 Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère……. 4.680.000 37-06 Administration centrale — Action exceptionnelle d’information………………….. 2.500.000 37-10 Administration centrale — Elections présidentielles 2004………………………….. 50.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 132.878.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.891.869.000

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 2.000.000 43-04 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel………………………………………………………………………………………………. 25.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 27.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (E.N.T.V.)………………………………………………………………………………………….. 735.023.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A.). 669.500.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S.)…………………………………………………………… 515.000.000 44-06 Administration centrale — Contribution aux activités théâtrales………………….. 82.000.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S.)…… 269.860.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I.)………………………………………………….. 13.000.000 44-09 Administration centrale — Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe Sat 3A………………………………………………………… 523.000.000 44-10 Administration centrale — Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE…………………………………………………………………………. 3.800.000 44-11 Administration centrale — Contribution à la Maison de la Presse……………….. 5.000.000 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)……………….. 34.905.000 44-13 Administration centrale — Contribution au Ballet national…………………………. 14.475.000 44-14 Administration centrale — Contribution à l’orchestre symphonique national… 6.300.000 44-15 Administration centrale — Contribution à l’office national de l’information et de la culture……………………………………………………………………………………….. 10.000.000 44-19 Subvention au fonds de soutien à la presse écrite……………………………………….. mémoire Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 2.881.863.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 2.908.863.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 4.800.732.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 117 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 114.308.000 — Indemnités et allocations diverses………….. 70.935.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 17.932.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 203.175.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 7.879.000 — Prestations facultatives………………………….. 225.000 — Sécurité sociale…………………………………….. 33.811.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 4.280.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 46.195.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 6.376.000 — Matériel et mobilier………………………………. 3.313.000 — Fournitures………………………………………….. 2.570.000 — Charges annexes…………………………………… 12.100.000 — Habillement…………………………………………. 480.000 — Parc automobile……………………………………. 3.240.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 216.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 28.295.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 4.410.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 4.410.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………. 3.705.000 — Organisation de manifestations culturelles. 16.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 19.705.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 301.780.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 301.780.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 5.102.512.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la communication et de la culture…………………………………………………………………….. 5.102.512.000

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 Décret exécutif n° 04-47 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des ressources en eau.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; 18 février 2004 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre milliards cinq cent soixante deux millions six cent sept mille dinars (4.562.607.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre des ressources en eau Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 80.680.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 39.746.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 11.100.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 950.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 270.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 132.746.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 125.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 325.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 119 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.900.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 50.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 32.178.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.184.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 41.312.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 13.845.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.657.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 3.590.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 11.550.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 457.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.317.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 35.436.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 10.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 10.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)…………… 288.220.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)…. 32.274.000 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB)…………………………………… 579.977.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage (AGID)…………………………………. 104.445.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 1.004.916.000

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 2.210.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 3.210.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.227.945.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 12.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 12.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 200.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 200.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 12.200.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.240.145.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rémunérations principales………….. 999.995.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Indemnités et allocations diverses…. 352.234.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 73.525.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.425.754.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 121 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rentes d’accidents du travail………… 2.880.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 1.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 4.680.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique — Prestations à caractère familial……… 108.150.000 — Prestations facultatives………………… 960.000 — Sécurité sociale…………………………… 338.067.000 — Contribution aux œuvres sociales…. 39.085.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 486.262.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique — Remboursement de frais………………. 21.840.000 — Matériel et mobilier…………………….. 9.020.000 — Fournitures………………………………… 13.790.000 — Charges annexes…………………………. 26.645.000 — Habillement……………………………….. 2.500.000 — Parc automobile………………………….. 28.620.000 — Loyers……………………………………….. 1.706.000 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 104.601.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Entretien des immeubles……………… 11.580.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 11.580.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique 37-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Versement forfaitaire………………….. 24.585.000 — Protection des sites stratégiques……. 1.265.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.289.585.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 3.322.462.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 3.322.462.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 4.562.607.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……… 4.562.607.000

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 Décret exécutif n° 04-48 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; 18 février 2004 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois cent trente neuf millions neuf cent quatre vingt neuf mille dinars (339.989.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 34.061.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 25.829.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 2.829.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 62.719.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale — Pensions de allocations du travail……………………………… mémoire service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. mémoire

