Décret exécutif n° 04-42

Décret exécutif n° 04-42 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 04-445

    Décret exécutif n° 04-445 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 04-438

    Décret présidentiel n° 04-438 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-284

    Décret présidentiel n° 04-284 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

  • Décret exécutif n° 04-227

    Décret exécutif n° 04-227 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du

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