Décret exécutif n° 04-33

Décret exécutif n° 04-33 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 04-79

    Décret présidentiel n° 04-79 du 16 Moharram 1425 correspondant au 8 mars 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-349

    Décret présidentiel n° 04-349 du 24 Ramadhan 1425 correspondant au 7 novembre 2004 portant transfert de crédits du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 04-411

    Décret exécutif n° 04-411 du 6 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 18 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 04-404

    Décret exécutif n° 04-404 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 04-363

    Décret présidentiel n° 04-363 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 04-225

    Décret exécutif n° 04-225 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

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