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 123 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 1.137.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………… 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 14.978.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 1.031.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 17.156.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 7.807.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 906.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 2.896.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 5.521.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 260.000 34-06 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal …………………………………………………………………………………………….. 96.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.485.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 19.781.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 792.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 792.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ………………………………. 7.064.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 1.196.000 37-03 Frais de fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des petites et moyenne entreprises………………………………………………………………. 8.781.000 37-04 Etudes………………………………………………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 117.041.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 217.489.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 2.000.000 43-02 Administration centrale — Manifestations artisanales………………………………… 6.750.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 8.750.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…. 2.50.000 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. 8.500.000 44-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement de l’unité de gestion du programme (U.G.P)MEDA-Appui au développement des PME-PMI en Algérie…………………………………………………………………….. 50.000.000 44-04 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M)………………… 40.000.000 44-05 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)…….. 15.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 113.750.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 122.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 339.989.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 339.989.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat………………………………………………… 339.989.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 125 18 février 2004 Décret exécutif n° 04-49 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 92.425.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 57.146.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 3.751.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 153.322.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 636.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 636.000

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.700.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 75.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 37.205.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.027.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 45.007.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 23.900.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. …………………………….. 4.185.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 9.734.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 19.434.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 460.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 4.959.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 1.250.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 63.937.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 5.926.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 5.926.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires……………………………… 29.792.687.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé………………………………………………………………………………………………….. 36.729.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire ………………………………………………………………………………………. 49.500.000 36-05 Subventions aux universités……………………………………………………………………. 29.763.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires……………………………………………………… 3.014.264.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur…………………….. 288.090.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles……………………………………………….. 1.540.629.000 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures……………………………………………. 674.701.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 65.159.600.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 127 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 5.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 2.976.000 37-03 Administration centrale — Etudes……………………………………………………………. 3.395.000 37-04 Administration centrale — Frais d’évaluation des projets de recherche………… 3.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires………………………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 24.371.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 65.452.799.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Contribution à l’agence africaine de biotechnologie…………………………………… 15.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 15.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques…………………………… 1.300.000 43-03 Encouragement aux associations estudiantines………………………………………….. 10.500.000 43-04 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 15.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 26.800.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.)… 40.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)………………………………………………………………………………………. 43.352.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)…………………………………………………………………………………………. 73.050.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)……………………………………………………………………. 45.437.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)…………………………………………………………………………. 44.993.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRSTAPC)……………………………………………………………………………………….. 47.053.000 44-07 Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologiques (ANVREDET)………………………………………. 60.000.000 44-08 Centre d’observation et de prospective économiques…………………………………. 30.000.000 44-09 Subvention au fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique………………………………………………………………. Mémoire 44-10 Centre de développement des technologies avancées 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et (C.D.T.A)………………….. 223.159.000 technique (CERIST)……. 129.371.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)…………………. 166.554.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle (C.R.S.C)……………………………. 59.612.000 44-15 Station d’expérimentation des équipements solaires en milieu saharien d’Adrar (S.E.E.S.M.S)……………………………………………………………. 39.912.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.002.493.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 1.044.293.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 66.497.092.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 66.497.092.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………. 66.497.092.000

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 Décret exécutif n° 04-50 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 60.217.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 46.854.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 112.071.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… mémoire 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 700.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 700.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 2.300.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 26.757.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 2.966.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 32.023.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 129 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 30.200.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.101.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 6.300.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 6.353.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 180.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.443.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 49.887.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 11.525.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 11.525.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran…………………………………. 96.537.000 36-02 Subvention à l’école nationale des P.T.T. d’Alger……………………………………….. 53.460.000 36-03 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Tlemcen………………………………….. 12.870.000 36-04 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Constantine……………………………… 11.880.000 36-05 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Ouargla…………………………………… 23.760.000 36-06 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Sétif……………………………………….. 12.870.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 211.377.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 2.145.000 37-03 Administration centrale — Protection des sites stratégiques…………………………. 820.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 824.645.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.242.228.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires et frais de formation…………………………………………………………………………………. 4.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche des télécommunications (C.E.R.T)…………………………………………………………………………………………….. 8.640.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 8.640.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 12.640.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.254.868.000

