Décret exécutif n° 04-39

Décret exécutif n° 04-39 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre des affaires religieuses et des wakfs

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 04-39
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 04-438

    Décret présidentiel n° 04-438 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret exécutif n° 04-277

    Décret exécutif n° 04-277 du 23 Rajab 1425 correspondant au 8 septembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

  • Décret présidentiel n° 04-363

    Décret présidentiel n° 04-363 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

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