Décret présidentiel n° 04-30

Décret présidentiel n° 04-30 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret présidentiel n° 04-440

    Décret présidentiel n° 04-440 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 04-347

    Décret présidentiel n° 04-347 du 24 Ramadhan 1425 correspondant au 7 novembre 2004 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-389

    Décret présidentiel n° 04-389 du 16 Chaoual 1425 correspondant au 29 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 04-365

    Décret présidentiel n° 04-365 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 04-364

    Décret présidentiel n° 04-364 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 04-282

    Décret présidentiel n° 04-282 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-286

    Décret présidentiel n° 04-286 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-79

    Décret présidentiel n° 04-79 du 16 Moharram 1425 correspondant au 8 mars 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-117

    Décret présidentiel n° 04-117 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

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