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 238.200.000 — Indemnités et allocations diverses…………….. 140.418.000 — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 20.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 398.618.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 8.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 8.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 23.000.000 — Sécurité sociale………………………………………. 94.590.000 — Contribution aux œuvres sociales……………… 11.600.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 129.190.000 Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais………………………….. 6.000.000 — Matériel et mobilier………………………………… 4.000.000 — Fournitures…………………………………………….. 6.000.000 — Charges annexes…………………………………….. 12.000.000 — Habillement……………………………………………. 1.000.000 — Parc automobile……………………………………… 6.480.000 — Loyers…………………………………………………… mémoire 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 35.960.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 3.150.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 3.150.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 7.593.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 7.593.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 583.011.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 583.011.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 1.837.879.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication………………………… 1.837.879.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 131 18 février 2004 Décret exécutif n° 04-51 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 56.238.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 42.082.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 1.775.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 100.095.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 47.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 1.140.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.187.000

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 2.670.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 24.763.000 33-05 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 1.900.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 29.433.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 14.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………. …………………….. 2.040.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 6.180.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 6.023.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 139.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 1.890.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 700.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 70.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 31.042.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 1.489.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 1.489.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.)………… 76.824.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) …………………… 353.232.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)…………………………………………………………………………………………… 10.796.514.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)……………………………………………………………………………………………… 2.325.630.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle………………………………………… 54.648.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 13.606.848.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 133 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire………… ……………………………….. 1.993.000 37-02 Administration centrale — Frais d’études et d’enquêtes………………………………….. 1.100.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………. 615.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 3.708.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 13.773.802.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………………………………………….. 1.300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.300.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ)…………………………………………………………………………. 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD)……………………………………………………………………………………………….. 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC)……………………………………………………………….. 6.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement du projet de l’unité d’appui pour la mise à niveau du système de formation professionnelle en Algérie……………………………………………………………………….. 326.097.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 352.097.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 353.397.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 14.127.199.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 298.977.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………. 168.786.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 11.154.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 478.917.000

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail………………….. 57.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 890.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 947.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de — Prestations à caractère familial ………………. 27.850.000 — Sécurité sociale…………………………………….. 116.598.000 l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 10.100.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 154.548.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 7.037.000 — Matériel et mobilier…………. ………………….. 2.380.000 — Fournitures………………………………………….. 6.067.000 — Charges annexes…………………………………… 6.088.000 — Habillement…………………………………………. 862.000 — Parc automobile……………………………………. 7.179.000 — Loyers…………………………………………………. 400.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 260.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 30.273.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 2.339.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.339.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………… …………………. 9.329.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 9.329.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 676.353.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 676.353.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 14.803.552.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………….. 14.803.552.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 135 18 février 2004 Décret exécutif n° 04-52 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 69.382.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 41.065.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 5.148.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 197.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 53.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 115.845.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 315.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 315.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.752.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 27.680.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.351.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 33.983.000

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 13.972.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 3.548.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 4.676.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 12.984.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 213.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 4.712.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 501.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 40.616.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 4.200.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.200.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 2.207.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 3.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 5.207.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 200.166.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 12.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture…………………………………………………………………….. 1.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…….. 196.000 44-04 Administration centrale — Contribution à l’agence algérienne pour l’amélioration et le développement du logement………………………………………… mémoire 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)…………………………………………………………………………………………………. 35.760.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)………………………………………………………………………………………… 38.640.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 75.596.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 87.596.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 287.762.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 137 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 814.409.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 271.161.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 23.326.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.108.896.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………….. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 1.302.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.542.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 66.150.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………… 830.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale.. 271.433.000 Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………. 24.775.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 363.188.000

