Décret présidentiel n° 04-29 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, à la Présidence de la République
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de trois milliards trois cent quatre vingt millions huit cent quatre vingt dix neuf mille dinars (3.380.899.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 3.139.433.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement: 190.326.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ...... 51.140.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :
— le Secrétaire général de la Présidence,
— le Secrétaire général du Gouvernement,
— le Haut commissaire à l'amazighité.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 03-22
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret présidentiel n° 04-391
Décret présidentiel n° 04-391 du 18 Chaoual 1425 correspondant au 1er décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 04-388
Décret présidentiel n° 04-388 du 16 Chaoual 1425 correspondant au 29 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 04-345
Décret présidentiel n° 04-345 du 23 Ramadhan 1425 correspondant au 6 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 04-282
Décret présidentiel n° 04-282 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
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Décret présidentiel n° 04-289
Décret présidentiel n° 04-289 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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