Décret exécutif n° 04-37

Décret exécutif n° 04-37 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 04-37

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 04-357

    Décret exécutif n° 04-357 du 28 Ramadhan 1425 correspondant au 11 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 04-282

    Décret présidentiel n° 04-282 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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