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………. 6.390.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 8.480.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Fournitures……… 7.014.000 Charges annexes. 15.578.000 Habillement…….. 2.602.000 Parc automobile.. 17.924.000 Loyers…………….. 4.673.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………. 352.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 63.013.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………………. 7.947.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.947.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Versement forfaitaire……………………………………………………………………………………………… 21.699.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 21.699.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.566.285.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.566.285.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 139 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rémunérations principales…………………………………………………………………….. 1.157.240.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………. 376.709.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 65.777.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.599.726.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rentes d’accidents du travail ……………………………………………………………………………. 210.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 1.654.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.864.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 107.412.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. 538.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 383.529.000 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………. 40.178.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 531.657.000

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Remboursement de frais………………………………………………………………………… 8.520.000 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 10.821.000 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Fournitures.. 7.606.000 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 17.860.000 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Habillement. 2.262.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 35.339.000 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Loyers……… 9.573.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 72.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 92.053.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………… 9.408.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 9.408.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………………………….. 30.666.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 30.666.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.265.374.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 2.265.374.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 4.119.421.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme……………………………………………………………………….. 4.119.421.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 141 18 février 2004 Décret exécutif n° 04-53 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’industrie.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004 au ministre de Nos DES l’industrie CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 87.480.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 46.342.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 6.388.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 140.210.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 20.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 2.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.020.000

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.400.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 54.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 33.468.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.054.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 40.976.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 14.300.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.990.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.765.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 10.500.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.430.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 662.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 35.957.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 9.450.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 9.450.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)…………………….. 79.200.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 79.200.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 143 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.5.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 2.924.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives au prix algérien de la qualité….. 3.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 8.424.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 316.237.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 600.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 600.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R)………………….. 24.000.000 44-04 Contribution à l’institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D)……………………………………………………………………………. 15.000.000 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (I.N.A.P.I)… 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 49.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 49.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 365.837.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 365.837.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie………………….. 365.837.000

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 Décret exécutif n° 04-54 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre du travail et de la sécurité sociale.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre du travail et de la sécurité sociale Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 51.255.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 33.372.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 5.373.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 90.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 400.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 600.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 145 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.621.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 21.163.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 25.884.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 13.550.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 580.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 3.400.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 6.003.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 290.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.823.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. 1.900.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 27.556.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 4.140.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 4.140.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 2.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………… …………………………… 1.691.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 4.191.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 152.371.000

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 3.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère syndical……………………………………………………………………………………………….. 35.640.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions……………………………………… 13.400.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 13.435.640.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 13.438.640.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 13.591.011.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 13.591.011.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 11.624.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 7.319.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 476.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 19.419.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 147 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………… mémoire 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial ……………………………………………………………………………….. 520.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. 100.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 4.783.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………….. 435.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 5.838.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………. 1.008.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………….. ……………………………………… 220.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Fournitures……. 607.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 374.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Habillement…… 50.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Parc automobile…………………………………………………………………………………………. 248.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires— Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 20.000 Total de la 4ème 35-21 Administration centrale de partie…………………………………………………………….. 2.527.000 5ème Partie Travaux d’entretien l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….. 126.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 126.000

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 750.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………………………… 379.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 1.129.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 29.539.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………… 6.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 6.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 35.539.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 239.915.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 140.897.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………… 15.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 395.812.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………….. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 900.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 149 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS L I BE LLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 25.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… 1.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 95.209.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………… 8.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 130.109.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………. 5.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………….. …………………………………….. 1.380.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Fournitures……… 5.065.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 7.505.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Habillement…….. 500.000 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Parc automobile.. 4.050.000 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Loyers……………. 3.315.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………. 140.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 26.955.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles …………………………………………… ………… ……….. …………………….. 2.003.000 Total de la 5ème 37-11 Services déconcentrés de partie…………………….. …………………………………….. 2.003.000 7ème Partie Dépenses diverses l’inspection générale du travail — Versement forfaitaire………………………………………………………….. ……………………………… 7.615.000 Total de la 7ème partie…………….. ……………………………………………. 7.615.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………. 563.394.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 563.394.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 598.933.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………… 14.189.944.000

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 Décret exécutif n° 04-55 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de l ‘emploi et de la solidarité nationale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 50.900.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 35.426.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 2.851.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 89.177.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 30.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 30.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 19.082.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 1.451.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 21.563.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 151 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 10.850.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 2.400.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 3.919.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 9.196.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 236.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.295.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 622.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 29.528.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 1.323.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 1.323.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national d’accueil pour les femmes victimes de violences et en situation de détresse…………………………………………………………………….. 10.899.000 36-02 Subvention au centre de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti………………………………………………………………………. 35.580.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem… 20.351.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine………………………… 36.233.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés ………………………………………………. 2.996.833.000 36-07 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (ANEM)………………………………… 189.583.000 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem……………………………… 40.237.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine……………………………. 19.157.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran……………………………………….. 19.157.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 3.368.030.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 1.250.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 1.927.000 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de 37-03 solidarité…………………………………………………………………………………………….. 4.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 4.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………. ……………… 11.177.000 Total du titre III……………………………………………………… ……………… 3.520.828.000

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 400.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 400.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-04 Emplois d’attente — Contrats de pré-emploi (C.P.E)…………………………………… 2.200.000.000 44-05 Emplois d’attente — Emplois saisonniers d’intérêt local (E.S.I.L)………………… 1.500.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 3.700.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social………………………………………………………………………………………………….. 607.812.000 46-03 Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante…………………….. 45.250.000 46-04 Administration centrale — Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H.)………………… 87.000.000 46-05 Administration centrale — Contribution à l’Agence de développement social (ADS)…………………………………………………………………………………………………. 18.000.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 18.740.062.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 22.440.462.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 25.961.290.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 253.671.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 106.013.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 10.155.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 369.839.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 153 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 270.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 357.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 18.004.000 — Sécurité sociale……………………………………… 505.396.000 — Contribution aux œuvres sociales…………….. 6.930.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 530.330.000 Matériel et 4ème Partie fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 3.696.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 3.180.000 — Fournitures…………………………………………… 3.956.000 — Charges annexes……………………………………. 7.260.000 — Habillement…………………………………………… 622.000 — Parc automobile…………………………………….. 3.240.000 — Loyers………………………………………………….. 609.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 240.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 22.803.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles ………. ………. …….. 2.044.000 Total de la 5ème partie…………………….. ……………………………………… 2.044.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 5.792.000 Total de la 7ème partie…………….. ……………………………………………… 5.792.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………… 931.165.000

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 46-10 Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance.. 167.459.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%……………………………………………………………………………… 4.320.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 4.487.459.000 Total du titre IV…………………………………………………….. ……………… 4.487.459.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 5.418.624.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Rémunérations principales………………… 157.248.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses………. 54.333.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 223.581.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Services déconcentrés de l’emploi — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 300.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial…………… 15.380.000 33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale………………………………… 42.870.000 33-24 Services déconcentrés de l’emploi — Contribution aux œuvres sociales……….. 5.017.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 63.267.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 18 février 2004 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 155 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’emploi — 34-22 Services déconcentrés de l’emploi — 34-23 Services déconcentrés de l’emploi — 34-24 Services déconcentrés de l’emploi — 34-25 Services déconcentrés de l’emploi — 34-92 Services déconcentrés de l’emploi — 34-94 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais…………………….. 4.600.000 Matériel et mobilier…………………………… 3.090.000 Fournitures……………………………………….. 3.605.000 Charges annexes……………………………….. 3.300.000 Habillement………………………………………. 422.000 Parc automobile………………………………… 3.240..000 Loyers……………………………………………… 125.000 34-99 Services déconcentrés de l’emploi — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 112.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 18.494.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles…………….. …….. 3.150.000 Total de la 5ème partie…………………….. ……………………………………… 3.150.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’emploi — Versement forfaitaire…………………………. 2.536.000 Total de la 7ème partie…………….. …………………………………………….. 2.536.000 Total du titre III…………………………. ………………………………………….. 311.328.000 Total de la sous-section III……………………………………………………….. 311.328.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 31.691.242.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale……………………………………………………………. 31.691.242.000

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 Décret exécutif n° 04-56 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre des relations avec le Parlement.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre des relations avec le Parlement Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 22.846.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 22.850.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 46.696.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 648.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 11.424.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 324.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 12.406.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 157 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 4.929.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 1.916.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 1.545.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 3.388.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 135.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.620.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 960.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 14.503.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 1.588.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 1.588.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 2.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 914.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 2.914.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 78.107.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………. 1.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 79.107.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 79.107.000 Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement………………………………………………………………………… 79.107.000

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 Décret exécutif n° 04-57 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004 au ministre de la pêche et des ressources halieutiques Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 48.092.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 26.621.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 6.950.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 81.663.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. mémoire 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. mémoire 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 1.521.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. mémoire 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 18.684.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 1.300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 21.505.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 159 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 13.200.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 4.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.400.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 7.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.875.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 623.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 32.808.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 2.083.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 2.083.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP)…………….. 94.030.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture………………. 27.255.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA)…………………………………………………………………………. 27.719.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 149.004.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 2.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 1.571.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 4.071.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 291.134.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 5.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 5.000.000

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………….. 1.500.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.500.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 6.500.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 297.634.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 148.833.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 56.703.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 30.857.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 236.393.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 22.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. mémoire Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 22.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 5.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………….. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 51.469.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 1.100.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 57.569.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 161 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat EN DA 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais…………………………… 5.000.000 — Matériel et mobilier…………………………………. 4.635.000 — Fournitures…………………………………………….. 2.652.000 — Charges annexes…………………………………….. 6.000.000 — Habillement…………………………………………… 230.000 — Parc automobile……………………………………… 2.835.000 — Loyers……………………………………………………. 923.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 210.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 22.485.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 2.205.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 2.205.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 4.100.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 4.100.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 322.774.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 322.774.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 620.408.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………. 620.408.000

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 Décret exécutif n° 04-58 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre de la jeunesse et des sports.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004, au ministre de la jeunesse et des sports Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 79.970.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 42.485.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 3.092.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales 24.473.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. mémoire Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 150.020.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 104.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 104.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 163 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.000.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 30.604.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.153.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 37.757.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 13.600.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 1.100.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 3.300.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 11.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 398.000 34-06 Administration centrale — Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports………………………………………………………………………. 20.000.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques………………… 2.000.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais des coopérants…………….. 14.660.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.250.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.277.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 69.595.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 1.422.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 1.422.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sports et de jeunesse……………………………………………………………………………. 382.140.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria…………………………………………… 87.120.000 36-14 Subvention au centre national d’information de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………. 30.779.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ)……………………………………………………………………………………………….. 372.240.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.)…………… 289.278.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS)…………………………………………………….. 133.650.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.295.207.000

164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 1.250.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 2.438.000 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse…………………………………………………………………………… 2.611.000 37-06 Administration centrale — Festivités du 5 Juillet………………………………………. 30.000.000 37-21 Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sports…… 18.000.000 37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sports. 6.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 60.299.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.614.404.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 2.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives…………….. 712.480.000 43-03 Administration centrale — Contribution à l’Observatoire National des Sports. 2.000.000 43-05 Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes………… 170.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 886.480.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 886.480.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 2.500.884.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 2.369.987.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire diverses…………… 1.138.565.000 et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 46.300.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 3.554.852.000

27 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 165 18 février 2004 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES Personnel 32-11 Services déconcentrés de l’Etat EN DA 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accident du travail…………………… 390.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 2.968.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 3.358.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 180.000.000 — Sécurité sociale…………………………………….. 900.000.000 — Contribution aux œuvres sociales…………… 95.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.175.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 13.800.000 — Matériel et mobilier………………………………. 6.000.000 — Fournitures…………………………………………. 16.000.000 — Charges annexes…………………………………… 17.930.000 — Habillement…………………………………………. 2.500.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel technique et pédagogique de sports et de jeunesse……………………………………………………………………………. 30.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 6.480.000 — Loyers…………………………………………………. 4.660.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………… 97.850.000

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 Dhou El Hidja 1424 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 18 février 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 16.100.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 16.100.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Assurance des élèves…………………………….. 3.500.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 72.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 75.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 4.922.660.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragement et associations de promotion, d’insertion et d’animation contribution aux de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………… 45.200.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives………………………………………………………………………….. 4.440.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 49.640.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 49.640.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 4.972.300.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 7.473.184.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………. 7.473.184.000 Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs

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